Zone UC

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les constructions à usage d'industrie ;
• les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel) ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement, déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2 ;
• les campings et le stationnement des caravanes ;
• l'implantation d'habitations légères de loisirs ;
• les parcs d'attraction.

Secteur UCpr relatif au périmètre de protection rapproché du captage de Fontanieu

• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des parties actuellement boisées, de nature à compromettre la conservation des boisements, et notamment, tout défrichement, sauf ceux menés dans le cadre de l'exploitation forestière et suivis d'un reboisement;
• Les stockages d'hydrocarbures dans des conditions différentes que celles autorisées dans la réglementation proposée pour ce périmètre de protection.
• Les rejets des ouvrages de colature des réseaux pluviaux.

Secteur UCe

Dans le sous secteur UCe sont interdites les occupations suivantes :

• Les constructions destinées à l’ha itation
• Les constructions destinées à l’hé ergement hôtelier

Secteur UCepr relatif au périmètre de protection rapproché du captage de Fontanieu

• Les constructions destinées à l’ha itation
• Les constructions destinées à l’hé ergement hôtelier
• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des parties actuellement boisées, de nature à compromettre la conservation des boisements, et notamment, tout défrichement, sauf ceux menés dans le cadre de l'exploitation forestière et suivis d'un reboisement;
• Les stockages d'hydrocarbures dans des conditions différentes que celles autorisées dans la réglementation proposée pour ce périmètre de protection.
• Les rejets des ouvrages de colature des réseaux pluviaux.

Pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• ont admises à condi on qu’elles n’entra nent pas pour leur voisinage de nuisances inaccepta les y compris en ma ère de circula on), soit que l’éta lissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimina on des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : o Les constructions destinées à l’artisanat. o Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement, déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité. o ont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone.
• les constructions à usage d'exploitations agricoles à condition que les bâtiments ne soient pas destinés au logement des animaux ;
• les opérations de 8 logements et plus à condition d’affecter 20% des habitations réalisées au logement social (locatif).
• les affouillements et exhaussements des sols quand ils sont liés à des ouvrages et installations d'intérêt général ou qu'ils répondent à un impératif technique lié à la nature de la construction ou à la topographie du site ;
• les affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à des aménagements routiers dès lors que ceux-ci auraient satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, etc.) ;
• les antennes érigées sur les mâts, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;
• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public de transport d'électricité (lignes, bâtiments techniques, équipements ou mise en conformité des clôtures de poste électriques), ainsi que les exhaussements et affouillements qui y sont liés;
• les remblais ou déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, ... ).

Secteur UCpe relatif au périmètre de protection éloigné du captage de Fontanieu

Les activités susceptibles de générer des pollutions (dépôts, d'ordures, immondices et détritus; canalisations et dépôts d'hydrocarbures et autres produits chimiques; canalisations d'eaux usées et stations d'épuration; construction de lotissements) pourront être admise sous réserves de conditions.

Secteur UCpr relatif au périmètre de protection rapproché du captage de Fontanieu

• Les modalités culturales limitant au maximum l'utilisation de produits de traitement phytosanitaire (pesticides) seront privilégiées.
• L'assainissement des habitations nouvelles sera réalisé par raccordement au réseau d'assainissement collectif.
• Les assainissements autonomes existant seront gérés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif.
• L'étanchéité des regards du réseau collectif d'assainissement sera vérifiée tous les 5 ans.
• Les stockages d'hydrocarbures des habitations existantes seront acceptés. Leur capacité maximale sera limitée à 3.000 litres par habitations.
• Les forages de particuliers et leur zone de protection sanitaire, seront soumis aux mêmes règles d'aménagement et d'équipement que ceux des collectivités publiques. Les forages existants seront mis en conformité avec la réglementation en vigueur. Le cas échéant, ils seront rebouchés, également dans les règles de l'art.

Secteur UCe

Dans le sous secteur UCe sont admises sous conditions :

• les constructions destinées à l’ha itation directement liées à l’exploitation, la maintenance ou la surveillance des équipements publics autorisés;
• les activités d’intérêt collectif ou suscepti les de contri uer à l’animation : commerces, services etc.

Secteur UCepe relatif au périmètre de protection éloigné du captage de Fontanieu

Dans le sous secteur UCepe sont admises sous conditions :

• les constructions destinées à l’ha itation directement liées à l’exploitation, la maintenance ou la surveillance des équipements publics autorisés;
• les activités d’intérêt collectif ou suscepti les de contri uer à l’animation : commerces, services etc.

Les activités susceptibles de générer des pollutions (dépôts, d'ordures, immondices et détritus; canalisations et dépôts d'hydrocarbures et autres produits chimiques; canalisations d'eaux usées et stations d'épuration; construction de lotissements) pourront être admise sous réserves de conditions.

