Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerce, d’artisanat, d’industrie, et d’exploitation agricole ou forestière. - Les entrepôts - Les terrains de camping - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

les constructions à usage d’habitation, à condition qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements autorisés, dans la limite d’une construction par unité foncière et d’une surface de plancher maximale de 80 m2.

- Les constructions à usage de bureaux, à conditions qu’ils soient directement liés et nécessaires à une destination autorisée et présente dans la zone, et qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement.

- Les aires de stationnement, à condition qu’elles soient réalisées en matériaux perméables.

- Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par au moins une voie, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

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1 - ACCES Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie ou sur une emprise publique. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. 2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales. Les eaux pluviales résiduelles pourront être rejetées dans les réseaux dans la limite d’un débit de fuite maximal de 2 l/s/ha. 3 - ELECTRICITE Les réseaux d'électricité doivent être enterrés.

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Aucune prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions se mesure au nu de la façade, en-dehors des parties enterrées.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées, ou avec un recul égal au moins égal à la moitié de leur hauteur totale, mesurée au point de la construction le plus proche de l’alignement ou de la limite d’emprise de voie.

Le cas échéant, la limite d’emprise de l’emplacement réservé pour élargissement ou création de voie se substitue à l’alignement.

. Toutefois, dans l’ensemble de la zone, ces prescriptions ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées ou en recul maximum de 50m.

. Définition de la hauteur totale des constructions :

La hauteur totale des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et la hauteur du point le plus haut de la construction, mesurée à l’aplomb de ce point. Les souches de cheminée ne sont pas prises en compte pour définir cette hauteur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions se mesure au nu de la façade, en-dehors des parties enterrées.

Les constructions doivent être édifiées sur la limite séparative, ou avec un recul au moins égal à la moitié de leur hauteur totale, mesurée au point de la construction le plus proche de la limite séparative concernée, avec un minimum de 5 mètres.

. Toutefois, dans l’ensemble de la zone, ces prescriptions ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait maximum de 50m.

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. Définition de la hauteur totale des constructions : La hauteur totale des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et la hauteur du point le plus haut de la construction, mesurée à l’aplomb de ce point. Les souches de cheminée ne sont pas prises en compte pour définir cette hauteur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Aucune prescription.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Aucune prescription.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres en tout point de la construction, mesurée par rapport au terrain naturel à l’aplomb de ce point. Toutefois, les extensions des constructions existantes peuvent s’aligner sur la hauteur de ces dernières.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter un aspect simple, soigné et discret, tant au point de vue des volumes que de l’aspect des façades et des couvertures.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il est exigé au minimum :

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Nature de la construction

1. Constructions à usage d’habitation (hors logements locatifs sociaux)

Nombre minimal de places requises

- 1 place pour les constructions de moins de 40 m2 de surface de plancher, - 2 places pour les constructions de 40 m2 à 120 m2 de surface de plancher (inclus), - En tous les cas, au minimum 1 place par unité d’habitation.

2. Constructions à usage de bureaux (services, professions 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher

libérales…)

3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places devra correspondre aux besoins, et s’appuyer sur le nombre de places minimum fixé à l’annexe 2 du présent règlement.

En cas d’établissement intégrant des locaux de plusieurs types, les besoins seront calculés par types de locaux.

Les places de stationnement seront aménagées à l’intérieur de la propriété ; l’aménagement devra être réalisé de manière à assurer le stockage et la giration des véhicules de manière effective.

Les places de stationnement devront respecter les dimensions minimales suivantes : - longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,3 mètres - longueur du dégagement : 5 mètres de dégagement

Les constructions et installations doivent être accompagnées de plantations d’arbres de haute-tige, fruitiers ou arbres d’essence locale. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les aires de stationnement, les aires de stockage et les dépôts doivent être entourés par des haies vives à feuillage suffisamment denses pour former écran. Il en sera de même des voies d’accès situées à proximité des limites parcellaires.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places réalisées. Elles doivent être cloisonnées par des haies afin de ne pas former un seul tenant de plus de 500m2. Elles doivent être réalisées en matériaux perméables.

