Zone A a Auzeville-Tolosane

ET SOUS-DESTINATIONS

Dans les continuités écologiques aucune construction nouvelle ne sera autorisée, sur 25 mètres minimum comptés de part et d’autre du corridor identifié au règlement graphique.

Dans le secteur A :

Sont interdits toutes les constructions non mentionnées ci-dessous. Les constructions autorisées le seront sur la base des destinations suivantes et sous les conditions qui suivent : - Les constructions, extensions et annexes liées à l’exploitation agricole et forestière.

- Les serres liées aux agro-biosciences et aux activités économiques.

- Les abris de jardins et abris pour animaux isolés à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 15 m².

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Le changement de destination des bâtiments existants identifiés en rouge et pastillés d’une étoile comme bâtiments remarquables sur le règlement graphique à condition que : o Ce changement de destination soit attribué pour : ▪ de l’habitation, ▪ des équipements d’intérêt collectif ou de services publics, ▪ des activités de bureaux, ▪ de la restauration, ▪ de l’hébergement hôtelier et touristique, ▪ de l’artisanat et commerce de détail s’inscrivant dans le prolongement de l’activité de production agricole. o Ce changement de destination n’entrave pas le bon déroulement de l’activité agricole ; o Que la surface de plancher aménageable soit limitée au volume existant de la construction et à condition

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que la capacité des réseaux soit suffisante pour accueillir le projet. - Les extensions des constructions existantes à destination autres que l’exploitation agricole à condition que l’emprise au sol maximale autorisée (comprenant l’existant + l’extension) et la surface de plancher ne dépassent pas 200 m².

- Les annexes des constructions existantes à destination autres que l’exploitation agricole dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher et à condition qu’elles soient implantées dans un périmètre de 30 mètres défini à partir de la construction existante. - La reconstruction des bâtiments détruits à condition qu’ils soient reconstruits à l’identique.

- Dans les secteurs soumis à des risques d’inondations, les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du PPRI. - Les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du PPRS. - Dans la zone non aedificandi située sous la ligne à haute tension, il ne pourra être autorisé que le passage d’infrastructures techniques (réseaux, voirie, stationnement, bassin de rétention et système de gestion des eaux, mobilier urbain…).

Dans le secteur Ap : Toute construction est interdite.

Néant.

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Règlement-Zone A

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 – Implantation des constructions : Les constructions seront implantées : - Avec un recul de 25 mètres par rapport à la limite d’emprise publique des routes départementales. - Avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique des autres voies ouvertes à la circulation publique. - Avec un recul minimum de 10 mètres minimum des berges des cours d’eau. - Avec un recul de 3 mètres des limites séparatives ou dans l’alignement des constructions existantes. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les postes de transformation ou lignes électriques, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les locaux poubelles qui pourront s’implanter en limite de propriété ou avec un recul minimum de 0,5 mètres.

2 – Hauteurs des constructions La hauteur maximale des constructions est calculée au droit de la construction, en tout point de la construction sur la sablière ou au bas de l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Il est précisé que l’acrotère aura une hauteur maximale de 1 mètre. Dans le cas de déblais, elle est calculée au niveau du sol fini. Elle ne peut excéder : - 9 mètres pour les hangars et constructions à usage agricole. - 6 m. pour les habitations et autres constructions. - 3,5 m. pour les annexes de destination autre qu’agricole. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, lignes électriques, etc.) et constructions à usage d’équipements collectifs - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes, …

1 - Adaptation au terrain :

Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutiles : - Pour les terrains plats, les mouvements de terre supérieurs à 1 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits, - Pour les terrains en pente, les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètre, sauf pour la réalisation de constructions enterrées et de leur rampe d’accès. - Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.

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Règlement-Zone A

Les déblais/remblais créant des dénivelés non liés à une construction sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Les enrochements de plus d’1 mètre de hauteur d’un seul tenant sont interdits. Les murs de soutènement sont limités à 1,50 m. de hauteur d’un seul tenant.

