Zone AU

Sont interdites les formes d’occupation et utilisation du sol non visées à l’article A2 et notamment : - la création de bâtiments agricoles - les activités industrielles - les dépôts de vieux véhicules ainsi que les dépôts de ferraille ou de matériaux non liés à une activité existante - le stationnement de caravanes hors terrain aménagé - l’ouverture ou l’installation de carrières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol - les installations et travaux divers autre que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnements ouvertes au public

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci- après : - les constructions à usage d’habitat et les opérations d’aménagement sous réserve qu’elles s’intègrent dans le schéma d’organisation de la zone présenté dans les orientations d’aménagement du présent PLU. - les constructions à usage de services liés à l’activité normale de la commune à condition que leur fonctionnement n’entraîne pas pour le voisinage des nuisances inacceptables et que les nécessités de leur fonctionnement lors de l’ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. - les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

L’organisation et la localisation des voies à créer doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement du PADD. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les caractéristiques de ces voies et accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagées de façon à ne pas créer de gêne ou de risque pour la circulation et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1- eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2- Assainissement

2. 1 eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire. L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un prétraitement

2. 2 eaux pluviales, irrigation, drainage

Les aménagements à réaliser doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement dans les canaux d’irrigation et de drainage. En l’absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3- électricité – téléphone

Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les gaines destinées au passage des réseaux câblés seront prévues dans les lotissements et les groupes d’habitations.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions principales doivent être implantées : - à l’alignement - dans le prolongement des constructions existantes

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations en limite séparative sont possibles dans les ensembles d’habitations. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des postes de transformation EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Sans objet.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Elle ne pourra excéder 7 m sous sablière et 12 m au faîtage. Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées, les éléments fonctionnels ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. En ce sens,

- les toitures devront réalisées en ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel. Il en sera de même des annexes aux bâtiments existants. - les clôtures sur rue seront composées d’un mur bahut dont la hauteur maximale sera de 1.50 mètre.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Intitulé du document : Espaces libres – plantations

Les espaces libres seront traités au moins à 50% en espaces verts. Les aires de stationnement devront être plantées à raison de d’un arbre de haute tige pour 2 emplacements.

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Sans objet.

AUCUN 65400 Hautes Pyrénées

P.L.U. approuvé le 8 juin 2007 Modification n°1 approuvée le 8 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 approuvée le 18/01/2023

Plan Local d’Urbanisme

4.2 Règlement Partie écrite

Dossier initial : Corinte Consultants 05.61.90.15.52 corinte@wanadoo.fr Modification simplifiée : Groupement TADD / ASUP / Pyrénées Cartographie

SOMMAIRE

ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond au tissu urbain central : habitat de maisons de village et de granges édifiées à l’alignement et en ordre semi continu. Des secteurs de la zone UA sont soumis à des risques d’écoulements torrentiels, glissements de terrain, inondation, tassements et coulées de boue dans le cadre des zones bleues du PPR