Zone UA

Sont interdites les formes d’occupation et utilisation du sol suivantes : - les constructions à usage industriel - les lotissements à usage d’activités - le stationnement de caravanes isolées, le gardiennage des caravanes ainsi que les terrains de camping- caravaning, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir. - L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnements ouvertes au public - les dépôts de vieux véhicules ainsi que de ferraille ou de matériaux

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

les entreprises artisanales et commerciales, les installations classées, liées à l’activité normale de la commune à condition que leur fonctionnement n’entraîne pas pour le voisinage des nuisances inacceptables et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

- dans la zone bleue représentée sur la carte de zonage du PPR, tous modes d’occupation et d’utilisation du sol de quelque nature qu’ils soient doivent respecter les mesures de prévention générales définies dans le règlement du P.P.R

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagées de façon à ne pas créer de gêne ou de risque pour la circulation et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité le long de la RD918.

1- Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2- Assainissement

2. 1 eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire. L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un prétraitement.

2. 2 eaux pluviales, irrigation, drainage

En l’absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3- Électricité – téléphone

Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les gaines destinées au passage des réseaux cablés seront prévues dans les lotissements et les groupes d’habitations.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions principales doivent être implantées : - à l’alignement

- dans le prolongement des constructions existantes

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives. La distance par rapport à l’autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Néant

La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ne devra pas dépasser 7.00 mètres sous sablière. Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées, les éléments fonctionnels tels qu’antennes de télévision ainsi que les ouvrages d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. En ce sens,

- les couvertures, seront réalisées en ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel, en pierre naturelle ou du type enduit à la chaux. Il en sera de même des annexes aux bâtiments existants.

- les clôtures sur rue seront composées d’un mur bahut recouvert d’un enduit à la chaux ou en pierre naturelle dont la hauteur maximale sera de 1.50 mètre.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

Intitulé du document : Espaces libres – plantations

Les espaces libres seront traités au moins à 50% en espaces verts.

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Il résulte de l’application des articles UA3 à UA13 du présent règlement.

AUCUN 65400 Hautes Pyrénées

P.L.U. approuvé le 8 juin 2007 Modification n°1 approuvée le 8 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 approuvée le 18/01/2023

Plan Local d’Urbanisme

4.2 Règlement Partie écrite

Dossier initial : Corinte Consultants 05.61.90.15.52 corinte@wanadoo.fr Modification simplifiée : Groupement TADD / ASUP / Pyrénées Cartographie

SOMMAIRE

ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond au tissu urbain central : habitat de maisons de village et de granges édifiées à l’alignement et en ordre semi continu. Des secteurs de la zone UA sont soumis à des risques d’écoulements torrentiels, glissements de terrain, inondation, tassements et coulées de boue dans le cadre des zones bleues du PPR