Construire à Aschbachaucun document d'urbanisme
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 6 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouv...
- Zone UA
Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtimen...
- Zone UB
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouv...
- Zone UE
Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtimen...
- Zone UT
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouv...
- Zone UX
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouv...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Aschbach
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aschbach
- Agrandir à Aschbach
- Construire une piscine à Aschbach
- Poser un abri de jardin à Aschbach
- Clôturer à Aschbach
- Refaire la façade à Aschbach
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Principale, 67250 Aschbach
- Téléphone
- 03 88 80 00 61
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- aschbach.fr
Aschbach en chiffres
- 633habitants
- 43permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU d'Aschbach ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aschbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aschbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aschbach ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aschbach ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aschbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Seebach1 616 hab.
- Oberrœdern508 hab.
- Hunspach628 hab.
- Stundwiller523 hab.
- Trimbach566 hab.
- Hoffen1 160 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 13 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 317 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67012
- Code postal
- 67250
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 346 locaux raccordables sur 346 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.