Zone NS

Zone naturelle
13 articles
PLU d'Aucun, approuvé le 18/01/2023

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?

Le caractère de la zone NSTexte du document

La zone NS est destinée aux équipements et aménagements liés aux activités sportives et de loisir du site de Couraduque.

Le règlement de la zone NS, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 102 articles, avec une recherche

Article NS 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - les constructions et lotissements à usage d’habitation - les bâtiments d’activités agricoles, industrielles et artisanales - les constructions à usage d’hébergement touristique - les installations classées - les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferraille ou de matériaux non liés à une activité existante - l’ouverture ou l’installation de carrières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol, sauf pour la création de pistes forestières ou liées aux pratiques sportives et de loisir.

Article NS 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci- après : - l’extension ou l’aménagement des locaux existants - les locaux nécessaires aux activités pratiquées sur le site - les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif - les aires de stationnement ouvertes au public

Article NS 3Accès et voirie

Les caractéristiques de voies et accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagées de façon à ne pas créer de gêne ou de risque pour la circulation et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès doit être limité.

Article NS 4Desserte par les réseaux

1- eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation en eau pourra être assurée par un captage privé déclaré, dans le respect de la règlementation en vigueur.

2- Assainissement

2. 1 eaux usées

Un dispositif d’assainissement individuel est admis, il aura fait l’objet d’une étude hydropédologique.

2. 2 eaux pluviales

En l’absence de réseau collecteur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ( et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété ) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article NS 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Article NS 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesNéant

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Néant

Article NS 7Implantation par rapport aux limites séparativesNéant

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant

Article NS 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Article NS 9Emprise au solNéant

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Néant

Article NS 10Hauteur maximale des constructions

Elle ne pourra excéder 7 mètres sous sablière par rapport au terrain naturel.

Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées, les éléments fonctionnels ainsi que les ouvrages d’intérêt collectif.

Article NS 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. En ce sens,

- les couvertures, seront réalisées en matériau de forme, d’aspect et de couleur proche de l’ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel. Il en sera de même des annexes aux bâtiments existants. - annexes et bâtiments techniques: les couvertures en matériau autre que l’ardoise mais de teinte proche sont autorisés, les pentes seront de 0,4 pour 1 au minimum, les revêtements de façades pourront être réalisées en bois.

Article NS 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres – plantations

Les abords des terrains, et particulièrement les limites devront être traités par des plantations de façon à intégrer l’aménagement dans son environnement naturel.

Article NS 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Sans objet

COMMUNE D’AUCUN (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

ANNEXE AU REGLEMENT : EXEMPLES DE MAISONS BOIS ILLUSTRATIONS N’AYANT PAS DE VALEUR REGLEMENTAIRE

PLU approuvé le 08/06/2007 Modification n°1 approuvée le 08/10/2019 Modification simplifiée n°1 approuvée le 18/01/2023

Pour ce dossier, la collectivité a été accompagnée par le groupement :

Source : DDT65

Annexe au règlement 3

Zones UA et UBa

Zone UBb

Zone UBc

Interdit

Autorisé

©Mathieu Lolagne

Maison L - Juzet de Luchon (31) - Prax Architectes (31) Source :

https://www.panoramabois.fr/projets/2949

Interdit

Autorisé

Maison B&M - Bagnères de Bigorre (65) Lejeune + Moureaux Architectes (64) Source :

https://www.panoramabois.fr/projets/6118

Interdit

Autorisé

P.L.U. d’Aucun Modification simplifiée n°1

Annexe au règlement 4

Zones UA et UBa

Zone UBb

Zone UBc

Interdit

Autorisé

Maison à GREZES (48) SARL ORLHAC (48) Source :

https://www.panoramabois.fr/projets/6307

Interdit

Autorisé

Maison à BEAUNE (73) - DAMIEN VIGNON ARCHITECTE (69) Source :

https://www.panoramabois.fr/projets/2628

P.L.U. d’Aucun Modification simplifiée n°1

Annexe au règlement 5

Zones UA et UBa

Zone UBb

Zone UBc

Interdit

Autorisé

Maison à DINARD (35) - ATELIER 48.2 (35) Source :

https://www.panoramabois.fr/projets/3518

Interdit

Maison B1 - Montauban de Luchon (31) - Prax Architectes (31) Source :

http://www.maisons-archis.com/style/maisonstraditionnelles/grange-pyreneennecontemporaine/

Autorisé

Interdit

Maison Kerorang - Crac’h (56) - Atelier K Architecture (56) Source :

https://www.journeesavivre.fr/projet/maisonkerorang-projet-metamorphose-1390

P.L.U. d’Aucun Modification simplifiée n°1

Interdit

Autorisé

Annexe au règlement 6

Zones UA et UBa

Zone UBb

Zone UBc

House Åkerudden (Finlande) - MNy Arkitekter

Source :

http://www.journal-dudesign.fr/architecture/housea%CC%8Akerudden-maison-au-bord-de-lac-enfinlande-par-mny-arkitekter-80660/

Interdit

Autorisé

Maison à NASBINALS (48) - SARL ORLHAC (48) Source :

https://www.panoramabois.fr/projets/2430

Interdit

Autorisé

P.L.U. d’Aucun Modification simplifiée n°1

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NS comme partout.

Sans numéroDispositions générales

AUCUN 65400 Hautes Pyrénées

P.L.U. approuvé le 8 juin 2007 Modification n°1 approuvée le 8 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 approuvée le 18/01/2023

Plan Local d’Urbanisme

4.2 Règlement Partie écrite

Dossier initial : Corinte Consultants 05.61.90.15.52 corinte@wanadoo.fr Modification simplifiée : Groupement TADD / ASUP / Pyrénées Cartographie

SOMMAIRE

ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond au tissu urbain central : habitat de maisons de village et de granges édifiées à l’alignement et en ordre semi continu. Des secteurs de la zone UA sont soumis à des risques d’écoulements torrentiels, glissements de terrain, inondation, tassements et coulées de boue dans le cadre des zones bleues du PPR

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.