Zone U

Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, en particulier :

- le stationnement des caravanes isolées ; - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ;

La démolition des murs, bâtiments et éléments du patrimoine à protéger, localisés au plan de zonage, est soumise à autorisation.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1 5 7° du code de l'urbanisme sont identifiés au plan de zonage. Sont autorisées sous conditions : - Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments. - Les percements des murs de clôture à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux habitations, leur largeur étant limitée à 3m.

La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée sous réserve de répondre aux dispositions des articles 3 à 13.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présente une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Eau potable : Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement Eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau est interdite.

Eaux pluviales : l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur la parcelle est obligatoire sauf impossibilité technique démontrée et à la charge du propriétaire.

Les raccordements à l’eau potable, aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration. La superficie minimale des terrains est définie au cas par cas en fonction d'une analyse du sous-sol et du système d'assainissement non collectif retenu.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être édifiées : - soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. - soit en retrait : dans ce cas, la continuité bâtie doit être assurée par une clôture.

Les constructions principales seront édifiées dans une bande d’implantation de 25 m par rapport aux voies.

Au-delà de la bande des 25m, seuls sont autorisés : - les annexes - les abris de jardin - les bâtiments agricoles - les modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants - les reconstructions à l’identique.

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Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets doivent s’implanter :

- soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer.

- soit avec un retrait au minimum égal à 1m Article U.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou à une distance d’au moins 3 m de cette limite. Cas particuliers : Ces prescriptions ne s’appliquent pas

- aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ;

- aux reconstructions à l’identique.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à deux niveaux plus combles (R+1+c) ou trois niveaux avec toit terrasse (R+2), sans dépasser une hauteur de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

La hauteur des annexes, des abris de jardins ou pour animaux, non contiguës à la construction principale ne doit pas excéder 2,5 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres.

La hauteur totale des bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels est limitée à 12 mètres.

La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt général nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.

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Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

Intitulé du document : Aspect extérieur Une attention doit être portée au maintien des caractéristiques urbaines en privilégiant l’im

la volumétrie générale et son rapport avec les mitoyens, - la nature et forme des percements, - le raccordement de la continuité bâtie du village. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement. Les planchers bas de rez-de-chaussée sont autorisés à une cote maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction. Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à pentes ou terrasse. Le degré de pente moyen des toitures des constructions à usage d’habitation, pris entre le faîtage et la gouttière, doit être compris entre 35° et 50°. Les toitures des extensions et annexes ne sont pas réglementées. La pente de toit des bâtiments agricoles n’est pas réglementée.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être étudiée, au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et implantations.

Les clôtures

Sur voie et emprise publique : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1m et une hauteur maximum de 2 mètres. Elles auront au minimum une hauteur de 1,50m Grande rue et rue Pavée.

Elles sont constituées : - d'un mur plein, - d'un mur de 1 mètre de hauteur minimum surmonté d'une grille - d'une haie vive (doublée ou non d'un grillage).

Sont interdites les clôtures : - constituées d'un grillage non doublé d'une haie vive ; - d’aspect panneaux de béton préfabriqués

Sur les autres limites : Les clôtures sont constituées : -d’un mur plein, -d’un mur surmonté d’une grille, -d’une haie vive (doublée ou non d'un grillage).

Sont interdites les clôtures : - constituées d’un grillage non doublé d’une haie vive - d’aspect panneaux de béton préfabriqués sur une hauteur supérieure à 50 cm

Matériaux : Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs et matériaux utilisés doivent être de teintes sombres et discrètes ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits.

Ouvertures, menuiserie : Les baies anciennes des portes et fenêtres, doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d'origine. Des dispositions différentes sont autorisées sur les façades ou pans de toiture donnant sur les espaces privatifs, et rendus non visibles de l'espace public. Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique.

Les menuiseries bois seront peintes. La coloration doit être adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Bâtiments agricoles, artisanaux et industriels (neufs et extensions) : Couleur et matériaux : les couleurs et matériaux utilisés doivent être de teintes sombres et discrètes ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits.

Éléments à protéger : Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1 5 7° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés, leur démolition en vue de leur suppression est soumise à autorisation.

Pour les bâtiments repérés au plan, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière. Les percements des murs de clôture sont autorisés à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux habitations, leur largeur étant limitée à 3m.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l'immeuble à construire. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera aménagé 2 places de stationnement, couvertes ou non couvertes, sur le terrain propre à l’opération. Cette obligation n’est pas applicable : - aux aménagements limités inférieurs à 30 m2 de surface de plancher - aux extensions - aux annexes

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les alignements d'arbres repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1 5 7° du CU sont préservés. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des espèces de qualité équivalente. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées. Les haies vives seront constituées d'essences locales. L’usage des thuyas est interdit.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

12 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

TITRE III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Caractère de la zone Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Il s'agit de secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Le secteur AU fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation. Il doit être aménagé dans le cadre d’une opération d’ensemble en deux phases. Une zone 2AU activités (réserve d'urbanisation destinée au développement économique à proximité de l'échangeur autoroutier) est prévue. Elle sera ouverte à l'urbanisation après modification du PLU.

SECTION I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Commune d’

Athies

Département de la Somme

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

• PLU approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 17/12/2012 • 1ère modification simplifiée approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 10/09/2015

Document 04

Mairie d'Athies, 2, rue du Dessous (80200) Tél : 03 22 85 61 95 / Fax : 03 22 85 45 89

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

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