Le règlement d'Athies, texte intégral

Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, en particulier :

- le stationnement des caravanes isolées ; - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ;

La démolition des murs, bâtiments et éléments du patrimoine à protéger, localisés au plan de zonage, est soumise à autorisation.

Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1 5 7° du code de l'urbanisme sont identifiés au plan de zonage. Sont autorisées sous conditions : - Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments. - Les percements des murs de clôture à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux habitations, leur largeur étant limitée à 3m.

La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée sous réserve de répondre aux dispositions des articles 3 à 13.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présente une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Eau potable : Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement Eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau est interdite.

Eaux pluviales : l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur la parcelle est obligatoire sauf impossibilité technique démontrée et à la charge du propriétaire.

Les raccordements à l’eau potable, aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration. La superficie minimale des terrains est définie au cas par cas en fonction d'une analyse du sous-sol et du système d'assainissement non collectif retenu.

Les constructions doivent être édifiées : - soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. - soit en retrait : dans ce cas, la continuité bâtie doit être assurée par une clôture.

Les constructions principales seront édifiées dans une bande d’implantation de 25 m par rapport aux voies.

Au-delà de la bande des 25m, seuls sont autorisés : - les annexes - les abris de jardin - les bâtiments agricoles - les modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants - les reconstructions à l’identique.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson

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Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets doivent s’implanter :

- soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer.

- soit avec un retrait au minimum égal à 1m Article U.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou à une distance d’au moins 3 m de cette limite. Cas particuliers : Ces prescriptions ne s’appliquent pas

- aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ;

- aux reconstructions à l’identique.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à deux niveaux plus combles (R+1+c) ou trois niveaux avec toit terrasse (R+2), sans dépasser une hauteur de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

La hauteur des annexes, des abris de jardins ou pour animaux, non contiguës à la construction principale ne doit pas excéder 2,5 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres.

La hauteur totale des bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels est limitée à 12 mètres.

La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt général nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.

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Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

la volumétrie générale et son rapport avec les mitoyens, - la nature et forme des percements, - le raccordement de la continuité bâtie du village. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement. Les planchers bas de rez-de-chaussée sont autorisés à une cote maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction. Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à pentes ou terrasse. Le degré de pente moyen des toitures des constructions à usage d’habitation, pris entre le faîtage et la gouttière, doit être compris entre 35° et 50°. Les toitures des extensions et annexes ne sont pas réglementées. La pente de toit des bâtiments agricoles n’est pas réglementée.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être étudiée, au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et implantations.

Les clôtures

Sur voie et emprise publique : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1m et une hauteur maximum de 2 mètres. Elles auront au minimum une hauteur de 1,50m Grande rue et rue Pavée.

Elles sont constituées : - d'un mur plein, - d'un mur de 1 mètre de hauteur minimum surmonté d'une grille - d'une haie vive (doublée ou non d'un grillage).

Sont interdites les clôtures : - constituées d'un grillage non doublé d'une haie vive ; - d’aspect panneaux de béton préfabriqués

Sur les autres limites : Les clôtures sont constituées : -d’un mur plein, -d’un mur surmonté d’une grille, -d’une haie vive (doublée ou non d'un grillage).

Sont interdites les clôtures : - constituées d’un grillage non doublé d’une haie vive - d’aspect panneaux de béton préfabriqués sur une hauteur supérieure à 50 cm

Matériaux : Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs et matériaux utilisés doivent être de teintes sombres et discrètes ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits.

Ouvertures, menuiserie : Les baies anciennes des portes et fenêtres, doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d'origine. Des dispositions différentes sont autorisées sur les façades ou pans de toiture donnant sur les espaces privatifs, et rendus non visibles de l'espace public. Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique.

Les menuiseries bois seront peintes. La coloration doit être adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Bâtiments agricoles, artisanaux et industriels (neufs et extensions) : Couleur et matériaux : les couleurs et matériaux utilisés doivent être de teintes sombres et discrètes ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits.

Éléments à protéger : Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1 5 7° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés, leur démolition en vue de leur suppression est soumise à autorisation.

