Zone AU

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

X logement

Habitation

X

hébergement

X artisanat et commerce de détail

X restauration

X

commerce de gros

Commerce et

activités de service activités de services où

X

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

X hébergement hôtelier et touristique

X cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

X

Dans le secteur

AUc

Dans le secteur Auc, le logement n’est autorisé que s’il s’agit d’un

logement de fonction.

Si la surface de plancher est inférieure à 500 m²

Si la surface de plancher est inférieure à 500 m²

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

locaux techniques et

X

industriels des

administrations publiques

et assimilés

établissements

X

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

X salles d'art et de spectacles

X équipements sportifs

conditions

autres équipements recevant du public

industrie

X X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

X

Uniquement s’ils constituent un

complément indispensable aux sous-

destinations admises

X

X centre de congrès et d'exposition

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

- Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.

- Les groupes de garages individuels de plus de cinq unités, au total.

Dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer (recensés au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme) tels qu’ils sont présentés dans le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés ;

- protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ;

- respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés repérés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme.

- être précédés par la réalisation d’un diagnostic de pollution sur les sites pollués et être conditionnés à une dépollution le cas échéant.

- En cas de risque lié au gonflement d’argile : Prévoir des fondations continues – armées et bétonnées à pleine fouille - d'une profondeur d'ancrage de 0,80 à 1,20 m, dans tous les cas en fonction de la sensibilité du sol. Assurer l'homogénéité d'ancrage de ces fondations sur les terrains en pente (ancrage aval au moins aussi important que l'ancrage amont). Éviter les sous-sols partiels. Préférer les sous-sols complets, radiers ou planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein. Prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs. Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés. Éviter les infiltrations d'eaux pluviales à proximité des fondations. Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées. Éviter les pompages à usages domestiques. Envisager la mise en place d'un dispositif assurant l'étanchéité autour des fondations (trottoir périphérique anti-évaporation, géomenbrane,...). En cas d'implantation d'une source de chaleur en soussol, préférer le positionnement de cette dernière le long des murs intérieurs Éviter de planter des arbres avides d'eau (saules pleureurs, peupliers,...) à proximité ou prévoir la mise en place d'écrans anti-racines et procéder à un élagage régulier des plantations existantes.

Les règles de mixité des logements sont indiquées dans le document Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur : La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 8 mètres en tout point de la construction dans l’emprise des couloirs de lignes EDF.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

Dans l’ensemble de la zone, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres par rapport à l’axe de la déviation de la RD 120.

A - Constructions principales : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux voiries privées des lotissements et des opérations groupées de plus de 5 lots, la limite de la voie se substituant à l’alignement. Dans toute la zone, pour les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, la construction doit être implantée à l’alignement ou avec un recul minimal de 0,10 mètre mesuré depuis l’alignement.

B - Annexes non contiguës aux constructions principales : - La construction de tous types d’annexes non contiguë à la construction principale est autorisée à partir de 5 mètres depuis la limite d’emprise publique. - Dans le cas où la façade avant de la construction principale se situe à moins de 5 mètres de la limite de l’emprise publique, l’annexe peut être édifiée avec un recul au moins équivalent à celui de la construction principale.

C - Implantation par rapport aux autres emprises publiques Aucune construction ne doit être implantée à moins de :

- 5 mètres de la limite d’emprises du Canal de la Haute Deûle, - 10 mètres de la limite d’emprises ferroviaires. - 2 mètres de l’axe des chemins ouverts à la circulation piétonne et cyclable.

Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparatives ou avec un recul minimal de 3 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les annexes et pour les constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol : Aucune emprise au sol n’est réglementée.

Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.

A – Constructions principales et annexes - L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing, etc...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures. - Les bâtiments annexes et extensions liés à l’habitation doivent s’accorder avec la construction principale et respecter l’unité de l’ensemble du bâti ; les façades visibles des voies publiques des bâtiments doivent être traitées en matériaux d’aspect et de couleur identiques à ceux du corps du bâtiment principal. - Les murs de façade et murs pignons doivent être de forme, d'aspect et de couleur en harmonie avec les matériaux des habitations environnantes.

- La couverture en toiture doit être de forme, d’aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; le recours à des toitures terrasses est autorisé.

- Les façades commerciales doivent respecter l'ordonnancement et la trame architecturale de l'immeuble. Les matériaux et les coloris employés doivent s'harmoniser avec les façades existantes.

- Les transformateurs et coffrets de comptage électrique devront être intégrés aux volumes bâtis ou à la clôture.

- Les citernes, les réservoirs à gaz ou à mazout et toutes les installations similaires seront placées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique ou cachés par un rideau d’essences végétales.

- Les enseignes, pré-enseignes et publicité doivent respecter le règlement national de publicité.

B - Les clôtures

Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.

La clôture n’est pas obligatoire. - à l'alignement, les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir seront constituées : o soit d’un mur bahut en matériaux d’aspect traditionnel ou identique à la construction, d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre au maximum, doublé ou non de plantations et surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie, o soit d’un grillage rigide de type serrurerie ou une grille doublé ou non d’une haie vive (lamelles de clôtures).

Ces dispositifs ne s’appliquent pas dans le cas de contraintes techniques inhérentes à la destination de la clôture (équipements publics, terrains de sports, activités marchandes, industrielles ou agricoles ... ).

