Zone UR

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles prévues à l'article 2 :

Seuls sont autorisés, sous réserve de vérification, par des études préalables, menées par un expert et financées par le maître d’ouvrage, de ne pas aggraver le risque d’érosion :

• La réhabilitation ou la modification liée au recul du trait de côte des infrastructures de réseaux et de desserte existants ;
• Les changements de destination des locaux d'habitation en locaux à usages d'activité commerciale, artisanale ou de service et non destinés au sommeil.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants et les mises aux normes des bâtiments implantés antérieurement à l'approbation du plan sauf s'ils augmentent les risques ou en créent de nouveaux, ou conduisent à une augmentation de la population exposée.
• les réparations, les travaux usuels d’entretien et de gestion courants des bâtiments existants, notamment les aménagements internes, les traitements des façades, les réfections des toitures, sous réserve de :
• ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes – assurer la sécurité des occupants
• les aménagements visant à l’amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• les aménagements liés à la mise aux normes

Section II : conditions de l’occupation des sols#

Zones UR

Voirie

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; en particulier, ces voies auront des dimensions adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Aussi, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

1) Eau potable#

L’alimentation en eau potable de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément et des constructions à usage d'habitation autorisées doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2) Assainissement#

Tout rejet nouveau d’eau d’assainissement, pluviale ou de drainage et, de manière générale, tout exutoire susceptible de provoquer, d’aggraver ou d’accélérer l’érosion, y compris ceux liés à des plans d’eau, bassins d’agrément et piscines, ainsi que les dispositifs d’assainissement autonome, sont interdits. Les eaux pluviales doivent être gérées pour réduire la fragilisation de la falaise par la mise en place de techniques visant à limiter les ruissellements, les infiltrations superficielles dans la falaise et l’érosion de surface.

Sans objet

Les constructions ou installations autorisées doivent être implantées à l'alignement ou avec un recul minimum de 1 m de la limite d’emprise des voies

Les installations et constructions doivent être édifiées en limite ou avec un recul d’au moins 1 m des limites séparatives

Sans objet

Sans objet

PLU D'Ault – Règlement

Zones UR

Sans objet

I - Généralités

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public et notamment depuis les entrées de ville, qu’aux «arrières» souvent visibles depuis l’extérieur de la commune ou depuis les crêtes, et devant présenter un environnement valorisé, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, et y compris les éventuelles constructions destinées au logement de gardiennage, doivent refléter le caractère industriel et d’activité de la zone et prendre en compte les bâtiments voisins et le site, afin d’établir un dialogue harmonieux.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doivent être adaptés au paysage en limite duquel les constructions de la zone sont situées sans pour autant nier le caractère industriel ou d’activité de la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’environnement.

Les constructions principales et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain en sus, les réservoirs de combustibles (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, seront enterrés sauf cas d’impossibilité technique. Ils devront alors être entourés d’une haie composée d’essences locales variées à caractère persistant formant un écran.

• les toitures

II - La Forme

Les capteurs solaires doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

• les matériaux, les couleurs :

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants ne sont pas admis. Les couvertures d'aspect ondulé sont interdites. La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les matériaux doivent avoir une teinte en harmonie avec le paysage environnant.

Les matériaux apparents doivent être résistants aux altérations afin de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les matériaux brillants ou réfléchissants, les couleurs violentes ainsi que le blanc sont interdits sauf pour des détails ponctuels. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.

Pour les bâtiments principaux d’une longueur supérieure à 30 mètres, la volumétrie ou le parement des façades seront traités de manière séquencée : fractionnement des volumes ou changement de parement.

Zones UR

• Les clôtures Seuls sont admis : Les clôtures de hauteur totale limitée à 1,20 m à structure aérée (grille, grillage, bois ajouré…) pouvant comporter un muret de moins de 0,60 m de hauteur Uniquement sur justification fonctionnelle, architecturale ou technique, d’autres types de clôtures pourront être admises en prenant toute mesure utile pour limiter l’effet d’obstacle à l’écoulement (sections de clôture fusibles, ouvertures ajourées en pied de mur…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques sous la condition générale de non-aggravation du risque et de ses effets sur le terrain et à l'intérieur du périmètre du PPRn.

Les plantations seront d'essences locales. Elles sont admises sous la condition générale de non-aggravation du risque et de ses effets sur le terrain et à l'intérieur du périmètre du PPRn

Section III performance et reseau electroniques#

Non réglementé.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

Zones 1AU

Zone a urbaniser#

Zones 1AU

Titre II dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Il s’agit des zones vouées au développement résidentiel de la commune. La zone AU : caractérise les terrains de projet de la ZAC du Moulinet.

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone 1AU#

Zones 1AU

Caractère de la Zone

Le secteur 1AU correspond à l'urbanisation de la ZAC du Moulinet à vocation d'habitation

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.

RISQUES D'EFFONDREMENT DES FALAISES La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques approuvé le 19/10/2015.

RISQUES DE SUBMERSION MARINE La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques des Bas Champs du sud de la Baie de Somme approuvé le 20/03/2017

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Zones 1AU

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#