Zone N

À l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article 2, tous les types d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits.

La démolition des murs, bâtiments et éléments du patrimoine à protéger, localisés au plan de zonage, est soumise à autorisation.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition qu’elles soient intégrées au site et au paysage.

La création d’aires de stationnement est autorisée sous réserve qu’elles soient nécessaires à la valorisation touristique de bâtiments ou habitations régulièrement construits et autorisés se situant sur une parcelle adjacente en zone constructible U et qu’elles soient intégrées au site et au paysage (enherbées, haies sur le pourtour…).

En secteur Ni L'extension des constructions à usage d'habitation existantes est autorisée selon les conditions suivantes : - la surface de plancher doit être supérieure ou égale à 60 m² à la date de dépôt du permis de construire ou d’aménager. - la surface de plancher autorisée représentera 30 % maximum de la surface de plancher existante à la date de dépôt du permis de construire ou d’aménager sans pouvoir excéder 60 m².

La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée sous réserve de répondre aux dispositions des articles 3 à 13.

En secteur Ni et Nj La construction d'abris pour animaux, d’abris de jardin, d’annexes, non contigües à la construction principale, sont autorisés sous condition d’avoir une surface de plancher de 20 m² maximum.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie Non réglementé.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau potable :

Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement Eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau est interdite. Eaux pluviales : l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur la parcelle est obligatoire sauf impossibilité technique démontrée et à la charge du propriétaire. Les raccordements à l’eau potable, aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration. La superficie minimale des terrains est définie au cas par cas en fonction d'une analyse du sous-sol et du système d'assainissement non collectif retenu.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur N et Nj Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5m par rapport à l’alignement. En secteur Ni Les constructions doivent être édifiées dans le prolongement du bâtiment existant.

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets doivent s’implanter :

Règlement – Athies – 10 septembre 2015 - soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. - soit avec un retrait au minimum égal à 1m

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En secteur N et Nj Les constructions seront édifiées à une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. En secteur Ni Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 m de cette limite.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Article N.9 : Emprise au sol Non réglementé. Article N.10 : Hauteur maximum des constructions En secteurs N et Nj la hauteur des abris de jardins, abris pour animaux, annexes, sera limitée à 2,50m à l’égout de toit ; leur hauteur totale ne pourra pas excéder 4m. En secteur Ni la hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation ne pourra pas excéder la hauteur du bâtiment existant.

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Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à pentes ou terrasse. Le degré de pente moyen des toitures des constructions à usage d’habitation, pris entre le faîtage et la gouttière, doit être compris entre 35° et 50°. Les toitures des extensions et annexes ne sont pas réglementées. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et implantations.

Les clôtures Sur voie et emprise publique : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximum de 2 mètres. Elles sont constituées d'une haie vive (doublée ou non d'un grillage). Sont interdites les clôtures : - constituées d'un grillage non doublé d'une haie vive ; - d’aspect panneaux de béton préfabriqués Sur les autres limites : Les clôtures sont constituées d’une haie vive (doublée ou non d'un grillage). Sont interdites les clôtures : - constituées d’un grillage non doublé d’une haie vive - d’aspect panneaux de béton préfabriqués sur une hauteur supérieure à 50 cm Matériaux : Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs et matériaux utilisés doivent être de teintes sombres et discrètes ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits. Ouvertures, menuiserie : Les baies anciennes des portes et fenêtres, doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d'origine. Des dispositions différentes sont autorisées sur les façades ou pans de toiture donnant sur les espaces privatifs, et rendus non visibles de l'espace public. Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité

Règlement – Athies – 10 septembre 2015 technique. Les menuiseries bois seront peintes. La coloration doit être adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives et criardes sont proscrites.

Intitulé du document : Stationnement Non réglementé

Article N.13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme. Les haies vives seront constituées d'essences locales. L’usage des thuyas est interdit.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

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Annexes

Annexe I : Liste des emplacements réservés

Liste des emplacements réservés :

La liste ci-dessous permet d’identifier l’objet et le bénéficiaire des emplacements réservés localisés sur le plan de zonage de la commune :

N°

Objet

Bénéficiaire

Superficie approx.

1

Desserte de la zone AU

2

Desserte de la zone AU

3

Desserte de la zone AU

Commune Commune Commune

443 m2 460 m2 145 m2

Annexe II : Liste des éléments protégés au titre de la loi paysage (art. L 123-15 7° CU)

La loi n°93-24 du janvier 1993, dite Loi Paysage, porte « sur la protection et la mise en valeur des paysages pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique ». Elle permet la protection de certains éléments patrimoniaux intéressants (cf. Document n°54 sur les Éléments du Ppatrimoine à Pprotéger, EPP). La démolition des murs, bâtiments et éléments du patrimoine à protéger, localisés au plan de zonage, est soumise à permis de démolir.

