PLU d'Auvernaux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/06/2018
- 6 zones
- 83 articles
- INSEE 91037
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 91037_PLU_20180616, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/06/2018
- Lecture
- 86 pages, 6 zones, 83 articles découpés
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1. La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 9 mètres (R+1+Combles). Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur totale à l’acrotère ne doit pas excéder 7 mètres....
- Zone A
1. La hauteur mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder : - 15 m pour les bâtiments d’activité agricole - 9 m pour les constructions à destination d’habitation IngESPACES 62 Commune d’AUVERNAUX ...
- Zone N
1. La hauteur mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 9 m. 2 - Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services pub...
- Zone UG
1 - La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 9 mètres (R+1+combles). Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur totale à l’acrotère ne doit pas excéder 7 mètres...
- Zone UH
1 - La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 9 mètres (R+1+C). Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur totale à l’acrotère ne doit pas excéder 7 mètres. 2 - ...
- Zone UI
1. La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 15 mètres. 2. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : les cheminées et les autres installations ju...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Auvernaux
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Transport de marchandises dangereuses
3 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 3permis de construire
- 0déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 place de l'Église, 91830 Auvernaux
- Téléphone
- 01 64 93 80 16
- Horaires
- Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 83 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Auvernaux ?
Le document opposable est 91037_PLU_20180616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Auvernaux ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UG, UH, UI. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auvernaux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Auvernaux ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Auvernaux ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Auvernaux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Auvernaux, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Fargeau-Ponthierry15 724 hab.
- Nainville-les-Roches564 hab.
- Chevannes1 550 hab.
- Le Coudray-Montceaux4 801 hab.
- Champcueil2 854 hab.
La commune
- Population
- 332 habitants
- Code postal
- 91830
- Code INSEE
- 91037
- Département
- Essonne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 188 sur 188 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.