Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES •

l'ouverture des carrières et de gravières, • les affouillements et exhaussements de sol, • le stationnement des caravanes isolées, • les bâtiments d'exploitation agricole, • les constructions et les installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangeureuses pour le voisinage, • les constructions industrielles, • les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attraction, terrrains de sports motorisés.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, en conformité avec les orientations d’aménagement.

Cf. Article R.111-4 du Code de l’Urbanisme.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Dans les zones d’assainissement autonome, les dispositifs seront réalisés conformément à l’arrêté du 6 mai 1996.

Eaux pluviales : si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

Intitulé du document : SURFACE ET FORME DES UNITES FONCIERES

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE AU

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction sera implantée soit à l'alignement de voirie soit avec un recul de 5 mètres de l'alignement de la voie sauf dispositions différentes portées au plan en bordure de la RD935.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales, sur une profondeur maximum de 20 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la ou les limites et au-delà de cette profondeur de 20 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points et jamais inférieurs à 3 mètres.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : • s'il existe un bâtiment contigu, • pour des constructions dont la hauteur maximale est de 2,50 m en limite séparative et s'inscrivant dans un plan à 45°à partir de cette l imite et 3,5 m s'il s'agit d'un pignon, • pour le maintien du caractère des lieux avoisinants. Les implantations et adaptations au terrain naturel (sens du faîtage, orientation, …) devront s'harmoniser avec le bâti existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE

Les bâtiments situés sue une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45°au-dessus d u plan horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Une distance d'au moins quatre mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 11 mètres au faîtage.

Les autres constructions ne devront pas dépasser 16 mètres au faîtage, sauf nécessités techniques dûment motivées et sous réserve d'un impact visuel acceptable.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE AU

Cf. Article R.111-21 du Code de l’Urbanisme.

Pour la zone AU :

• les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager,

• le matériau de couverture sera de format d'épaisseur et de teinte de type ardoise d'aspect réfléchissant,

• la pente des toitures sera comprise entre 80% et 120%. Une pente plus faible est tolérée pour les annexes de moins de 5 mètres de largeur.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Cf. Article R.111-21 du Code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Emplacement à prévoir :

Il est exigé :

• pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par tranche de 80 m² de plancher hors œuvre nette de construction avec minimum une place par logement.

• pour les constructions d'habitation temporaire : une place pour 2 lits ou pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

• pour les constructions ç usage de bureaux : une place de 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

• pour les établissements industriels : une place pour 2 emplois auxquels doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires,

• pour les établissements commerciaux : une place pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

• pour les hôtels une place pour 2 lits ou une chambre,

• pour les restaurants : une place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Intitulé du document : ESPACES VERTS-PLANTATIONS-ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes de qualité devront être maintenues ou en cas d’impossibilité, remplacées par des plantations de valeur équivalente et d’essence locale.

Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m² de terrain.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SOGREAH CONSULTANTS I:\3 14-AFFAIRES\3 14 0012 PLU BEAUDEAN\PLU APPROUVE\PIECES ECRITES\REGLEMENT.DOC\OTE\VMR – JANVIER 2007

ZONE 2AU

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE 2AU

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme.

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT

SOMMAIRE

Pages

ANNEXE Localisation des zones sensibles pour la protection du patrimoine archéologique

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE U

ZONE U

Il est distingué un secteur Ua comprenant des règles d'implantation du bâti différentes