Zone NL

Sont interdites : - les constructions et lotissements à usage d’habitation - les bâtiments d’activités agricoles, industrielles et artisanales - les installations classées - les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferraille ou de matériaux non liés à une activité existante - l’ouverture ou l’installation de carrières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci- après : Cas général :

- les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif - les terrains de camping caravaning sous réserve de réalisation des aménagements paysagers nécessaires à l’intégration.

Les caractéristiques de voies et accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagées de façon à ne pas créer de gêne ou de risque pour la circulation et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès doit être limité.

1- eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation en eau pourra être assurée par un captage privé déclaré, dans le respect de la règlementation en vigueur.

2- Assainissement 2. 1 eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire.

2. 2 eaux pluviales

En l’absence de réseau collecteur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ( et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété ) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Néant

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Néant

Elle ne pourra excéder 7 mètres sous sablière par rapport au terrain naturel. Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées, les éléments fonctionnels ainsi que les ouvrages d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager.

En ce sens, - les couvertures, seront réalisées en matériau de forme, d’aspect et de couleur proche de l’ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel. Il en sera de même des annexes aux bâtiments existants.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Sans objet

Intitulé du document : Espaces libres – plantations

Les abords des terrains, et particulièrement les limites devront être traités par des plantations de façon à intégrer l’aménagement dans son environnement naturel et limiter les vues directes depuis les voies de circulation.

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Sans objet

AUCUN 65400 Hautes Pyrénées

P.L.U. approuvé le 8 juin 2007 Modification n°1 approuvée le 8 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 approuvée le 18/01/2023

Plan Local d’Urbanisme

4.2 Règlement Partie écrite

Dossier initial : Corinte Consultants 05.61.90.15.52 corinte@wanadoo.fr Modification simplifiée : Groupement TADD / ASUP / Pyrénées Cartographie

SOMMAIRE

ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond au tissu urbain central : habitat de maisons de village et de granges édifiées à l’alignement et en ordre semi continu. Des secteurs de la zone UA sont soumis à des risques d’écoulements torrentiels, glissements de terrain, inondation, tassements et coulées de boue dans le cadre des zones bleues du PPR