Zone UEZone urbaine à Aspères

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les constructions à usage d'ha itation autre que celles mentionnées dans l’article UE2 suivant ;
• les constructions à usage d'hébergement hôtelier ou para-hotelier ;
• les campings et le stationnement des caravanes ;
• l'implantation d'habitations légères de loisirs ;
• les parcs d'attraction ;
• les piscines.

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAUX Toute construction, remblai et clôture en dur sont interdits dans la trame des zones inondables.

Secteur UEpr relatif au périmètre de protection rapproché du captage de Fontanieu

• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des parties actuellement boisées, de nature à compromettre la conservation des boisements, et notamment, tout défrichement, sauf ceux menés dans le cadre de l'exploitation forestière et suivis d'un reboisement;
• Les stockages d'hydrocarbures dans des conditions différentes que celles autorisées dans la réglementation proposée pour ce périmètre de protection.
• Les rejets des ouvrages de colature des réseaux pluviaux.

les autres destinations de constructions et d'occupations du sol non mentionnées à l’article 2 sont admises à condition : o qu'elles soient liées au caractère de la zone ou qu'elles correspondent à une activité utile et nécessaire au fonctionnement et à la vocation économique de la zone ; o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; o que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

• les affouillements sont autorisés sous réserve d’étude hydrogéologique prouvant que le projet n’a pas d’incidences sur le fonctionnement hydrogéologique du sous-sol.
• Les constructions destinées à l’ha itation sous réserve d’être nécessaires la surveillance ou au fonctionnement des activités présentes sur l’ensem le de la zone et dans la limite de 120 m² de surface de plancher par construction ;
• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public de transport d'électricité (lignes, bâtiments techniques, équipements ou mise en conformité des clôtures de poste électriques), ainsi que les exhaussements et affouillements qui y sont liés;
• hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 ainsi que l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 tous deux, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage;
• les remblais ou déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, ... ).

Secteur UEpe relatif au périmètre de protection éloigné du captage de Fontanieu

Les activités susceptibles de générer des pollutions (dépôts, d'ordures, immondices et détritus; canalisations et dépôts d'hydrocarbures et autres produits chimiques; canalisations d'eaux usées et stations d'épuration; construction de lotissements) pourront être admise sous réserves de conditions.

Secteur UEpr relatif au périmètre de protection rapproché du captage de Fontanieu

• Les modalités culturales limitant au maximum l'utilisation de produits de traitement phytosanitaire (pesticides) seront privilégiées.
• L'assainissement des habitations nouvelles sera réalisé par raccordement au réseau d'assainissement collectif.
• Les assainissements autonomes existant seront gérés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif.
• L'étanchéité des regards du réseau collectif d'assainissement sera vérifiée tous les 5 ans.
• Les stockages d'hydrocarbures des habitations existantes seront acceptés. Leur capacité maximale sera limitée à 3.000 litres par habitations.
• Les forages de particuliers et leur zone de protection sanitaire, seront soumis aux mêmes règles d'aménagement et d'équipement que ceux des collectivités publiques. Les forages existants seront mis en conformité avec la réglementation en vigueur. Le cas échéant, ils seront rebouchés, également dans les règles de l'art.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possi ilités d’intervention des services pu lics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tous les nouveaux accès aux terrains situés en bordure de la RD 306 devront être impérativement regroupés et chaque fois que cela sera possible se faire par une voie autre que la route départementale. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeu le ou de l’ensem le d’immeu les qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

Assainissement eaux usees#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires"). En vertu de l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, les rejets d'eaux usées non domestiques sont soumis à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les aménagements réalisés devront intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales conformément aux préconisations de la Délégation InterServices de l'Eau (DISE) du Gard.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées uniquement en souterrain .

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit à trois mètres au moins de l’emprise sous condition d’une distance à l’axe de 8 mètres au moins.

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance horizontale comptée de tout point du bâtiment au point le plus proche d’un autre âtiment, soit au moins égale à trois mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

d'Aspères 1ere modification simplifiée 30 APPRO

Elle ne doit pas excéder 9 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions dans leur volume existant.

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

FACADES, OUVERTURES, BALCONS L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. sont proscrit.

CLOTURES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les clôtures doivent être traitées simplement. Les nouvelles clôtures respecteront la hauteur et l'aspect de la clôture existante mitoyenne et en continuité linéaire. La hauteur des clôtures est fixée à 2 mètres maximum. Les annexes aux constructions doivent être conçues en prolongement de la maison avec laquelle elles doivent s'harmoniser.

LIGNES ELECTRIQUES ET ANTENNES PARABOLIQUES – CLIMATISEURS – PANNEAUX SOLAIRES – COMPTEURS Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en saillie par rapport au nu de la façade mais peuvent être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction. Les toitures intégrant des installations solaires nécessaires à la production d’énergie électrique sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l'architecture du bâtiment. Dans le cadre d'une construction neuve ou de la rénovation d'une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2, y compris les accès. Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle. Pour les constructions autorisées, il doit être prévu au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher. Les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum

Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) de la zone est fixé à 0,80.