Groupement des bureaux d’études en charge de l’élaboration du P.L.U. et des modifications
T.A.D.D. 56, rue du Pic du Midi
65190 Poumarous 05 62 35 59 76 06 73 36 25 73 amandine.raymond@tadd.fr
Atelier Sols Urbanisme &Paysage 12, rue de l’église 65690 Angos 09 65 00 57 23 asup@agretpy.fr
Pyrénées Cartographie 3, rue de la fontaine de Craste
65200 Asté 05 62 91 46 86 06 72 78 9 55 guillaume.arlandes@pyrcarto.fr
Bureau d’études en charge des modifications n°3 et n°4
Atelier-Atu 3, rue Chabanon 31200 TOULOUSE 07 70 10 45 81 apukrop@atelier-atu.fr
Récapitulatif des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureilhan …………………………………………………………………….. p.4
1. INTRODUCTION ……………………………………………………………... p.5#
1.1- PORTEE GENERALE DU REGLEMENT ……………………………………… p.5 1.2- STRUCTURE DU REGLEMENT ……………………………………………….. p.5#
2. REGLEMENT …………………………………………………………………. p.6#
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………………. p.6#
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ………………. p.12 A- Dispositions applicables aux zones urbaines « Ua » …………………………. p.12 B- Dispositions applicables aux zones urbaines « Ub » ………………………… p.20 C- Dispositions applicables aux zones urbaines « Uc » …………………………. p.29 D- Dispositions applicables aux zones urbaines « Ui », « Uia » et « Uib » ……… p.37 E- Dispositions applicables aux zones urbaines « UL » …………………………. p.45
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER …………. p.52 A- Dispositions applicables aux zones à urbaniser « AU » ……………………… p.52 B- Dispositions applicables à la zone à urbaniser « AUt » ………………………. p.59
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES « AU0 » …………………. p.65 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ……………. p.66 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES …………. p.71
Récapitulatif des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureilhan
Procédure
Modification n°1A
Modification n°1B
Modification simplifiée n°1C
Modification simplifiée n°1D
Modification simplifiée n°1E
Modification simplifiée n°2
Modification n°3
Modification n°4
Modification simplifiée n°3 Modification simplifiée n°4
Date de prescription 18/11/2014 19/12/2014 19/12/2014 18/11/2014 18/11/2014 17/06/2016
6/09/2016 06/12/2017 19/06/2019 22/06/2022
Enquête publique ou mise à
Date
disposition du public
d’approbation
Enquête publique du 20/03/15 au 22/04/15
28/05/2015
Enquête publique du 20/03/15 au 22/04/15
28/05/2015
Mise à disposition du public du 20/03/15 au 22/04/15
28/05/2015
Mise à disposition du public du 20/03/15 au 22/04/15
28/05/2015
Mise à disposition du public du 20/03/15 au 22/04/15
28/05/2015
Mise à disposition du public du 02/01/2017 au 03/02/2017
13/04/2017
Enquête publique du 30/04/18 au 01/06/18
12/12/2018
Enquête publique du 11/02/2019 au 08/03/2019
19/06/2019
Mise à disposition du public du 27/07/2020 au 28/08/2020
9/12/2020
Mise à disposition du 19/05/2023 au 19/06/2023
1. Introduction#
1.1. Portee generale du reglement#
Conformément aux dispositions des articles R123-4 et R123-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans le territoire communal couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme (PLU).
1.2. Structure du reglement#
Le Règlement comprend six titres :
- Titre I : Dispositions générales - Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines - Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser - Titre IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser à long terme (AU0) - Titre V : Dispositions applicables aux zones agricoles - Titre VI : Dispositions applicables aux zones naturelles
2. Reglement#
Titre I - dispositions generales#
1-
CHAMP D’APPLICATION :
Établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal d’AUREILHAN.