2 -Principe général de construction :

En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes). Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite.

- Les façades : La pierre ou la brique foraine devra rester apparente.

Les enduits seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en excluant les teintes vives ou criardes ainsi que le blanc, en référence à la palette de couleur du Sicoval jointe en annexe.

Le bardage est autorisé uniquement pour des constructions à destination agricole. Pour les autres constructions, il est autorisé à condition de ne pas couvrir plus de 25% des façades. Seul le bardage bois naturel est autorisé.

Les percements seront axés verticalement et les linteaux seront alignés horizontalement, sauf dans le cas d’ouvertures existantes.

- Les toitures : Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un même toit. Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles de terre cuite, demi-ronde, de couleur rouge similaire aux toitures des constructions anciennes. Pour les bâtiments à destination agricole d’autres couvertures pourront être autorisées à condition de garantir leur bonne intégration dans l’environnement paysager. Les toitures plates sont autorisées pour de petites surfaces : - 20% maximum de la surface totale de la toiture et à condition que la toiture soit végétalisée. - Les abris de jardins de moins de 12 m² d’emprise au sol - Les vérandas - Les annexes d’emprise au sol inférieure à 15 m². Toutefois, si la toiture est développée avec des procédés constructifs permettant de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et limiter la consommation d’énergie, elle pourra déroger aux prescriptions ci-dessus.

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Règlement-Zone A

- Les accessoires : Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les coffrets « électrique » et « gaz » devront être encastrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton). Les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale de la construction. Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

- Les clôtures : 1 - Le long des voies et espaces publics : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre, sauf dans le domaine public autoroutier où la clôture pourra atteindre 2 mètres maximum. Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur matériau, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. La couleur blanche est interdite. 2- En limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. La clôture sera constituée d’un grillage de couleur sombre d’une hauteur maximale de 1,80 mètre doublé d’une haie arbustive et devra permettre le passage de la petite faune. Sont interdits : - Les enrochements, - Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes (cannages,…), - Les murets maçonnés, sauf de part et d’autre d’un portail sur une longueur réduite : 2,50 mètres de part et d’autre du portail.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements ou d’espaces plantés d’accompagnement. - Les aires de stockage doivent être masquées par un écran végétalisé. - Dans une autorisation de construire doit comprendre au moins 30% de surface végétalisée ou engazonné et doit compter au moins un arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces plantés. - Les espaces non bâtis ou non aménagés doivent être engazonnés et plantés. - Les espaces boisés classés figurant au règlement graphique sont à conserver et sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme. - Les continuités écologiques identifiées au règlement graphique doivent être préservées.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré en dehors des voies de circulation.

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Règlement-Zone A

EQUIPEMENT ET RESEAUX

1 - Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2 - Voiries nouvelles : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères.

1 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux : 1.1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. En l’absence de réseau, la construction n’est admise que si le constructeur réalise, à sa charge, les dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau potable (raccordement à un réseau d’eau, captage ou forage de puits dans les limites de la réglementation en vigueur). Toutefois, les constructions à usage de stockage ou d’activité agricole qui ne nécessitent pas une alimentation en eau potable pourront être autorisées. 1.2 - Assainissement : 1.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle conformes à la règlementation en vigueur et définis selon les caractéristiques du terrain et être conçus en accord avec le service assainissement dont relève la commune. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. 1.2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

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Règlement-Zone A

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain. Le dimensionnement et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande d’autorisation de construire et s’inscrire dans le règlement hydraulique du Sicoval joint en annexe.

1.3 - Electricité – Données numériques :

Les réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. L’éclairage public devra se conformer à la charte éclairage public du Sicoval.

1.4 – Collecte des déchets urbains :

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un local couvert et fermé devra être prévu dans la construction. Il sera adapté aux besoins de la construction et une aire de présentation pourra être exigée en limite d’espace public. D’autres systèmes pourront être exigés par le service gestionnaire des déchets.

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