Construire à Astéles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/07/2024
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Figure 1) Côte NGF Règlement – Zones urbaines 42 Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises ...
- Zone NY
Emprise au sol : Mode de calcul : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclu...
- Zone UB
Mode de calcul Niveau Est considéré comme niveau toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à 1.80m....
- Zone UY
Mode de calcul (cf. schéma ci-après) La hauteur au faîtage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles empri...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Asté
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Asté
- Agrandir à Asté
- Construire une piscine à Asté
- Poser un abri de jardin à Asté
- Clôturer à Asté
- Refaire la façade à Asté
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN - Astérisque naturel
Ses 4 zones
- I2Zone bleuePrescriptions
- C1Zone rougeInterdiction
- sans_objetZone blancheNon Identifié
- sans_objetZone HPENon Identifié
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 13 rue Dané, 65200 Asté
- Téléphone
- 05 62 91 76 49
- Horaires
- Le lundi, de 17 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 17 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 17 h 30 à 19 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Asté en chiffres
- 568habitants
- 40permis de construire depuis 2013
- 31logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Asté ?
Le document opposable est 65042_PLU_20240730, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Asté ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, NY, UB, UEC, UY. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Asté ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Asté est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Asté ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Asté ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Asté ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 65042_PLU_20240730, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/07/2024
- Contenu
- 76 pages, 5 zones, 38 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 516 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 65042
- Code postal
- 65200
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Fibre
- 372 locaux raccordables sur 380,709 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.