Zone UI

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES •

la création et l’extension de bâtiment à usage d’habitation n’étant pas strictement destinés au logement de personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées,

• les hébergements hôteliers et assimilables,

• les équipements sociaux, de loisir, sportifs, culturels, de détente et d’agrément,

• les bâtiments agricoles,

• l’ouverture ou l’exploitation de gravières ou carrières,

• les dépôts de véhicules ou ferrailles non liés à une activité existante,

• le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisir.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

L’implantation des constructions et installations devra être compatible avec un aménagement cohérent de la zone.

L’extension des constructions existante est admise sans changement d'affectation.

Cf. Article R.111-4 du Code de l’Urbanisme Les accès à la zone se feront sans création de nouveaux accès sur la RD 935.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Dans les zones d’assainissement autonome, les dispositifs seront réalisés conformément à l’arrêté du 6 mai 1996.

Eaux pluviales : si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE UI

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront implantées en recul de 5 mètres de l'alignement de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Elles doivent respecter un retrait au moins égal à 3 mètres.

Les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets ou de véhicules désaffectés doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites séparatives d'au moins 3 mètres de largeur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE

Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être implantés en tout point à une distance minimale de 4 mètres des autres bâtiments.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 11 m au faîtage.

Les autres constructions ne devront pas dépasser 16 m au faîtage, sauf nécessité dûment motivée et sous réserve d'un impact visuel acceptable.

La conception des bâtiments à usage d’activités devra s’attacher, en fonction de leur affectation, à définir des volumes simples et évolutifs, présentant une qualité d’aspect et de matériaux garantissant une harmonie d’ensemble et une bonne résistance au vieillissement.

Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés de telle manière que l’aspect d’ensemble présente un niveau qualitatif satisfaisant et qu’il prenne en compte le paysage urbain environnant.

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE UI

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Cf. Article R.111-4 du Code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Emplacement à prévoir :

Il est exigé :

• pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par tranche de 80 m² de plancher hors œuvre nette de construction avec minimum une place par logement.

• pour les constructions d'habitation temporaire : une place pour 2 lits ou pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

• pour les constructions ç usage de bureaux : une place de 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

• pour les établissements industriels : une place pour 2 emplois auxquels doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires,

• pour les établissements commerciaux : une place pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

• pour les hôtels une place pour 2 lits ou une chambre,

• pour les restaurants : une place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

• à tout projet de construction,

• à toute modification d’une construction déjà existante pour le surplus du stationnement requis,

• à tout changement de destination des constructions déjà existante pour le surplus du stationnement requis.

Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès, les aires de manœuvre et les aires de refuge extérieures aux entrées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et dans des conditions normales d’utilisation selon les besoins engendrés par l’opération.

Les espaces non bâtis devront être aménagés que ce soit de manière végétale ou minérale.

Les projets situés en bordure de RD 935 devront présenter un aménagement végétal composé d’essences locales.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SOGREAH CONSULTANTS I:\3 14-AFFAIRES\3 14 0012 PLU BEAUDEAN\PLU APPROUVE\PIECES ECRITES\REGLEMENT.DOC\OTE\VMR – JANVIER 2007

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT

SOMMAIRE

Pages

ANNEXE Localisation des zones sensibles pour la protection du patrimoine archéologique

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE U

ZONE U

Il est distingué un secteur Ua comprenant des règles d'implantation du bâti différentes