Zone UAZone urbaine à Aspères

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les constructions à usage d'industrie ;
• les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel) ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement, déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2 ;
• les campings et le stationnement des caravanes ;
• l'implantation d'habitations légères de loisirs.

Secteur UApr relatif au périmètre de protection rapproché du captage de Fontanieu

• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des parties actuellement boisées, de nature à compromettre la conservation des boisements, et notamment, tout défrichement, sauf ceux menés dans le cadre de l'exploitation forestière et suivis d'un reboisement;
• Les stockages d'hydrocarbures dans des conditions différentes que celles autorisées dans la réglementation proposée pour ce périmètre de protection.
• Les rejets des ouvrages de colature des réseaux pluviaux.

Pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• ont admises à condi on qu’elles n’entra nent pas pour leur voisinage de nuisances inaccepta les (y compris en matière de circulation), soit que l’éta lissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimina on des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : o les constructions destinées à l’artisanat ; o les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement, déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité ;
• sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone.
• les constructions à usage d'exploitations agricoles à condition que les bâtiments ne soient pas destinés au logement des animaux ;
• les affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à des aménagements routiers dès lors que ceux-ci auraient satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, etc.) ;
• les affouillements et exhaussements des sols quand ils sont liés à des ouvrages et installations d'intérêt général ou qu'ils répondent à un impératif technique lié à la nature de la construction ou à la topographie du site ;
• les antennes érigées sur les mâts, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;
• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public de transport d'électricité (lignes, bâtiments techniques, équipements ou mise en conformité des clôtures de poste électriques), ainsi que les exhaussements et affouillements qui y sont liés;
• les remblais ou déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, ... ).

Secteur UApe relatif au périmètre de protection éloigné du captage de Fontanieu

Les activités susceptibles de générer des pollutions (dépôts, d'ordures, immondices et détritus; canalisations et dépôts d'hydrocarbures et autres produits chimiques; canalisations d'eaux usées et stations d'épuration; construction de lotissements) pourront être admise sous réserves de conditions.

Secteur UApr relatif au périmètre de protection rapproché du captage de Fontanieu

• Les modalités culturales limitant au maximum l'utilisation de produits de traitement phytosanitaire (pesticides) seront privilégiées.
• L'assainissement des habitations nouvelles sera réalisé par raccordement au réseau d'assainissement collectif.
• Les assainissements autonomes existant seront gérés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif.
• L'étanchéité des regards du réseau collectif d'assainissement sera vérifiée tous les 5 ans.
• Les stockages d'hydrocarbures des habitations existantes seront acceptés. Leur capacité maximale sera limitée à 3.000 litres par habitations.
• Les forages de particuliers et leur zone de protection sanitaire, seront soumis aux mêmes règles d'aménagement et d'équipement que ceux des collectivités publiques.
• Les forages existants seront mis en conformité avec la réglementation en vigueur. Le cas échéant, ils seront rebouchés, également dans les règles de l'art.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possi ilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeu le ou de l’ensem le d’immeu les qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition que leur linéaire soit inférieur ou égal à 50 mètres. Toutefois, cette disposition peut faire l'objet d'une dérogation dans le cadre d'une opération d'ensemble. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires"). En vertu de l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, les rejets d'eaux usées non domestiques sont soumis à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les aménagements réalisés devront intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales conformément aux préconisations de la Délégation InterServices de l'Eau (DISE) du Gard.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées uniquement en souterrain.

Non réglementé.

Sauf contraintes physiques particulières, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques et privées existantes, modifiées ou à créer. Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres .

Non réglementé.

Non réglementé.

Elle ne doit pas excéder 9 mètres maximum au faîtage (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions dans leur volume existant.

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dans le centre ancien, les nouvelles constructions devront s’inspirer de la typologie villageoise existante notamment en ce qui concerne les formes et les ouvertures.

IMPLANTATION ET ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• de l'espace public,
• de la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs.

VOLUMETRIE ET ASPECT GENERAL Afin de garantir le caractère urbain et l'identité patrimoniale du centre-ancien, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compati les avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

TOITURES Les toits doivent être couverts en tuiles canal ou type tuiles canal à emboîtement, grandes ondes, réalisées en terre cuite dans les nuances des couvertures environnantes. L'agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d'organisation des toitures existantes. La pente des toitures doit se conformer à celle des constructions voisines. Les toits terrasse seront exceptionnellement autorisés pour assurer une liaison difficile entre deux bâtiments ou une insertion paysagère délicate.

FACADES, OUVERTURES, BALCONS Les constructions doivent respecter l'ambiance chromatique de la rue. Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s'harmoniser avec le rythme général des façades avoisinantes. Les teintes des crépis de façades, des murs de clôture et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans le village. L’organisation des ouvertures doit reprendre l’ordonnancement ancien des façades. L’axe des aies principales doit être aligné ainsi que les linteaux. Les ouvertures doivent être traitées simplement, en harmonie d'aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. Les ouvertures créées doivent avoir des proportions rectangulaires verticales plus hautes que larges. Les portails cintrés donnant accès aux remises et aux garages en rez-de-chaussée doivent être maintenus même si la destination des locaux est modifiée. Les revêtements de façades utilisés doivent s'apparenter à ceux employés dans la zone. Les matières et textures se référant à l'aspect traditionnel local sont préconisées. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. sont proscrits.

Les materiaux#

Les matériaux de couverture, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur, leur modulation. Les couleurs vives, y compris le blanc, sont interdites. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi ; (par exemple, en règle générale : les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture, les pierres ne doivent pas être peintes). Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.

CLOTURES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel. Les murs seront enduits et doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades. Les clôtures doivent être conçues de manière à favoriser les vues sur les espaces libres et sur les espaces verts des îlots. La hauteur des clôtures est fixée à 2 mètres maximum. Les annexes aux constructions doivent être conçues en prolongement de la maison avec laquelle elles doivent s'harmoniser.

LIGNES ELECTRIQUES ET ANTENNES PARABOLIQUES – CLIMATISEURS – PANNEAUX SOLAIRES – COMPTEURS Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en saillie par rapport au nu de la façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction. Les toitures intégrant des installations solaires nécessaires à la production d’énergie électrique sont autorisées ne devront pas porter atteinte à la qualité et à l'architecture du bâtiment. Dans le cadre d'une construction neuve ou de la rénovation d'une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les constructions à usage d’ha itation, il doit être prévu au moins 1,5 places par logement soit 38 m².

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de 4 places. Ils doivent être plantés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. Sauf contre-indication liée à la préservation du libre écoulement des eaux et au risque incendie, des haies végétales paysagères doivent être o ligatoirement réalisées en limites d’unité foncière au contact des zones naturelles (N) ou agricoles (A). En raison de leurs propriétés allergènes avérées l’utilisation d’essences de cyprès et de thuya devra être limitée.

Section III - possibilites d’occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre II - reglement applicable à la zone UB préambule#

Il s'agit d'une zone urbaine aérée, constituée essentiellement d’habitat individuel pavillonnaire de moyenne densité. Elle se caractérise par son contact direct avec la zone UA et pourra faire l’objet de renouvellement urbain.

Une partie de la zone UB est concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du Fontanieu et fait l'objet d'un sous-secteur UBpe par anticipation de la DUP de ce captage.

Une partie de la zone UB est concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du Fontanieu et fait l'objet d'un sous-secteur UBpr par anticipation de la DUP de ce captage.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#