Zone N

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

exploitation forestière

Habitation

logement

hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Commerce et activités de service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

X

Seules les extensions des bâtiments

agricoles existants sont autorisées.

X

Dans les

secteurs

Nzh,

Nzhi et

Nzhp

X

Dans les

Les constructions à usage de

secteurs logements sont autorisées à condition

Nzh,

de respecter le paragraphe 2.

Nzhi et Nzhp

X

X

X

X

X

X

X

Sont interdites dans l’ensemble de la zone : - Les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux strictement indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés au paragraphe 1 ou à la gestion des risques d’inondation. - L'ouverture de toute carrière. - Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées au paragraphe 1. - Les sous-sols et les caves - Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun. - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage d’activité industrielle, de commerce ou d’entrepôts. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé. - Les terrains de camping et de caravanage aménagés. - Les garages collectifs de caravanes. - Les parcs d’attractions et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer (recensés au titre de

l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme) tels qu’ils sont présentés dans le règlement graphique. Ces

chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés ;

- protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques

repérées sur le règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ;

- respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés repérés sur le règlement

graphique au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme.

- être précédés par la réalisation d’un diagnostic de pollution sur les sites pollués et être conditionnés à une dépollution le cas échéant.

- En cas de risque lié au gonflement d’argile :

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 1 niveau, combles inclus, au-dessus du rez-de-chaussée ("R+1") ; La hauteur des autres constructions est limitée à 4 mètres au faitage.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Dans l’ensemble de la zone, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres par rapport à l’axe de la déviation de la RD 120.

A - Implantation des constructions en bordure de voie : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de :

- 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales, - 12 mètres par rapport à l'axe des autres voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas les règles ci-dessus ; dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés à l’arrière ou dans le prolongement de la façade à rue, - aux constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à la

- Les affouillements et exhaussements de sol destinés à accompagner les constructions (talus, buttes), autres que ceux résultant d'une stricte adaptation de la construction à un terrain dénivelé, sont interdits.

- L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures sauf s’ils s’intègrent dans une composition générale d’ensemble est interdit.

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériau en harmonie avec les constructions existantes et le paysage

- Les antennes de télévision et paraboles de réception par satellite ainsi que les mâts d'antennes destinées à l'émission d'ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux sites et paysages ni au caractère architectural de l'immeuble.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

En secteur Npvpo, les espaces libres de toute construction doivent être végétalisés et maintenus débroussaillés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne pro

La voirie et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable.

Alimentation en eau industrielle

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, après avoir reçu l’agrément des autorités compétentes.

Assainissement a - Eaux pluviales Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle par infiltration. Seule la part résiduelle de celles-ci ne pouvant pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des concessionnaires intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence ou en cas d'insuffisance des réseaux, la gestion des eaux pluviales doit être assurée à la parcelle, les aménagements nécessaires doivent être réalisés par le constructeur.