Pour les bâtiments repérés au plan, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière. Les percements des murs de clôture sont autorisés à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux habitations, leur largeur étant limitée à 3m.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l'immeuble à construire. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera aménagé 2 places de stationnement, couvertes ou non couvertes, sur le terrain propre à l’opération. Cette obligation n’est pas applicable : - aux aménagements limités inférieurs à 30 m2 de surface de plancher - aux extensions - aux annexes

Les alignements d'arbres repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1 5 7° du CU sont préservés. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des espèces de qualité équivalente. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées. Les haies vives seront constituées d'essences locales. L’usage des thuyas est interdit.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

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TITRE III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Caractère de la zone Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Il s'agit de secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Le secteur AU fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation. Il doit être aménagé dans le cadre d’une opération d’ensemble en deux phases. Une zone 2AU activités (réserve d'urbanisation destinée au développement économique à proximité de l'échangeur autoroutier) est prévue. Elle sera ouverte à l'urbanisation après modification du PLU.

SECTION I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, en particulier :

- le stationnement des caravanes isolées ; - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ;

2AU activités Non réglementé

AU L’aménagement de la zone doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, dans le cadre d’une opération d’ensemble en deux phases. 2AU activités L’ouverture à l’urbanisation des secteurs 2AU activités est soumise à une modification du PLU.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présente une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

2AU activités Non réglementé

Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement Eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau est interdite. Eaux pluviales : l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur la parcelle est obligatoire sauf impossibilité technique démontrée et à la charge du propriétaire. Les raccordements à l’eau potable, aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. 2AU activités Non réglementé

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration. La superficie minimale des terrains est définie au cas par cas en fonction d'une analyse du sous-sol et du système d'assainissement non collectif retenu. 2AU activités Non réglementé

AU et 2AU activités Les constructions doivent être édifiées :

- soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. - soit en retrait : dans ce cas, la continuité bâtie doit être assurée par une clôture. Les constructions principales seront édifiées dans une bande d’implantation de 25 m par rapport aux voies. Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets doivent s’implanter : - soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. - soit avec un retrait au minimum égal à 1m

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. À défaut d’implantation sur les deux limites latérales, la marge d’isolement est au moins égale à 3 m.

2AU activités Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m des limites séparatives.

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Article AU.10 : Hauteur maximum des constructions AU La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à deux niveaux plus combles (R+1+c) ou trois niveaux avec toit terrasse (R+2), sans dépasser une hauteur de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes, des abris de jardin et pour animaux non contiguës à la construction principale ne doit pas excéder 2,5 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt général nécessaire à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. 2AU activités Non réglementé

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 17 Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

AU

Une attention doit être portée au maintien des caractéristiques urbaines en privilégiant la continuité du bâti le long des voies publiques au travers :

- la volumétrie générale et son rapport avec les mitoyens, - la nature et forme des percements, - le raccordement de la continuité bâtie du village,

Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Les planchers bas de rez-de-chaussée sont autorisés à une cote maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à pentes ou terrasse. Le degré de pente moyen des toitures des constructions à usage d’habitation, pris entre le faîtage et la gouttière, doit être compris entre 35° et 50°. Les toitures des extensions et annexes ne sont pas réglementées.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être étudiée au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et implantations.

Les clôtures

Sur voie et emprise publique : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximum de 2 mètres.

Elles sont constituées : - d'un mur plein, - d'un mur de 1 mètre de hauteur minimum surmonté d'une grille - d'une haie vive (doublée ou non d'un grillage).

Sont interdites les clôtures : - constituées d'un grillage non doublé d'une haie vive ; - d’aspect panneaux de béton préfabriqués

Sur les autres limites : Les clôtures sont constituées : -d’un mur plein, -d’un mur surmonté d’une grille, -d’une haie vive (doublée ou non d'un grillage).

Sont interdites les clôtures : - constituées d’un grillage non doublé d’une haie vive - d’aspect panneaux de béton préfabriqués sur une hauteur supérieure à 50 cm

Matériaux : Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs et matériaux utilisés doivent être de teintes sombres et discrètes ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits.

Règlement – Athies – 10 septembre 2015 Ouvertures, menuiserie : Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade. Les menuiseries bois seront peintes. La coloration doit être adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

2AU activités Non réglementé.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l’immeuble à construire. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera aménagé 2 places de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Article AU.13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés AU Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées. Les haies vives seront constituées d'essences locales. L’usage des thuyas est interdit. 2AU activités Non réglementé.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 19 Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones Agricoles

Caractère de la zone Les zones agricoles concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les bâtiments agricoles et les bâtiments d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole, dont extensions, annexes, abris de jardin, abris pour animaux et piscines y sont autorisés.

SECTION I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Toutes les occupations et utilisations à l'exclusion des constructions et installations directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole.

La démolition des murs, bâtiments et éléments du patrimoine à protéger, localisés au plan de zonage, est soumise à autorisation.

Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux sites et paysages.

L’aménagement de gîtes ruraux est autorisé à condition qu’ils soient intégrés dans les bâtiments existants.

La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée sous réserve de répondre aux dispositions des articles 3 à 13.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Non réglementé.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puit(s) particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Assainissement Eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau est interdite. Eaux pluviales : l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur la parcelle est obligatoire sauf impossibilité technique démontrée et à la charge du propriétaire.

Règlement – Athies – 10 septembre 2015 Les raccordements à l’eau potable, aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Article A.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions sont implantées à une distance minimum de 10 m à compter de la voie ou de l'emprise publique. Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets doivent s’implanter :

- soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer.

- soit avec un retrait au minimum égal à 1m Article A.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations agricoles sont implantées à une distance minimum de 10 m des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance maximale de 50m des bâtiments agricoles de la même unité foncière. Article A.9 : Emprise au sol Non réglementé. Article A.10 : Hauteur maximum des constructions

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 21 Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

Règlement – Athies – 10 septembre 2015 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à deux niveaux plus combles (R+1+c) ou trois niveaux avec toit terrasse (R+2), sans dépasser une hauteur de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes, non contiguës à la construction principale, ne doit pas excéder 2,5 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres. La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage. La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt général nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, 22 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

- aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. L’implantation des bâtiments respectera le terrain naturel. Les tassements abusifs et injustifiés sont interdits. Les volumes seront simples, adaptés à la parcelle, devront offrir une unité d’ensemble et respecter le caractère de la région. Les parties de construction édifiées en superstructures, telles que cheminées, ventilation, sortie de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La pente de toit des bâtiments agricoles n’est pas réglementée. Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à deux pentes. Le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 50°. Les toitures des extensions et annexes ne sont pas réglementées. Couleurs et matériaux des bâtiments agricoles : Les couleurs et matériaux utilisés doivent être de teintes sombres et discrètes ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits. Il sera préféré un bardage bois pour une meilleure intégration dans le milieu environnant. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Clôtures : Elles sont constituées d'une haie vive (doublée ou non d'un grillage).

Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Non réglementé.

TITRE V : Dispositions applicables aux zones Naturelles

Caractère de la zone Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Les secteurs Ni accueillent des constructions d'habitation. Leur développement n'est pas souhaité. Dans ces secteurs seuls sont autorisés : - l’aménagement pour mise aux normes de confort, la rénovation et l’extension modérée des bâtiments existants, - les annexes, abris de jardin, abris pour animaux, et les piscines - la reconstruction à l’identique après sinistre.

Les secteurs Nj sont des secteurs de jardins proches de l’Omignon ou attenants aux constructions. Seuls les annexes, abris de jardin, abris pour animaux et les piscines y sont autorisés.

SECTION I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

À l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article 2, tous les types d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits.

La démolition des murs, bâtiments et éléments du patrimoine à protéger, localisés au plan de zonage, est soumise à autorisation.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition qu’elles soient intégrées au site et au paysage.

La création d’aires de stationnement est autorisée sous réserve qu’elles soient nécessaires à la valorisation touristique de bâtiments ou habitations régulièrement construits et autorisés se situant sur une parcelle adjacente en zone constructible U et qu’elles soient intégrées au site et au paysage (enherbées, haies sur le pourtour…).

En secteur Ni L'extension des constructions à usage d'habitation existantes est autorisée selon les conditions suivantes : - la surface de plancher doit être supérieure ou égale à 60 m² à la date de dépôt du permis de construire ou d’aménager. - la surface de plancher autorisée représentera 30 % maximum de la surface de plancher existante à la date de dépôt du permis de construire ou d’aménager sans pouvoir excéder 60 m².