- en limite séparative, les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 mètres, par rapport au niveau du terrain avant travaux, seront constituées : o soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, o soit d’un dispositif à claire voie, dont la partie pleine, en base, ne pourra excéder une hauteur de 0,50 mètre, doublé ou non d’une haie vive. o Un dispositif plein (aspect béton interdit).

- les murs d'intimité seront réalisés avec un matériau d’aspect identique à celui de la construction ; d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au niveau du sol naturel avant aménagement, ils ne devront pas excéder 6 mètres de longueur par rapport au nu de la façade arrière du bâtiment principal.

D - Dans l’ensemble de la zone :

Les performances énergétiques et environnementales doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dans le cas d’opérations de constructions de logements groupés, au moins 15% de la surface de l’opération sera destiné à des espaces verts plantés. La surface des toitures végétalisées du projet peuvent être déduites de la surface des espaces verts à réaliser. Les surfaces libres de toute construction, doivent être obligatoirement traitées en espaces verts plantés. Les aires de stationnement découvertes doivent être perméables. Les aires de stationnement publiques découvertes doivent être végétalisées et perméables. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même nature.

Le stationnement et l’évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doivent être assurés sur l'unité foncière et en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour les logements financés par un prêt aidé par l’Etat, il ne peut être imposée plus d’une place de stationnement par logement.

A - Normes applicables aux divers modes d’occupation des sols :

- pour les constructions à usage d’habitation il doit être aménagé : Pour les véhicules motorisés au moins deux places (garage compris) par logement. Pour les aires de stationnement collectives privées d’au moins 10 places, une borne de recharge de véhicule électrique doit être aménagée. Pour les cycles, dans le cas d’opération d’habitat groupé : - la surface affectée au stationnement des vélos sur une opération doit être au minimum égale à 3% de la surface de plancher de l’opération dont 2% au moins doivent être accessibles de plain-pied ou à plan incliné ; - ces espaces doivent être clos et couverts, intégrés de préférence au bâtiment ou à des locaux annexes ; - une place de stationnement vélo équivaut à une surface de 1,5 m2 et tout local affecté à cet usage doit faire au minimum 10 m2 ; - le local doit être éclairé et équipé d'éléments fixes permettant l'attache des cadres ; - le local doit être équipé d’une recharge de vélo électrique.

- Pour les constructions nouvelles à usage de commerce ou de service il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher sauf lorsque que celle-ci est inférieure à 100 m². Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m² de surface de plancher. Toutefois, en cas de réalisation de commerces groupés, c'est la superficie de l'ensemble qui est prise en compte pour l'application de la règle. Il n’est toutefois pas fixé de règle dans le cas d’aménagement de surfaces commerciales dans des constructions existantes du secteur Ua)

- pour les constructions à usage de bureau il doit être aménagé : Pour les véhicules motorisés, 1 place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher. Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m². Pour les cycles, 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage d'entrepôt, et d’industriels, Pour les véhicules motorisés, 1 place de stationnement pour 200 m2 de surface de plancher. Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m². Pour les cycles, 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

Les groupes de plus de deux garages individuels et les aires de stationnement privées doivent être disposées sur les parcelles de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf lorsque, pour des raisons de sécurité, un double accès est rendu nécessaire.

B - Dispositions particulières : En cas d'extension sans changement de destination d'un bâtiment existant ne sont prises en compte, pour le calcul du nombre de places de stationnement, que les surfaces de plancher créées ;

En cas de changement de destination d'un bâtiment existant est prise en compte, pour le calcul du nombre de places de stationnement, la surface totale transformée, sans déduction des surfaces de plancher initiales.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager ou faire aménager, sur un autre terrain situé à moins de 400 mètres du premier, les places qui lui font défaut, sous réserve qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

Accès

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. la production d’une servitude de passage correspondant au besoin du projet, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil, rend constructible un terrain enclavé ; Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la sécurité routière.

Voirie

L'emprise des voies à créer doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. L'emprise minimale des chaussées des voies nouvelles (sans les trottoirs) en sens unique de circulation est fixée à 3 mètres ; L'emprise minimale des chaussées des voies nouvelles (sans les trottoirs) en double sens de circulation est fixée à 5 mètres. Chaque voie nouvelle sera doublée d’un mode de circulation douce d’au moins 1,5 mètre de large

Les voies en impasse sont interdites sauf dans le cas d’impossibilités techniques dument justifiées de réalisation d’un bouclage. Dans le cas d’une impasse, la recherche systématique d’un bouclage piétonnier sera réalisée. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre les cheminements doux en direction d’une ou plusieurs voies existantes et à tout véhicule (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable.

Alimentation en eau industrielle

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, après avoir reçu l’agrément des autorités compétentes.

Assainissement

a - Eaux pluviales Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle par infiltration. Seule la part résiduelle de celles-ci ne pouvant pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des concessionnaires intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence ou en cas d'insuffisance des réseaux, la gestion des eaux pluviales doit être assurée à la parcelle, les aménagements nécessaires doivent être réalisés par le constructeur.

b - Eaux usées

 Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées.

 En l'absence d'un tel réseau, un dispositif d'assainissement individuel, raccordable au réseau futur, doit être installé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

c - Eaux résiduaires industrielles, artisanales et commerciales

 Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement doivent être rejetées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Autres réseaux Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. La pose de fourreaux supplémentaires pour l’aménagement de nouveaux réseaux numériques est obligatoire lors de la réalisation de nouvelles voiries ou lors de travaux de réfection des réseaux.

Zone A