2-
Portee respective du reglement a l'egard d'autres#
LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL :
Sont et demeurent applicables au territoire communal :
et, s'il y a lieu :
- Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe du plan ;
- Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant :
- les zones d'aménagement différé ;
- le droit de préemption urbain ;
- les zones d'aménagement concerté ;
- les plages d'études (périmètre de travaux publics) ;
- les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres ;
- Les dispositions du décret N°2004-490 du 3 Juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières d’archéologie préventive.
3-
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.
Ø Les zones urbaines sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre « U ». Elles correspondent :
- Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ;
- Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.
Ø Les zones à urbaniser sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre « AU » ou « AU0 ». Il s’agit de zones à urbaniser correspondant à des secteurs naturels ou agricoles de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation à court, moyen ou long terme.
Ø Les zones agricoles sont repérées au document graphique par la lettre «A». Elles correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
Ø Les zones naturelles sont repérées au document graphique par la lettre « N ». Il s’agit de zones naturelles et / ou forestières correspondant à «des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. »
Une ou plusieurs lettres peuvent être rajoutées permettant de distinguer des zones différentes ou au besoin des secteurs différents à l’intérieur d’une même zone.
Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.
Le Plan Local d’Urbanisme identifie également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services ou organismes publics qui en sont bénéficiaires.
4-
ADAPTATIONS MINEURES :
Le règlement du P.L.U. s’applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation.
Seules les adaptations mineures peuvent être octroyées dans les limites de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme.
« Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »
Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement de type d’urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent donc tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.
5-
PERMIS DE DEMOLIR :
Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans l'ensemble du territoire communal.
PRISE EN COMPTE DES RISQUES :
Toute demande d’occupation et d’utilisation des sols sera soumise au respect des prescriptions réglementaires des Plans de Prévention des Risques Prévisibles (PPR) en vigueur sur la commune et notamment ceux liés aux phénomènes suivants :
PPRn Inondation – par une crue (débordement de cours d’eau) PPRt Risque Industriel – Effets de surpression PPRt Risque Industriel – Effets Thermiques
(Carte en annexe des Servitudes d’Utilité Publiques).
Tout ou partie des zones est concernée par ces Plans de Prévention des Risques (Naturels et Technologiques). A ce titre, la réglementation des PPR s’impose aux règles d’urbanisme. Un sous-zonage « r » indique les zones concernées.
7-
Prise en compte du classement des infrastructures de#
TRANSPORTS TERRESTRES :
Dans les secteurs de nuisances acoustiques définis par arrêté préfectoral du 14/06/2000, mis à jour le 15/02/2012, les constructions nouvelles autorisées sont soumises aux exigences d’isolation acoustique prévues par les textes en vigueur.
8-
PROTECTION ET PRISE EN COMPTE DES SITES ARCHEOLOGIQUES :
Dans les zones où sont identifiées des sites archéologiques, toute demande de travaux, d’installations ou d’opération d’aménagement doit obtenir l’avis préalable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées.
En application de l’article L531-14 du Code du patrimoine, il est précisé que dans l’éventualité de découvertes fortuites, toute découverte archéologique doit être signalée dès que possible au maire de la commune, qui doit transmettre sans délai au préfet qui avisera l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie.
Toute destruction, dégradation ou mutilation d’un terrain renfermant des vestiges archéologiques est passible de peines prévues par la loi du 15/07/1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
Les sites archéologiques recensés sur la commune figurent en annexes du rapport de présentation.
9-
Identification des elements naturels, sites et secteurs a#
Proteger, a mettre en valeur ou a requalifier et des espaces#
BOISES CLASSES (E.B.C.) :
Espaces Boisés Classés (E.B.C.) :
Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme.
Éléments du Paysage :
Dans le cadre de la préservation et de la valorisation de l’identité communale et de la qualité du cadre de vie et de l’environnement, et conformément à l’article L123-15 7° du Code de l’Urbanisme, le PLU identifie et localise les éléments du paysage, sites ou secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, en définissant certaines prescriptions de nature à assurer leur protection.
