Zone N

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Toute occupation et utilisation des sols autres que celles admises à l'article N-2 ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve de la non altération des paysages et milieux naturels sont admis :

• les constructions et installations de service public et d’intérêt collectif, • l'extension des bâtiments agricoles existants, • les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes travaillant sur l'exploitation agricole sous réserve de ne porter aucune entrave aux activités agricoles avoisinantes,

• la création d'annexes d'habitation accolées au bâtiments principal limitée à 25 m² ; pour des raisons de relief ou pour des raisons techniques dûment justifiées, les annexes pourront être séparées de l'habitation existante, la taille est limitée à 25 m²,

• l'adaptation, le changement de destination, la réfection et l'extension limitée des constructions existantes sous réserve de voirie, de réseaux et de possibilités d'assainissement adaptés à leur nouvel usage,

• la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans le respect des dispositions de l'article L.145-3-I du Code de l'Urbanisme,

• les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet,

• Conformément aux dispositions de l’article L.522-5 du Code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies en annexe sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et aux délits contre les biens (articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal), le service régional de l’archéologie devra en être immédiatement prévenu, conformément à l’article L.531-14 du Code du Patrimoine.

Dans le secteur Nh :

• la construction des habitations et de leurs annexes.

Cf. Art. R. 111-4 du Code de l’Urbanisme.

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE N

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Dans les zones d’assainissement autonome, les dispositifs seront réalisés conformément à l’arrêté du 6 mai 1996.

A l’extérieur de la zone d’assainissement collectif obligatoire, l’assainissement individuel autorisé devra être réalisé conformément aux prescriptions du schéma directeur d'assainissement.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction peut être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques, ou selon le caractère des lieux environnants sauf dispositions différentes portées au plan en bordure des voies nécessitant une protection supérieure pour des raisons de sécurité.

Dans la zone Nh, les constructions situées au nord ouest de la RD 29 et de la VC n°7 (en limite de Campan) pourront être implantées en recul de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En règle générale, toute construction doit être implantée à une distance minimale de quatre mètres des limites séparatives.

Toutefois, en secteur Nh, les constructions pourront être implantées en limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE

Les bâtiments situés sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45°au-dessus d u plan horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Une distance d'au moins quatre mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière.

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE N

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîtage.

Les restaurations, agrandissements, adjonction et constructions d'immeubles seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante, et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Cf. Article R.111-4 du Code de l'Urbanisme

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Dans le secteur Nh, les plantations existantes de qualité devront être maintenues ou en cas d’impossibilité, remplacées par des plantations de valeur équivalente et d’essence locale.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT

ANNEXE

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT

LOCALISATION DES ZONES SENSIBLES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT

SOMMAIRE

Pages

ANNEXE Localisation des zones sensibles pour la protection du patrimoine archéologique

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE U

ZONE U

Il est distingué un secteur Ua comprenant des règles d'implantation du bâti différentes