Zone A

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Dans la zone A, toute occupation et utilisation des sols autres que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

Dans le secteur A1, toute construction nouvelle.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve de la non altération agronomique des sols, la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre est autorisée pour les constructions qui ne sont pas nécessaire à l’exploitation agricole.

Cf. Article R.111-4 du Code de l’Urbanisme

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Dans les zones d’assainissement autonome, les dispositifs seront réalisés conformément à l’arrêté du 6 mai 1996.

A l’extérieur de la zone d’assainissement collectif obligatoire, l’assainissement individuel autorisé devra être réalisé conformément aux prescriptions du schéma directeur d'assainissement.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction peut être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques, ou selon le caractère des lieux environnants sauf dispositions différentes portées au plan en bordure des voies nécessitant une protection supérieure pour des raisons de sécurité.

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE A

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute implantation se fera à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Les bâtiments situés sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45°au-dessus d u plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Une distance d'au moins quatre mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Pour les autres constructions, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour nécessité technique motivée sous réserve d'un impact visuel acceptable.

Les restaurations, agrandissements, adjonction et constructions d'immeubles seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante, et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Cf. Article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT

SOMMAIRE

Pages

ANNEXE Localisation des zones sensibles pour la protection du patrimoine archéologique

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE U

ZONE U

Il est distingué un secteur Ua comprenant des règles d'implantation du bâti différentes