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TITRE 3

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

1) Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables.

2) S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Le P.L.U. divise le territoire qu’il couvre en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agr

icoles (A) et naturelles et forestières (N). Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex : UA...). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (a, b...).

• Les zones urbaines sont repérées sur le plan de zonage par un sigle commençant par la lettre "U" et font l'objet du titre II du présent règlement. Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les zones à urbaniser sont repérées sur le plan de zonage par un sigle comportant les lettres "AU" et font l'objet du titre III du présent règlement. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

• La zone agricole est repérée sur le plan de zonage par un sigle commençant par la lettre "A" et fait l'objet du titre IV du présent règlement. Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

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• La zone naturelle est repérée sur le plan de zonage par un sigle commençant par la lettre "N" et fait l'objet du titre V du présent règlement.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Le plan comporte également :

• des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ils sont repérés sur le plan de zonage. Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions du code de l'Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d'un terrain bâti ou non, inscrit par le P.L.U. comme emplacement réservé, pour des voies, des ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts. Le propriétaire d'un terrain réservé peut demander l'application du droit de délaissement. A compter du jour où le P.L.U. est opposable au tiers il peut exiger que soit procédé à l'acquisition dudit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l'emplacement réservé a été institué.

• des Espaces Boisés Classés. Ils sont repérés sur le plan de zonage et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée. Ce classement interdit, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

• des éléments protégés sont repérés sur le plan de zonage et sont mentionnés aux articles 2 et 13 du règlement de chaque zone concernée. Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément identifié par un plan local d'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

• des rues ou sentiers protégés sont repérés sur le plan de zonage et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée. Leur tracé est à conserver.

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Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celle-ci.

Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites.

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU), tel que mentionné sur l’annexe graphique.

Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d'acquérir.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 e

t 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.

Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré à l'annexe graphique par un trait ondulé de part et d’autre des emprises ferroviaires et de certaines voies, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 01.176 du 27 septembre 2001.

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Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent P.L.U.

Lorsqu’un même terrain est concerné par des droits à construire différents, le calcul du potentiel constructible s’établit au prorata des droits affectés à chaque partie du terrain.

L'intégralité des règles du présent P.L.U. est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. L'intégralité des règles du présent P.L.U. est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement.

Dans une bande de 50 m comptés à partir de la lisière des massifs boisés et en dehors des sites urbains constitués, toute urbanisation nouvelle est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions agricoles ou destinées à l'exploitation forestière.

En application du Code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la constance des opérations.

Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

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TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE UA

La zone UA est une zone urbaine mixte.

La zone UA comprend les secteurs UAa et UAb.

Un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) est susceptible de limiter l'usage du sol. Ses règles s'appliquent de plein droit.

Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé au P.L.U. matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant :

- Des risques de tassement du sol liés à la présence d’alluvions tourbeuses compressibles avec présence possible d’eau.

- Des risques d’effondrement liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées couvertes par un périmètre de protection valant PPR (ex. R111.3)

- Des risques d’effondrement liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées non couvertes par le périmètre cité ci-dessus.

D’autres risques ont également été identifiés :

- Des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (terrains argileux). Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particuliéres pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux» figurant dans le rapport de présentation

- Des terrains alluvionnaires compressibles. Les constructeurs sont invités à prendre certaines précautions avant tout aménagement nouveau dans ces secteurs.

- Des risques d’inondations par remontées de nappes

- Un diagnostic des aléas de mouvement de terrain liés à l’instabilité des fronts rocheux a été produit par le CETE Ile-de-France en mars 2013.

- L’usine de potabilisation de l’eau située à Méry-sur-Oise génère des périmètres de risques.

Conformément au Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

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SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL