Zone UE

Destination des constructions · (R151-27) · Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

hébergement

artisanat et commerce de détail

X restauration

commerce de gros

Commerce et activités de service activités de services où

X s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et · X touristique · X cinéma · Equipements locaux et bureaux

X d'intérêt collectif et accueillant du public des

services publics administrations publiques · X · X · X

Sauf ceux autorisés au paragraphe 2

X

Sauf ceux autorisés au paragraphe 2

X

X

Dans l’ensemble de la zone :

• Les constructions à usage d’habitation, l’amélioration, l’agrandissement des bâtiments à usage d’habitation existants sous réserve que ces constructions et bâtiments soient destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour la direction, le gardiennage, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements, bâtiments, installations et services généraux de la zone sont autorisés.

Dans les secteurs UE et UEa :

• Les établissements soumis à déclaration ou autorisation au titre de la législation des installations classées, sous réserve de l’autorisation de localisation et d’ouverture d’activités délivrée par l’autorité administrative compétente, et sous réserve que ces installations ne soient pas particulièrement nuisibles

En sus dans le secteur UEupv : Sont seules autorisées :

• Les centrales photovoltaïques au sol ainsi que les aménagements, installations, ouvrages et constructions nécessaires à leur fonctionnement, entretien et gardiennage ;
• Les affouillements et exhaussements nécessaires aux centrales photovoltaïques au sol

Il n’est pas fixé de règle.

Hauteur : La hauteur des bâtiments mesurée à l’égout du toit ne pourra en aucun cas excéder 20 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Ne sont pas soumis à cette règle, les équipements d’infrastructure tels que cheminée d’évacuation de vapeur ou fumée et de façon générale, tous dispositifs ou appareillages nécessaires à la bonne marche de l’installation. Cette disposition ne s’applique pas non plus aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 8 mètres en tout point de la construction dans l’emprise des couloirs de lignes EDF.

En sus dans le secteur UEupv : La hauteur des panneaux photovoltaïques et des bâtiments techniques est limitée à 3 mètres. Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

A - Dispositions générales L’ensemble des bâtiments, quel que soit leur destination, les terrains utilisés ou non, les aires de stationnement, de dépôts, de stockage doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que l’aspect et la propreté de la zone n’en soient pas altérés. De façon générale, toute forme de stockage de matériel ou de tout type de produit est interdite à l’extérieur des bâtiments. Lorsque pour des raisons de contraintes techniques et de sécurité, des zones de stockage s’avéraient indispensables à l’activité, elles seront rendues invisibles par un écran végétal de plantations diversifiées.

B - Dispositions particulières - dans l’ensemble de la zone :

• L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures,
• Les bâtiments, annexes et installations liées à la distribution d’énergie devront présenter une architecture simple et soignée et un aspect s’harmonisant avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone.
• Les façades arrières et latérales des constructions doivent être traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle.
• Les citernes, les réservoirs à gaz ou à mazout et toutes les installations similaires seront placées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.
• Toute extension d'un bâtiment déjà implanté devra se faire dans le respect des volumes, des trames constructives et de l’aspect des matériaux de construction du bâtiment initial. Il en sera de même pour la coloration des nouvelles façades s'il est possible, malgré le vieillissement, de retrouver les teintes premières.

C - Les toitures : Les matériaux utilisés en couverture ne seront ni brillants, ni réfléchissants.

D - Les clôtures Les clôtures devront être établies de telle sorte qu'elles ne créent aucune gêne à la circulation. Leur hauteur totale ne peut excéder 2 mètres sauf nécessité due au type d’activité.

Dans le secteur UEupv, les clôtures doivent présenter des passages à faune au niveau du sol.

Les espaces libres de toute construction, hors bassins de décantation, aires de stationnement et aires de service, seront aménagées en espaces verts avec aires engazonnées, plantations arbustives et arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 50 m2. La surface traitée en espace vert de chaque parcelle ne pourra être inférieure à 10 % de la surface totale du terrain Dans le cas où un ouvrage de retenue des eaux d'orages serait à réaliser, celui-ci sera traité, comme un élément important du paysage du site.

La taille des aires de stationnement sont limitées à 20 places d’un seul tenant ; elles seront accompagnées par des écrans de végétation et plantées d’arbres de haute tige répartis de manière homogène sur l’ensemble de l’aire, à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

1 - Normes applicables aux divers modes d’occupation des sols :

a) pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins une place de stationnement

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière (voie d’au moins 4 mètres de largeur de plate-forme, implantée à 8 mètres au plus de la façade de l’immeuble ne comportant ni virage inférieur à 10 mètres de rayon, ni passage sous porche inférieur à 3.5 mètres de hauteur). Les carrefours et les accès aux lots doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques sans manœuvre sur la voie publique. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

L’aménagement de ces accès sur les voies publiques doit être soumis à l’avis du gestionnaire des voies concernées.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable.

Alimentation en eau industrielle

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, après avoir reçu l’agrément des autorités compétentes.

Assainissement a - Eaux pluviales Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle par infiltration. Seule la part résiduelle de celles-ci ne pouvant pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des concessionnaires intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur.