Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.
Par tranche additionnable, l'emprise au sol des constructions, annexes et extensions comprises ne peut excéder : L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).
Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation et 1 place vélo;
La zone regroupe les constructions situées au Bois de Cise. Le cahier des charges du Bois de Cise est annexé au règlement RISQUES D'EFFONDREMENT DES FALAISES La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques approuvé le 19/10/2015. RISQUES DE SUBMERSION MARINE La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques des Bas Champs du sud de la Baie de Somme approuvé le 20/03/2017 Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
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Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation des sols suivants:
Intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition
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Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :
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Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès automobile à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
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L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.
Toute construction à usage d'habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
a) Eaux usées
Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur s'il existe ou un assainissement autonome.
b) Eaux pluviales
Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.
L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.
L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.
En cas d'impossibilité technique de gérer les eaux pluviales à la parcelle, le rejet vers le réseau public pourra être autorisé sous réserve de l'accord du gestionnaire Dans les zones exposées au risque d'effondrement des falaises, l'infiltration est interdite.
a) Réseaux
Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.
Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.
Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.
b) Postes électriques, ouvrages techniques
Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé deles intégrer aux constructions voisines ou dans un muret minéral en façade sur rue.
Intitulé du document : Caractéristique des terrains
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Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques
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Les implantations suivantes sont admises :
a) soit les constructions principales sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle.
b) soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s’implantent avec un recul compris entre 3.00m et 10.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue ou avec un minimum de 30m si l'emprise constructible le justifie.
c) soit des implantations en continuité de constructions existantes sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leurenvironnement
Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions seront à l’alignement ou en retrait minimal d’un mètre de l’alignement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :
a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.
Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.
b) Au-delà d’une profondeur maximum de 25 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage.
2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle:
Les constructions peuvent être jointives aux limites defond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Non réglementé
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Par tranche additionnable, l'emprise au sol des constructions, annexes et extensions comprises ne peut excéder :
L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.
Intitulé du document : Hauteur maximum
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Zones UD
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de comble est admis.
Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau de la voirie au minimum.
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I - Généralités
Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'appliquent Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.
On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.
Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.
Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.
II - La Forme
Volets
Les caissons des volets roulants installés en saillie sont interdits sur rue. Ils seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Ces caissons qui ne doivent pasêtre visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin.
Ouvertures en toitures Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturations des châssis de toit seront installées à l'intérieur de la construction Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.
PLU D'Ault – Règlement
III - Aspect et couleurs
Zones UD
Pour les constructions neuves, dans le cas où le soubassement est marqué, il devra :
Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.
La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.
IV - Les clôtures
Généralités
Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition dustatut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.
a) Sur rue : Implantées en limite séparative sur rue, les clôtures sont végétales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.
b) autres limites : Les clôtures sont végétales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.
c) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton, les canisses, bâches et claustras
a) Sur rue et autres limites : Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de 1,50 mètre en limite séparative sur rue à compter par rapport au niveau de la voie, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives.
b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.
VI – Locaux accessoires à l'habitation
La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Les dispositions législatives en vigueur relatives à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s’appliquent.
Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation et 1 place vélo; - pour les constructions à usage de bureaux et d'activités : pour 50m² de surface de plancher, 2 places de stationnement et 1 place vélo. Les surfaces de livraisons, déchargement/chargement, pour les visiteurs doivent être intégrées. - pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher - pour les hébergements hôteliers : 1 place par chambre
Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
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Les espaces boisés figurant au plan et classés "espaces boisés à conserver ou à protéger" sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme.
Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la liste des essences en annexe.
Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément. L'étanchement des sols par des matériaux imperméables ne peut dépasser 30% de la surface du terrain.
En limite d’urbanisation, avec les communes limitrophes, avec les zones N et A, secteurNi, il sera conservé ou mis en place une structure végétale permettant une meilleure intégration du bâti en corrélation avec le paysage.
Les haies et boisements préservées au titre du L151-23° ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :
Zones UD
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Non réglementé.
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Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.
Zones UF
Caractère de la zone
Cette zone est caractérisée par la présence d'activités de services : commerces, bureaux et de leurs constructions annexes : entrepôts et activités supports.
L’habitat est exclu de cette zone, sauf cas exceptionnel de logement nécessaire au fonctionnement des activités.
L’impact de la zone doit être minimisé par un traitement paysager qualitatif des délaissés des aires de stationnement, des abords et des espaces libres. Par ailleurs un traitement architectural de qualité des constructions s’impose.
Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
SECTION I :
Pièce 4.1
Règlement écrit
Dossier du PLU révisé
Vu pour être annexée à la délibération du conseil communautaire du 30 juin 2026 approuvant le projet de mise en compatibilité du PLU d’Ault
Date d’approbation du PLU : 22 juin 2017 Date d’approbation de la révision 1 du PLU : 24 septembre 2024 Date d’approbation de la MeC-ORT 1 du PLU : 28 avril 2026
Elles comprennent les zones et les secteurs suivants : - la zone UA, qui regroupe les parties du territoire où les bâtis sont d'une architecture riche et éclectique, et témoigne le plus directement de l’activité balnéaire et estivale de la station,
Zones UA
Caractère de la Zone
Le secteur UA correspond à l'urbanisation d'Ault qui regroupe les parties du territoire où les bâtis sont d'une architecture riche et éclectique, et témoigne le plus directement de l’activité balnéaire et estivale de la station.
Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.
Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.
Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitations.
Le secteur UAt reprend les équipements publics.
Le secteur UAa est spécifique à la résidence intergénérationnelle de l’avenue du général Leclerc.
RISQUES D'EFFONDREMENT DES FALAISES La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques approuvé le 19/10/2015.
RISQUES DE SUBMERSION MARINE La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques des Bas Champs du sud de la Baie de Somme approuvé le 20/03/2017
Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.