Le choix des éléments à protéger répond à plusieurs critères :

- la qualité esthétique et/ou architecturale de l’élément - le caractère culturel remarquable de l’élément, lorsqu’il concentre l’identité de la commune, ou qu’il s’impose comme une trace importante de la mémoire collective locale ou d’un moment historique. - le rôle écologique de l’élément : écosystème riche, couloirs de circulations… - le rôle spatial structurant de l’élément à protéger dans le maillage urbain et paysager de la commune

Chacun des éléments à protéger peut répondre à un ou plusieurs de ces critères. Parmi les éléments intéressants de la commune, nous avons considéré qu'il y en avait 60 particulièrement remarquables ; ce sont ces 60 éléments qu'il convient de protéger (liste et justifications ci-dessous). Dans la mesure où tous les éléments bâtis à protéger se situent dans le PPM, nous laissons les préconisations à l’appréciation de l’ABF. On en donne ici le détail, et le numéro de parcelle pour les éléments du patrimoine bâti. :

La commune d’Athies possède en centre-bourg de nombreux bâtiments anciens, souvent en brique. Parmi ces bâtiments intéressants, nous en avons sélectionné 5, particulièrement remarquables, qui se distinguent par leur qualité architecturale, leur témoignage sur les techniques de constructions anciennes, ou une portée symbolique et identitaire forte :

- élément 16 - élément 17 - élément 22 - élément 26 - élément 27

Mairie Bibliothèque Presbytère Maison de retraite Ancienne gare

Parcelles n°98 Parcelle n°173 Parcelle n°1151 Parcelle n°460 Parcelle n°1209

3 espaces publics remarquables ont été retenus, pour leur portée symbolique ou pour leur qualité architecturale et le rôle de structuration urbaine qu’ils jouent :

- élément 1 - élément 10 - élément 25

Cimetière

Parcelle n°34

Terrain de Longue-Paume Espace public

Rue du Pavé

Espace public

8 éléments de petit patrimoine ont été retenus, parfois pour leur caractère esthétique, mais surtout parce qu’ils marquent les lieux symboliques de la commune (calvaires) et concentrent souvent son identité, son histoire religieuse et son engagement dans les grandes guerres (Monument aux Morts) :

- élément 3 et 29

Tourniquets

- éléments 6, 20 et 30 Calvaires

- élément 18

Monument aux morts

- élément 22

Cavité en pierre

- élément 24

Pigeonnier

Espace public Parcelle n°1148 Parcelle n°472

La commune d’Athies est dotée d’un patrimoine lié à l’eau particulièrement important ; ces éléments représentent une valorisation de l’eau dans la ville intéressante

- élément 4

Puits

- élément 13

Lavoir

- éléments 15 et 31 Pompe à eau

Parcelle n°1204 Parcelle n°86

Le patrimoine arboré met en valeur la commune et améliore son cadre de vie ; les arbres, isolés ou à l’alignement, soulignent fréquemment des lieux symboliques et des structures urbaines remarquables :

- élément 2 - élément 5 - élément 7 - élément 8 - élément 9 - élément 11 - élément 12 - élément 14 - élément 19 - élément 23

Arbres du cimetière

Parcelle n°39

Arbres du calvaire

Parcelle n°4

Ormes du Clos des Tilleuls Parcelle n°959

Arbres du Grand Riez

Espace public

Marronnier rue du Poste

Espace public

Arbres du jeu de paume

Espace public

Arbres rue du Moulin

Espace public

Saule pleureur

Espace public

Arbres du Clos des Tilleuls Parcelle n°961

Arbres de l’église

Parcelle n°471

10 chemins intéressants ont été retenus dans le document des EPP ; ils s’imposent comme une trame structurante, permettant la promenade et les déplacements alternatifs à l’automobile ; le réseau de chemins d’Athies est particulièrement développé :

- éléments 32 à 41 Chemins

Espace public

Parmi les vues paysagères et entrées de ville, 5 nous ont paru importantes. Les vues permettent très souvent de saisir l’ensemble de la structuration du centre-bourg en un seul regard : elles forment chez l’observateur un paysage mental fort, capable de cristalliser l’identité du village.

- élément 42 à 46

Vues

Plusieurs murs ont enfin été placés dans la liste des éléments à protéger, de par la structuration remarquable du territoire qu’ils permettent :

- éléments de A à D

Murs structurants

Commune d’

Athies

Département de la Somme

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

• PLU approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 17/12/2012 • 1ère modification simplifiée approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 10/09/2015

Document 04

Mairie d'Athies, 2, rue du Dessous (80200) Tél : 03 22 85 61 95 / Fax : 03 22 85 45 89

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