Secteur UCepr relatif au périmètre de protection rapproché du captage de Fontanieu

Dans le sous secteur UCepr sont admises sous conditions :

• Les constructions destinées à l’ha itation directement liées à l’exploitation, la maintenance ou la surveillance des équipements pu lics autorisés ou à la condition qu’il s’agisse de logement social ;
• Les activités d’intérêt collectif ou suscepti les de contri uer à l’animation : commerces, services etc.
• Les modalités culturales limitant au maximum l'utilisation de produits de traitement phytosanitaire (pesticides) seront privilégiées.
• L'assainissement des habitations nouvelles sera réalisé par raccordement au réseau d'assainissement collectif.
• Les assainissements autonomes existant seront gérés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif.
• L'étanchéité des regards du réseau collectif d'assainissement sera vérifiée tous les 5 ans.
• Les stockages d'hydrocarbures des habitations existantes seront acceptés. Leur capacité maximale sera limitée à 3.000 litres par habitations.

Secteur UCepe relatif au périmètre de protection éloigné du captage de Fontanieu

Dans le sous secteur UCepe sont admises sous conditions :

• les constructions destinées à l’ha itation directement liées à l’exploitation, la maintenance ou la surveillance des équipements publics autorisés;
• les activités d’intérêt collectif ou suscepti les de contri uer à l’animation : commerces, services etc.

Les activités susceptibles de générer des pollutions (dépôts, d'ordures, immondices et détritus; canalisations et dépôts d'hydrocarbures et autres produits chimiques; canalisations d'eaux usées et stations d'épuration; construction de lotissements) pourront être admise sous réserves de conditions.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possi ilités d’intervention des services pu lics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeu le ou de l’ensem le d’immeu les qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition que leur linéaire soit inférieur ou égal à 100 mètres. Toutefois, cette disposition peut faire l'objet d'une dérogation dans le cadre d'une opération d'ensemble.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires"). En vertu de l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, les rejets d'eaux usées non domestiques sont soumis à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les aménagements réalisés devront intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales conformément aux préconisations de la Délégation InterServices de l'Eau (DISE) du Gard.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées uniquement en souterrain.

Non réglementé.

En bordure des voies publiques ou privées, les constructions doivent être :

• soit édifiées à l'alignement de l'emprise des voies ;
• soit être édifiées à 5 mètres de l’emprise des voies.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les voiries internes des opérations d’ensem le.

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou de telle manière que la distance horizontale du point de bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Non réglementé.

Elle ne doit pas excéder 9 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions dans leur volume existant.

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

TOITURES Les toits doivent être couverts en type tuiles canal ou tuiles canal à emboîtement, grandes ondes, réalisées en terre cuite dans les nuances du matériau naturel (terre cuite). Les terrasses et toitures terrasses sont admises. Elles seront accessibles. Elles pourront être végétalisées.

FACADES, OUVERTURES, BALCONS Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s'harmoniser avec le rythme général des façades avoisinantes. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. sont proscrit.

CLOTURES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les clôtures doivent être traitées simplement. Les nouvelles clôtures respecteront la hauteur et l'aspect de la clôture existante mitoyenne et en continuité linéaire. La hauteur des clôtures est fixée à 2 mètres maximum. Les annexes aux constructions doivent être conçues en prolongement de la maison avec laquelle elles doivent s'harmoniser. Les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme murs de soutènement pour maintenir les terres instables. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Il n'y a pas de réglementation de hauteur pour ce type de construction ; toutefois, elles doivent être adaptées à la topographie des lieux et, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains.

LIGNES ELECTRIQUES ET ANTENNES PARABOLIQUES – CLIMATISEURS – PANNEAUX SOLAIRES – COMPTEURS Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en saillie par rapport au nu de la façade mais peuvent être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction. Les toitures intégrant des installations solaires nécessaires à la production d’énergie électrique sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l'architecture du bâtiment. Dans le cadre d'une construction neuve ou de la rénovation d'une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2, y compris les accès. Pour les constructions à usage d’ha itation, il doit être prévu au moins 2 places par logement. Pour les autres destinations de constructions autorisées, il doit être prévu au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher. Les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle. Dans les opérations d'ensemble ou les lotissements d'une SPC (Surface de Plancher de la Construction) supérieure à 2 000 m2, la réalisation de parkings collectifs est exigée.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de 4 places. Ils doivent être obligatoirement végétalisés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. Sauf contre-indication liée à la préservation du libre écoulement des eaux et au risque incendie, des haies végétales paysagères doivent être o ligatoirement réalisées en limites d’unité foncière au contact des zones naturelles N) ou agricoles (A). En raison de leurs propriétés allergènes avérées l’utilisation d’essences de cyprès et de thuya devra être limitée.

Section III - possibilites d’occupation du sol#

Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) de la zone est fixé à 0,50.

Secteur UCe

Dans le sous secteur UCe, le coefficient d’occupation du sol maximal applicable est fixé à 0,7.

Chapitre IV – reglement applicable a la zone UE#

PRÉAMBULE La zone UE correspond à la zone d'activité constituée de bâtiment à vocation artisanale. Seules peuvent y être admises les constructions et installations compatibles avec les activités et le caractère de la zone (activités économiques, artisanats, etc.). Une partie de la zone UE est concernée un recul par rapport aux cours d'eau indiqué sur les documents graphiques par une trame spécifique. Une partie de la zone UE est concernée par le périmètre de protection éloigné du captage de Fontanieu et fait l'objet d'un sous-secteur UEpe par anticipation de la DUP de ce captage. Une partie de la zone UC est concernée par le périmètre de protection rapproché du captage de Fontanieu et fait l'objet d'un sous-secteur UEpr par anticipation de la DUP de ce captage.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#