Zone U

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES •

les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravane, parcs d’attraction, terrains de sport motorisé, • les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage, • les constructions industrielles, • le stationnement isolé de caravanes, • l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières, • les affouillements et exhaussements de sol non liés à un projet.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES •

les installations classées liées à l’activité urbaine de la zone sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l’habitat et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant, • l’extension ou la transformation des installations classées existantes dès lors qu’elle n’entraîne pas une augmentation des nuisances, • les constructions à usage d’activités agricoles ou artisanales sous réserve qu’elles n’entrainent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’incident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, • Conformément aux dispositions de l’article L.522-5 du Code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies en annexe sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et aux délits contre les biens (articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal), le service régional de l’archéologie devra en être immédiatement prévenu, conformément à l’article L.531-14 du Code du Patrimoine.

La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité le long des voies suivantes : la RD 935. Toute voie en impasse devra permettre, à son extrémité, le retournement des véhicules appelés à l'utiliser, en particulier les bennes de ramassage des ordures ménagères, les véhicules de secours.

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COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE U

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Dans les zones d’assainissement autonome, les dispositifs seront réalisés conformément à l’arrêté du 6 mai 1996.

Eaux pluviales : si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d’irrigation et de drainage. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité – Téléphone : Les branchements d’électricité et de téléphone sur parcelles privées doivent être enterrées.

Intitulé du document : SURFACE ET FORME DES UNITES FONCIERES

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction sera implantée : • soit à l'alignement, • soit dans le prolongement des constructions existantes selon le caractère avoisinant des lieux.

Dans tous les cas, l'alignement doit être obligatoirement occupé soit par un bâtiment (principal ou annexe), soit par un mur de clôture ou de soutènement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans le secteur Ua, toute construction sera implantée soit à l'alignement de voirie soit avec un recul de 5 mètres de l'alignement de la voie sauf dispositions différentes portées au plan en bordure de la RD935.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales, sur une profondeur maximum de 30 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la ou les limites et au-delà de cette profondeur de 30 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points et jamais inférieurs à 3 mètres.

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE U

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : • s'il existe un bâtiment contigu, • pour des constructions dont la hauteur maximale est de 2,50 m en limite séparative et s'inscrivant dans un plan à 45°à partir de cette l imite et 3,5 m s'il s'agit d'un pignon, • pour le maintien du caractère des lieux avoisinants. Les implantations et adaptations au terrain naturel (sens du faîtage, orientation, …) devront s'harmoniser avec le bâti existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Les bâtiments situés sue une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45°au-dessus d u plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Une distance d'au moins quatre mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale absolue des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou à la sablière et 13 mètres au faîtage. Les terrains en pente sont divisés en section nivelée de 10 mètres, dans le sens de la pente et la cote au milieu de la section est à prendre en considération pour l'application de cette disposition. Les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée, garde corps à claire voie, acrotère,… ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Cf. Article R.111-21. Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Le matériau de couverture sera de format d'épaisseur et de teinte de type ardoise d'aspect réfléchissant. La pente des toitures sera comprise entre 80% et 120%. Une pente plus faible est tolérée pour les annexes de moins de 5 mètres de largeur.

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Cf. Article R.111-4 du Code de l’Urbanisme. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Emplacement à prévoir : Il est exigé : • pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par tranche de 80 m² de plancher hors œuvre nette de construction avec minimum une place par logement. • pour les constructions d'habitation temporaire : une place pour 2 lits ou pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette, • pour les constructions à usage de bureaux : une place de 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette, • pour les établissements industriels : une place pour 2 emplois auxquels doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires, • pour les établissements commerciaux : une place pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette, • pour les hôtels une place pour 2 lits ou une chambre, • pour les restaurants : une place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Intitulé du document : ESPACES VERTS

PLANTATIONS-ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT

SOMMAIRE

Pages

ANNEXE Localisation des zones sensibles pour la protection du patrimoine archéologique

COMMUNE DE BEAUDEAN REGLEMENT ZONE U

ZONE U

Il est distingué un secteur Ua comprenant des règles d'implantation du bâti différentes