Zone N

Sont interdites: - les constructions et lotissements à usage d’habitation - les bâtiments d’activités industrielles et artisanales - les installations classées - les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferraille ou de matériaux non liés à une activité existante - le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping- caravaning - l’ouverture ou l’installation de carrières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol, sauf pour la création de pistes forestières ou liées aux pratiques sportives et de loisir. - dans le secteur Nr toute construction nouvelle, travaux, remblais ou dépôt de matières sont interdits

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci- après : Cas général :

- l’extension ou l’aménagement des locaux existants à condition que cette extension n’excède pas 20 m2 si elle en séparée et 30 m2 si elle est mitoyenne et à condition qu’il ne soit pas créé de logement supplémentaire

- les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif - les aires de stationnement ouvertes au public - Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans le respect du caractère traditionnel du bâtiment. Dans le secteur Nr sont autorisés sous condition :

- les travaux d’entretien et de gestion courante des constructions et installations existantes

- les aménagements, constructions, accès et équipements nécessaires au fonctionnement des services collectifs sous réserve que le Maître de l’Ouvrage prenne les dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux

- les extensions limitées qui seraient nécessaires aux mises aux normes d’habitabilité ou de sécurité.

Néant

1- eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation en eau pourra être assurée par un captage privé déclaré, dans le respect de la règlementation en vigueur.

2- Assainissement

2. 1 eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, il aura fait l’objet d’une étude hydropédologique.

2. 2 eaux pluviales

En l’absence de réseau collecteur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

L’unité foncière devra présenter des caractéristiques permettant d’assurer le traitement des eaux usées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Néant

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions annexes ne seront pas implantées à une distance supérieure à 30 m.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Néant

Elle ne pourra excéder 7 mètres sous sablière par rapport au terrain naturel. Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées, les éléments fonctionnels ainsi que les ouvrages d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. En ce sens,

- les couvertures, seront réalisées en matériau de forme, d’aspect et de couleur proche de l’ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel. Il en sera de même des annexes aux bâtiments existants. - annexes : les couvertures en matériau autre que l’ardoise mais de teinte proche sont autorisés, les pentes seront de 0,4 pour 1 au minimum, les revêtements de façades pourront être réalisées en bois. Dans la zone inondable, les clôtures seront transparentes hydrauliquement.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Intitulé du document : Espaces libres – plantations

Sans objet

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Sans objet

AUCUN 65400 Hautes Pyrénées

P.L.U. approuvé le 8 juin 2007 Modification n°1 approuvée le 8 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 approuvée le 18/01/2023

Plan Local d’Urbanisme

4.2 Règlement Partie écrite

Dossier initial : Corinte Consultants 05.61.90.15.52 corinte@wanadoo.fr Modification simplifiée : Groupement TADD / ASUP / Pyrénées Cartographie

SOMMAIRE

ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond au tissu urbain central : habitat de maisons de village et de granges édifiées à l’alignement et en ordre semi continu. Des secteurs de la zone UA sont soumis à des risques d’écoulements torrentiels, glissements de terrain, inondation, tassements et coulées de boue dans le cadre des zones bleues du PPR