Zone A

Sont interdites les formes d’occupation et utilisation du sol non visées à l’article A2 et notamment : - les lotissements à usage d’habitation - les activités industrielles et artisanales - les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferraille ou de matériaux non liés à une activité existante - le stationnement de caravanes hors terrain aménagé - la transformation des locaux existants en établissements industriels ou commerciaux - l’ouverture ou l’installation de carrières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci- après : - les constructions nécessaires à l’exploitation agricole - les constructions de maisons d’habitation et les aménagements de bâtiments agricoles en maison d’habitation à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole et qu’ils soient implantés à proximité immédiate du siège d’exploitation - Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux activités agricoles - Les constructions et installations strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - Les aires de stationnement ouvertes au public. - dans la zone bleue représentée sur la carte de zonage du PPR, tous modes d’occupation et d’utilisation du sol de quelque nature qu’ils doivent respecter les mesures de prévention générales définies dans le règlement du P.P.R. - les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans le respect du caractère traditionnel du bâtiment.

- l’extension ou l’aménagement des locaux existants à condition que cette extension n’excède pas 20 m2 si elle en séparée et 30 m2 si elle est mitoyenne et à condition qu’il ne soit pas créé de logement supplémentaire.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire Les caractéristiques de ces voies et accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagées de façon à ne pas créer de gêne ou de risque pour la circulation et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1- Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation en eau pourra être assurée par un captage privé déclaré, dans le respect de la règlementation en vigueur.

2- Assainissement

2. 1 eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, il aura fait l’objet d’une étude hydropédologique. L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un prétraitement Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

2. 2 eaux pluviales

En l’absence de réseau collecteur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ( et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles

L’unité foncière devra présenter des caractéristiques permettant d’assurer le traitement des eaux usées dans des conditions satisfaisantes et conformes à la réglementation en vigueur (respect des règles techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif).

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction nouvelle doit être implantée par rapport à l’axe de la chaussée à une distance minimale de 10 mètres sauf indication contraire indiquée au plan de zonage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions d’annexes à l’habitation pourront être implantées en limite séparative. Les extensions pourront être implantées à une distance au moins égale à celle des constructions existantes. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Intitulé du document : emprise au sol des constructions

Néant

Intitulé du document : hauteur des constructions

Elle ne pourra excéder : - 7 mètres sous sablière pour les constructions à usage d’habitation - 15 mètres au faîtage pour les constructions nouvelles à usage agricole

Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées, les éléments fonctionnels d’installations agricoles ainsi que les ouvrages d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. En ce sens,

- les couvertures, seront réalisées en matériau de forme, d’aspect et de couleur proche de l’ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel. Il en sera de même des annexes aux bâtiments existants. - annexes et bâtiments agricoles: les couvertures en matériau autre que l’ardoise mais de teinte proche sont autorisés, les pentes seront de 0,3 pour 1 au minimum, les revêtements de façades pourront être réalisées en bois.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Intitulé du document : Espaces libres – plantations

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Sans objet

AUCUN 65400 Hautes Pyrénées

P.L.U. approuvé le 8 juin 2007 Modification n°1 approuvée le 8 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 approuvée le 18/01/2023

Plan Local d’Urbanisme

4.2 Règlement Partie écrite

Dossier initial : Corinte Consultants 05.61.90.15.52 corinte@wanadoo.fr Modification simplifiée : Groupement TADD / ASUP / Pyrénées Cartographie

SOMMAIRE

ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond au tissu urbain central : habitat de maisons de village et de granges édifiées à l’alignement et en ordre semi continu. Des secteurs de la zone UA sont soumis à des risques d’écoulements torrentiels, glissements de terrain, inondation, tassements et coulées de boue dans le cadre des zones bleues du PPR