Zone AU

Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, en particulier :

• le stationnement des caravanes isolées ; - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ;

2AU activités Non réglementé

AU L’aménagement de la zone doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, dans le cadre d’une opération d’ensemble en deux phases. 2AU activités L’ouverture à l’urbanisation des secteurs 2AU activités est soumise à une modification du PLU.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présente une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

2AU activités Non réglementé

Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement Eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau est interdite. Eaux pluviales : l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur la parcelle est obligatoire sauf impossibilité technique démontrée et à la charge du propriétaire. Les raccordements à l’eau potable, aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. 2AU activités Non réglementé

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration. La superficie minimale des terrains est définie au cas par cas en fonction d'une analyse du sous-sol et du système d'assainissement non collectif retenu. 2AU activités Non réglementé

AU et 2AU activités Les constructions doivent être édifiées :

• soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. - soit en retrait : dans ce cas, la continuité bâtie doit être assurée par une clôture. Les constructions principales seront édifiées dans une bande d’implantation de 25 m par rapport aux voies. Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets doivent s’implanter : - soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. - soit avec un retrait au minimum égal à 1m

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. À défaut d’implantation sur les deux limites latérales, la marge d’isolement est au moins égale à 3 m.

2AU activités Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m des limites séparatives.

16 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

Article AU.10 : Hauteur maximum des constructions AU La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à deux niveaux plus combles (R+1+c) ou trois niveaux avec toit terrasse (R+2), sans dépasser une hauteur de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes, des abris de jardin et pour animaux non contiguës à la construction principale ne doit pas excéder 2,5 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt général nécessaire à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. 2AU activités Non réglementé

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 17 Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

AU

Une attention doit être portée au maintien des caractéristiques urbaines en privilégiant la continuité du bâti le long des voies publiques au travers :

• la volumétrie générale et son rapport avec les mitoyens, - la nature et forme des percements, - le raccordement de la continuité bâtie du village,

Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Les planchers bas de rez-de-chaussée sont autorisés à une cote maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à pentes ou terrasse. Le degré de pente moyen des toitures des constructions à usage d’habitation, pris entre le faîtage et la gouttière, doit être compris entre 35° et 50°. Les toitures des extensions et annexes ne sont pas réglementées.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être étudiée au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et implantations.

Les clôtures

Sur voie et emprise publique : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximum de 2 mètres.

Elles sont constituées : - d'un mur plein, - d'un mur de 1 mètre de hauteur minimum surmonté d'une grille - d'une haie vive (doublée ou non d'un grillage).

Sont interdites les clôtures : - constituées d'un grillage non doublé d'une haie vive ; - d’aspect panneaux de béton préfabriqués

Sur les autres limites : Les clôtures sont constituées : -d’un mur plein, -d’un mur surmonté d’une grille, -d’une haie vive (doublée ou non d'un grillage).

Sont interdites les clôtures : - constituées d’un grillage non doublé d’une haie vive - d’aspect panneaux de béton préfabriqués sur une hauteur supérieure à 50 cm

Matériaux : Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs et matériaux utilisés doivent être de teintes sombres et discrètes ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits.

Règlement – Athies – 10 septembre 2015 Ouvertures, menuiserie : Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade. Les menuiseries bois seront peintes. La coloration doit être adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

2AU activités Non réglementé.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l’immeuble à construire. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera aménagé 2 places de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Article AU.13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés AU Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées. Les haies vives seront constituées d'essences locales. L’usage des thuyas est interdit. 2AU activités Non réglementé.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols#

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 19 Agnès Sourisseau - Paysagiste DPLG - 95, rue d'Avron - 75 020 Paris

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones Agricoles#

Caractère de la zone Les zones agricoles concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les bâtiments agricoles et les bâtiments d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole, dont extensions, annexes, abris de jardin, abris pour animaux et piscines y sont autorisés.

SECTION I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#