Aller au contenu
Edifiable

Construire à Autignyles règles du PLU

Plan de zonage
Uh1 : Uh1Uy : UyAp : ApAUy : AUyAUe : AUeUh2 : Uh2A : AUe : UeAUh : AUhAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    II.1.1. Implantation des constructions par rapport à l’alignement* de la voie publique : Les constructions doivent observer un recul de 5m par rapport à l’alignement* de la voie publique. Nonobstant la disposition précédente, les petits ...

  • Zone UH1

    Principes d’implantation de la construction sur la parcelle : II.1.1. Implantation des constructions par rapport à l’alignement* de la voie publique : Les constructions doivent observer un recul de 5m par rapport à l’alignement* de la vo...

  • Zone UY

    II.1.1. Implantation des constructions par rapport à l’alignement* de la voie publique : Les constructions doivent observer un recul de 8m par rapport à l’alignement* de la voie publique. Nonobstant la disposition précédente, les guérite...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Autigny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Lotissement les Fleurs, 76740 Autigny
Téléphone
02 35 57 39 18
Horaires
Le lundi, de 17 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 15 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Autigny en chiffres

Les 36 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Autigny ?

Le document opposable est 76040_PLU_20210120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Autigny ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AUH, AUY, UH1, UY. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Autigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Autigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Autigny ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Autigny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Autigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
76040_PLU_20210120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2021
Contenu
53 pages, 5 zones, 24 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 144 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 777 m².

Code INSEE
76040
Code postal
76740
Département
Seine-Maritime, Normandie
Fibre
145 locaux raccordables sur 145 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.