Zone U

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination desconstructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

conditions

X exploitation agricole Exploitation agricole et forestière exploitation forestière

X

logement

Habitation

X

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

Commerce et activités de service

restauration

commerce de gros

Dans le secteur ULc Dans le secteur ULc

Uniquement l’extension des bâtiments existants.

Dans lessecteursUj, Uji, Ul, ULc, Uln, Ulni et Ulzh

Dans lessecteursUj, Uji, Ul, ULc, Uln, Ulni et Ulzh

Dans les secteursUj, Uji, Ul, ULc , Uln, Ulni

et Ulzh

Dans le secteur Uj seules les annexes d’habitation sont

autorisées et les extensions des habitations existantes.

Dans le secteur Uj seules les annexes d’habitation sont

autorisées et les extensions des habitations existantes.

Si la surface de plancher estinférieure à 500 m²

Dans les secteursUj, Uji, Ul, ULc, Uln, Ulni et

Ulzh

Dans le secteur ULc

. Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

- Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.

- Les groupes de garages individuels de plus de cinq unités, au total. Sont interdits en plus dans les secteurs Uan, Uani, Ucn, Ucni, Uln et Ulni :

- Les caves et les sous-sols. Sont interdits en plus dans les secteurs Uai, Uani, Ucni, Uji et Ulni :

- Les affouillements du sol. Sont interdits en plus dans le secteur Ucb1 :

- La création d'établissements recevant du public difficilement évacuables ou les changements de destination en établissement recevant du public difficilement évacuables

- les aménagements d'espaces publics ou privés avec des équipements de nature à attirer une population qui n'est pas en relation avec la cité des Asturies

- Le stationnement de caravanes occupées en permanence ou temporairement - Hors temps de livraison, le stationnement de véhicules de transports de matières dangereuses.

Dans les secteurs Uai, Uani, Ucni, Uji et Ulni :

- Les bâtiments autorisés seront rehaussés de 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel sauf pour les constructions annexes de type abri de jardins.

Dans le secteur Ucb1 :

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur : En cas de sinistre, les constructions peuvent être reconstruites à l’identique dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant. En cas d’extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec une hauteur qui ne pourra être supérieure à la hauteur du bâtiment existant. La hauteur d’une construction principale mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser :

- 10 mètres à l’égout du toit dans les secteurs Ulc Ua, Uai, Uan et Uani - 12 mètres à l’égout du toit dans le secteur Ub; - 6 mètres à l’égout du toit dans les secteurs Uc, Ucb1, Ucn et Ucni ; - La hauteur maximale (mesurée à l’égout du toit) de la plus haute des constructions situées sur une

parcelle voisine ou contiguë dans le secteur Um - 15 mètres à l’égout du toit dans les secteurs Ul, , Uln, Ulni et Ulzh ;

A – Constructions principales et annexes (sauf dans le secteur Um)

- L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing, etc...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures.

- Les bâtiments annexes et extensions liés à l’habitation doivent s’accorder avec la construction principale et respecter l’unité de l’ensemble du bâti ; les façades visibles des voies publiques des bâtiments doivent être traitées en matériaux d’aspect et de couleur identiques à ceux du corps du bâtiment principal.

- Les murs de façade et murs pignons doivent être de forme, d'aspect et de couleur en harmonie avec les matériaux des habitations environnantes.

- La couverture en toiture doit être de forme, d’aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; le recours à des toitures terrasses est autorisé.

- Les façades commerciales doivent respecter l'ordonnancement et la trame architecturale de l'immeuble. Les matériaux et les coloris employés doivent s'harmoniser avec les façades existantes.

- Les transformateurs et coffrets de comptage électrique devront être intégrés aux volumes bâtis ou à la clôture.

- Les citernes, les réservoirs à gaz ou à mazout et toutes les installations similaires seront placées de

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dans le cas d’opérations de constructions de logements groupés, au moins 15% de la surface de l’opération sera destiné à des espaces verts plantés. La surface des toitures végétalisées du projet peuvent être déduites de la surface des espaces verts à réaliser. Les surfaces libres de toute construction, doivent être obligatoirement traitées en espaces verts plantés.

Le stationnement et l’évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doivent être assurés sur l'unité foncière et en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour les logements financés par un prêt aidé par l’Etat, il ne peut être imposée plus d’une place de stationnement par logement.

A - Normes applicables aux divers modes d’occupation des sols :

- pour les constructions à usage d’habitation il doit être aménagé :

Pour les véhicules motorisés au moins deux places (garage compris) par logement.

Pour les aires de stationnement collectives privées d’au moins 10 places, une borne de recharge de véhicule électrique doit être aménagée.

Pour les cycles, dans le cas d’opération d’habitat groupé :

- la surface affectée au stationnement des vélos sur une opération doit être au minimum égale à 3% de la surface de plancher de l’opération dont 2% au moins doivent être accessibles de plain-pied ou à plan incliné ;

- ces espaces doivent être clos et couverts, intégrés de préférence au bâtiment ou à des locaux annexes ;

- une place de stationnement vélo équivaut à une surface de 1,5 m2 et tout local affecté à cet usage doit faire au minimum 10 m2 ;

- le local doit être éclairé et équipé d'éléments fixes permettant l'attache des cadres ; - le local doit être équipé d’une recharge de vélo électrique.

- Pour les constructions nouvelles à usage de commerce ou de service il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher sauf lorsque que celle-ci est inférieure à 100 m². Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m² de surface de plancher. Toutefois, en cas de réalisation de commerces groupés, c'est la superficie de l'ensemble qui est prise en compte pour l'application de la règle. Il n’est toutefois pas fixé de règle dans le cas d’aménagement de surfaces commerciales dans des constructions existantes du secteur Ua)

- pour les constructions à usage de bureau il doit être aménagé : Pour les véhicules motorisés, 1 place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher. Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m². Pour les cycles, 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage d'entrepôt, et d’industriels, Pour les véhicules motorisés, 1 place de stationnement pour 200 m2 de surface de plancher. Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m². Pour les cycles, 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

Les groupes de plus de deux garages individuels et les aires de stationnement privées doivent être disposées sur les parcelles de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf lorsque, pour des raisons de sécurité, un double accès est rendu nécessaire.

Accès

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La production d’une servitude de passage correspondant au besoin du projet, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil, rend constructible un terrain enclavé ; Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la sécurité routière.

Voirie

L'emprise des voies à créer doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. L'emprise minimale des chaussées des voies nouvelles (sans les trottoirs) en sens unique de circulation est fixée à 3 mètres ; L'emprise minimale des chaussées des voies nouvelles (sans les trottoirs) en double sens de circulation est fixée à 5 mètres. Chaque voie nouvelle sera doublée d’un mode de circulation douce d’au moins 1,5 mètre de large

Les voies en impasse sont interdites sauf dans le cas d’impossibilités techniques dument justifiées de réalisation d’un bouclage. Dans le cas d’une impasse, la recherche systématique d’un bouclage piétonnier sera réalisée. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre les cheminements doux en direction d’une ou plusieurs voies existantes et à tout véhicule (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable.