PLU de Beaudéan
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/12/2015
- 5 zones
- 70 articles
- Code INSEE 65078
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 65078_PLU_20151218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2015
- Contenu
- 20 pages, 5 zones, 70 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 7 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Pour les autres constructions, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour nécessité technique motivée sous r...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 11 mètres au faîtage. Les autres constructions ne devront pas dépasser 16 mètres au faîtage, sauf nécessités techniques dûment motivées et sous réserve d'un impact v...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîtage.
- Zone U
La hauteur maximale absolue des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou à la sablière et 13 mètres au faîtage. Les terrains en pente sont divisés en section nivelée de 10 mètres, dans le sens ...
- Zone UI
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 11 m au faîtage. Les autres constructions ne devront pas dépasser 16 m au faîtage, sauf nécessité dûment motivée et sous réserve d'un impact visuel acceptable.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Beaudéan
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Beaudéan
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN - Beaudéanrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Adour
- 22DZone bleue : risque mod�r�Prescriptions
- 5XZone rouge : risque fortInterdiction
- sans_objetZone blanche : non directement expos�es aux risques naturels d'inondationNon Identifié
- sans_objetHors p�rim�tre d'�tudeNon Identifié
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
68 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 63permis de construire
- 4déclarations préalables
- 52logements créés
- 6autorisations annulées
Les 68 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 place de la Mairie, 65710 Beaudéan
- Téléphone
- 05 62 91 75 05
- Horaires
- Du mardi au jeudi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 70 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Beaudéan ?
Le document opposable est 65078_PLU_20151218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Beaudéan ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UI. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaudéan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beaudéan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaudéan ?
68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beaudéan ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaudéan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Beaudéan, calculées sur les contours de l'IGN.- Bagnères-de-Bigorre7 114 hab.
- Campan1 245 hab.
- Asté568 hab.
La commune
- Population
- 383 habitants
- Code postal
- 65710
- Code INSEE
- 65078
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 453 sur 455 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.