La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée sous réserve de répondre aux dispositions des articles 3 à 13.

En secteur Ni et Nj La construction d'abris pour animaux, d’abris de jardin, d’annexes, non contigües à la construction principale, sont autorisés sous condition d’avoir une surface de plancher de 20 m² maximum.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie Non réglementé.

Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement Eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau est interdite. Eaux pluviales : l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur la parcelle est obligatoire sauf impossibilité technique démontrée et à la charge du propriétaire. Les raccordements à l’eau potable, aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration. La superficie minimale des terrains est définie au cas par cas en fonction d'une analyse du sous-sol et du système d'assainissement non collectif retenu.

En secteur N et Nj Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5m par rapport à l’alignement. En secteur Ni Les constructions doivent être édifiées dans le prolongement du bâtiment existant.

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets doivent s’implanter :

Règlement – Athies – 10 septembre 2015 - soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. - soit avec un retrait au minimum égal à 1m

En secteur N et Nj Les constructions seront édifiées à une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. En secteur Ni Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 m de cette limite.

Article N.9 : Emprise au sol Non réglementé. Article N.10 : Hauteur maximum des constructions En secteurs N et Nj la hauteur des abris de jardins, abris pour animaux, annexes, sera limitée à 2,50m à l’égout de toit ; leur hauteur totale ne pourra pas excéder 4m. En secteur Ni la hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation ne pourra pas excéder la hauteur du bâtiment existant.

26 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à pentes ou terrasse. Le degré de pente moyen des toitures des constructions à usage d’habitation, pris entre le faîtage et la gouttière, doit être compris entre 35° et 50°. Les toitures des extensions et annexes ne sont pas réglementées. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et implantations.

Les clôtures Sur voie et emprise publique : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximum de 2 mètres. Elles sont constituées d'une haie vive (doublée ou non d'un grillage). Sont interdites les clôtures : - constituées d'un grillage non doublé d'une haie vive ; - d’aspect panneaux de béton préfabriqués Sur les autres limites : Les clôtures sont constituées d’une haie vive (doublée ou non d'un grillage). Sont interdites les clôtures : - constituées d’un grillage non doublé d’une haie vive - d’aspect panneaux de béton préfabriqués sur une hauteur supérieure à 50 cm Matériaux : Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs et matériaux utilisés doivent être de teintes sombres et discrètes ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits. Ouvertures, menuiserie : Les baies anciennes des portes et fenêtres, doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d'origine. Des dispositions différentes sont autorisées sur les façades ou pans de toiture donnant sur les espaces privatifs, et rendus non visibles de l'espace public. Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité

Règlement – Athies – 10 septembre 2015 technique. Les menuiseries bois seront peintes. La coloration doit être adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives et criardes sont proscrites.

Article N.13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme. Les haies vives seront constituées d'essences locales. L’usage des thuyas est interdit.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

28 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

Annexes

Annexe I : Liste des emplacements réservés

Liste des emplacements réservés :

La liste ci-dessous permet d’identifier l’objet et le bénéficiaire des emplacements réservés localisés sur le plan de zonage de la commune :

N°

Objet

Bénéficiaire

Superficie approx.

1

Desserte de la zone AU

2

Desserte de la zone AU

3

Desserte de la zone AU

Commune Commune Commune

443 m2 460 m2 145 m2

Annexe II : Liste des éléments protégés au titre de la loi paysage (art. L 123-15 7° CU)

La loi n°93-24 du janvier 1993, dite Loi Paysage, porte « sur la protection et la mise en valeur des paysages pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique ». Elle permet la protection de certains éléments patrimoniaux intéressants (cf. Document n°54 sur les Éléments du Ppatrimoine à Pprotéger, EPP). La démolition des murs, bâtiments et éléments du patrimoine à protéger, localisés au plan de zonage, est soumise à permis de démolir.

