Zone A

Toutes les occupations et utilisations à l'exclusion des constructions et installations directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole.

La démolition des murs, bâtiments et éléments du patrimoine à protéger, localisés au plan de zonage, est soumise à autorisation.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux sites et paysages.

L’aménagement de gîtes ruraux est autorisé à condition qu’ils soient intégrés dans les bâtiments existants.

La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée sous réserve de répondre aux dispositions des articles 3 à 13.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Non réglementé.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puit(s) particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Assainissement Eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau est interdite. Eaux pluviales : l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur la parcelle est obligatoire sauf impossibilité technique démontrée et à la charge du propriétaire.

Règlement – Athies – 10 septembre 2015 Les raccordements à l’eau potable, aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Article A.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions sont implantées à une distance minimum de 10 m à compter de la voie ou de l'emprise publique. Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets doivent s’implanter :

- soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer.

- soit avec un retrait au minimum égal à 1m Article A.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations agricoles sont implantées à une distance minimum de 10 m des limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance maximale de 50m des bâtiments agricoles de la même unité foncière. Article A.9 : Emprise au sol Non réglementé. Article A.10 : Hauteur maximum des constructions

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 21 Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

Règlement – Athies – 10 septembre 2015 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à deux niveaux plus combles (R+1+c) ou trois niveaux avec toit terrasse (R+2), sans dépasser une hauteur de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes, non contiguës à la construction principale, ne doit pas excéder 2,5 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres. La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage. La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt général nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.

Intitulé du document : Aspect extérieur L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer pourra être refusée ou n’être ac

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, 22 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

- aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. L’implantation des bâtiments respectera le terrain naturel. Les tassements abusifs et injustifiés sont interdits. Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle, devront offrir une unité d’ensemble et respecter le caractère de la région. Les parties de construction édifiées en superstructures, telles que cheminées, ventilation, sortie de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La pente de toit des bâtiments agricoles n’est pas réglementée. Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à deux pentes. Le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 50°. Les toitures des extensions et annexes ne sont pas réglementées. Couleurs et matériaux des bâtiments agricoles : Les couleurs et matériaux utilisés doivent être de teintes sombres et discrètes ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits. Il sera préféré un bardage bois pour une meilleure intégration dans le milieu environnant. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Clôtures : Elles sont constituées d'une haie vive (doublée ou non d'un grillage).

Non réglementé.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Non réglementé.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

TITRE V : Dispositions applicables aux zones Naturelles

Caractère de la zone Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Les secteurs Ni accueillent des constructions d'habitation. Leur développement n'est pas souhaité. Dans ces secteurs seuls sont autorisés : - l’aménagement pour mise aux normes de confort, la rénovation et l’extension modérée des bâtiments existants, - les annexes, abris de jardin, abris pour animaux, et les piscines - la reconstruction à l’identique après sinistre.

Les secteurs Nj sont des secteurs de jardins proches de l’Omignon ou attenants aux constructions. Seuls les annexes, abris de jardin, abris pour animaux et les piscines y sont autorisés.

SECTION I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Commune d’

Athies

Département de la Somme

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

• PLU approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 17/12/2012 • 1ère modification simplifiée approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 10/09/2015

Document 04

Mairie d'Athies, 2, rue du Dessous (80200) Tél : 03 22 85 61 95 / Fax : 03 22 85 45 89

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

SOMMAIRE