A ce titre, les éléments identifiés sont les suivants : 2 lavoirs ; Un arbre remarquable en vallée de l'Ousse ; L’ensemble des canaux ; Les ripisylves de l'Adour, l'Alaric et l'Ousse.
Ces éléments sont localisés sur le plan de zonage et font l'objet d'un document particulier du PLU. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU non soumis à un régime d’autorisation devra faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
10-
Ouvrages techniques et equipements necessaires au#
Fonctionnement des services publics ou d’interet collectif et#
OUVRAGES PUBLICS D'INFRASTRUCTURE :
Ces ouvrages sont autorisés dans toutes les zones du PLU et seul l'article relatif à l'aspect extérieur des constructions et à l'aménagement de leurs abords leur est applicable.
Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.
A noter qu’en « cas de constructions d’ouvrages d’alimentation en énergie électrique, ceux-ci seront conformes aux dispositions d’une part, des règlements d’administration publique, pris en application de l’article 18 de la loi du 15/06/1906, d’autre part, des arrêtés interministériels pris en application de l’article 19 de cette même loi, à l’exclusion de toute autre limitation instituées par le document d’urbanisme dans chacune des zones appelées à être traversées ».
11-
Application des regles du P.L.U. aux constructions dans les#
Lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire#
L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE :
Les règles édictées par le P.L.U. ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article R. 123-10-1).
12-
DEFINITIONS :
Les définitions et le mode de calcul figurant ci-dessous sont celles et ceux utilisés pour l'application de ce règlement.
- Unité foncière : la notion d’unité foncière est définie comme « un îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même division. »
- Annexe : est considérée comme une annexe une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale.
- Accès : ne sont pas considérés comme des accès existants les passages ayant pour seule fonction de permettre le passage des piétons sans permettre le passage des véhicules à moteur tels que les voitures.
- Contiguïté entre deux constructions : elle ne peut être procurée par un élément de décor (type arc, fausse poutre,), mais doit correspondre à la mitoyenneté de volumes réellement exploitables.
Mode de calcul de la hauteur d’un bâtiment : la hauteur des constructions est mesurée à partir de l'altitude du contact construction / terrain naturel.
- Limite séparative, limite séparative latérale et limite séparative de fond de parcelle : il s’agit de toutes les limites d’une propriété autres que celles situées à l’alignement. Elles se composent :
- Des limites séparatives latérales : la limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie doit être considérée comme une limite séparative latérale même si elle est constituée de plusieurs segments de droite faisant angle entre eux.
- Des limites séparatives de fond de parcelle : il s’agit des limites séparatives situées en fond de parcelles qui sont opposées aux voies, chemins publics ou privés et emprises publiques.
Exemples :
- Extension : elle consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle- ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et/ou fonctionnel avec la construction existante.
- Sablière : poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade.
- Acrotère : saillie verticale d’une façade, au- dessus du niveau d’une toiture terrasse.
- Faitage : point le plus haut de la toiture où se rejoignent les pans de toiture
- Alignement : décision administrative qui fixe la largeur de la voie publique c’est-à-dire la limite qui ne doit pas être dépassée par une construction en bordure du domaine public.
Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines#
Tout ou partie des zones « U » est concernée par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P). L'aménagement de ces secteurs devra se faire en compatibilité avec ces prescriptions. Opérations d’ensemble exigées en fonction des secteurs : se référer aux OAP.
Tout ou partie de la zone est concernée par des Plans de Prévention des Risques (Naturels et Technologiques). A ce titre, la réglementation des PPR s’impose aux règles d’urbanisme. Un souszonage « r » indique les zones concernées (voir article 6 des dispositions générales).
A. Dispositions applicables aux zones urbaines « Ua »
« Ua » : il s’agit des secteurs anciens du centre bourg et du quartier du « Bout du Pont ». Ces quartiers historiques sont assez denses et se composent de bâtiments assez hauts, surtout au niveau du quartier du « Bout du Pont ». Les possibilités de densification sont assez faibles compte tenu de l’absence de dents creuses.