Le choix des éléments à protéger répond à plusieurs critères :

- la qualité esthétique et/ou architecturale de l’élément - le caractère culturel remarquable de l’élément, lorsqu’il concentre l’identité de la commune, ou qu’il s’impose comme une trace importante de la mémoire collective locale ou d’un moment historique. - le rôle écologique de l’élément : écosystème riche, couloirs de circulations… - le rôle spatial structurant de l’élément à protéger dans le maillage urbain et paysager de la commune

Chacun des éléments à protéger peut répondre à un ou plusieurs de ces critères. Parmi les éléments intéressants de la commune, nous avons considéré qu'il y en avait 60 particulièrement remarquables ; ce sont ces 60 éléments qu'il convient de protéger (liste et justifications ci-dessous). Dans la mesure où tous les éléments bâtis à protéger se situent dans le PPM, nous laissons les préconisations à l’appréciation de l’ABF. On en donne ici le détail, et le numéro de parcelle pour les éléments du patrimoine bâti. :

La commune d’Athies possède en centre-bourg de nombreux bâtiments anciens, souvent en brique. Parmi ces bâtiments intéressants, nous en avons sélectionné 5, particulièrement remarquables, qui se distinguent par leur qualité architecturale, leur témoignage sur les techniques de constructions anciennes, ou une portée symbolique et identitaire forte :

- élément 16 - élément 17 - élément 22 - élément 26 - élément 27

Mairie Bibliothèque Presbytère Maison de retraite Ancienne gare

Parcelles n°98 Parcelle n°173 Parcelle n°1151 Parcelle n°460 Parcelle n°1209

3 espaces publics remarquables ont été retenus, pour leur portée symbolique ou pour leur qualité architecturale et le rôle de structuration urbaine qu’ils jouent :

- élément 1 - élément 10 - élément 25

Cimetière

Parcelle n°34

Terrain de Longue-Paume Espace public

Rue du Pavé

Espace public

8 éléments de petit patrimoine ont été retenus, parfois pour leur caractère esthétique, mais surtout parce qu’ils marquent les lieux symboliques de la commune (calvaires) et concentrent souvent son identité, son histoire religieuse et son engagement dans les grandes guerres (Monument aux Morts) :

- élément 3 et 29

Tourniquets

- éléments 6, 20 et 30 Calvaires

- élément 18

Monument aux morts

- élément 22

Cavité en pierre

- élément 24

Pigeonnier

Espace public Parcelle n°1148 Parcelle n°472

La commune d’Athies est dotée d’un patrimoine lié à l’eau particulièrement important ; ces éléments représentent une valorisation de l’eau dans la ville intéressante

- élément 4

Puits

- élément 13

Lavoir

- éléments 15 et 31 Pompe à eau

Parcelle n°1204 Parcelle n°86

Le patrimoine arboré met en valeur la commune et améliore son cadre de vie ; les arbres, isolés ou à l’alignement, soulignent fréquemment des lieux symboliques et des structures urbaines remarquables :

- élément 2 - élément 5 - élément 7 - élément 8 - élément 9 - élément 11 - élément 12 - élément 14 - élément 19 - élément 23

Arbres du cimetière

Parcelle n°39

Arbres du calvaire

Parcelle n°4

Ormes du Clos des Tilleuls Parcelle n°959

Arbres du Grand Riez

Espace public

Marronnier rue du Poste

Espace public

Arbres du jeu de paume

Espace public

Arbres rue du Moulin

Espace public

Saule pleureur

Espace public

Arbres du Clos des Tilleuls Parcelle n°961

Arbres de l’église

Parcelle n°471

10 chemins intéressants ont été retenus dans le document des EPP ; ils s’imposent comme une trame structurante, permettant la promenade et les déplacements alternatifs à l’automobile ; le réseau de chemins d’Athies est particulièrement développé :

- éléments 32 à 41 Chemins

Espace public

Parmi les vues paysagères et entrées de ville, 5 nous ont paru importantes. Les vues permettent très souvent de saisir l’ensemble de la structuration du centre-bourg en un seul regard : elles forment chez l’observateur un paysage mental fort, capable de cristalliser l’identité du village.

- élément 42 à 46

Vues

Plusieurs murs ont enfin été placés dans la liste des éléments à protéger, de par la structuration remarquable du territoire qu’ils permettent :

- éléments de A à D

Murs structurants