PLU d'Autigny

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/01/2021
5 zones
24 articles
Code INSEE 76040

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 76040_PLU_20210120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/01/2021
Contenu: 53 pages, 5 zones, 24 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A4 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone UH1
La hauteur* totale des constructions est limitée à 10m.
Zone UY
La hauteur* totale des constructions est limitée à 10m.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Autigny

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Autigny

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Tassements différentiels
Nucléaire
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Dunrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Dun
- zone vertezone : vertePrescriptions
- zone bleuezone : bleueInterdiction
- zone rougezone : rougeInterdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Autigny en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

185 €le mètre carré, médiane
777 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

29permis de construire
6déclarations préalables
20logements créés
2autorisations annulées

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Lotissement les Fleurs, 76740 Autigny
Téléphone: 02 35 57 39 18
Horaires: Le lundi, de 17 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 15 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 24 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Autigny ?

Le document opposable est 76040_PLU_20210120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Autigny ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AUH, AUY, UH1, UY. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Autigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Autigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Autigny ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Autigny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Autigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Autigny, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 321 habitants
Code postal: 76740
Code INSEE: 76040
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 145 sur 145 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.