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ET SOUS-DESTINATIONS 1 - Les constructions autorisées le seront sur la base des destinations suivantes : - Les habitations, - Les commerces et activités de service, - Les activités du secteur secondaire ou tertiaire, - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. 2 - Cependant certaines constructions seront soumises à des conditions particulières, comme : - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : o De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage, o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, o Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie. - Les commerces et cellules commerciales indépendants, non communicants les uns avec les autres sont limités à 300 m² de surface de vente maximum. - Les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du Plan de Prévention des Risques sécheresse (PPRs). - Toute construction devra s’inscrire dans la règlementation énergétique en vigueur, il sera demandé une attestation par un professionnel du respect de la règlementation énergétique en vigueur. Le pétitionnaire devra également démontrer dans sa notice descriptive qu’il favorise la réduction des gaz à effet de serre. Les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas pour les constructions annexes à usage technique de type abri de jardin, local 2 roues et autres.

3 - Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, agricole et d’élevage, sauf si l’activité existait avant 2017, - Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et les roulottes et mobil homes,

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Commune d’Auzeville-Tolosane Plan Local d’Urbanisme - Les carrières et dépôts, - Les installations et travaux divers de type : o Parcs d’attractions, stands de tir, sports mécaniques o Les garages collectifs de caravanes et dérivés o Les discothèques et autres établissements assimilés. - Le changement de destination des commerces pour une destination de logement.

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En l’application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de 10 logements. Les programmes de logements devront comprendre au moins 20% de logements locatifs sociaux et 20% de logements à prix abordables tel que défini dans le PLH, sur la base du nombre total de logements programmés.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Généralités : Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions cidessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division. Dans les projets de constructions neuves, le pétitionnaire devra démontrer dans sa notice descriptive qu’il favorise la réduction des gaz à effet de serre.

1 – Implantation des constructions : Il n’est pas prescrit d’emprise au sol maximum. Celle-ci dépend des règles de prospect suivantes : - Dans un objectif de continuité visuelle, urbaine et paysagère, les constructions seront alignées avec la construction riveraine la plus proche existante, ou : o pour tous les niveaux à l’alignement de l’emprise publique, d’une limite latérale à l’autre, sur les premiers 12 mètres de profondeur comptés depuis l’emprise publique ou privée des voies ouvertes à la circulation publique. Une implantation sur une seule des limites latérales sera autorisée lorsque la parcelle présente une façade sur l’espace public supérieure à 10 mètres, sur l’autre limite le recul sera porté à 4 mètres minimum. Cependant, les surélévations, extensions ou aménagements de constructions existantes pourront être autorisées avec le même recul que la construction existante. - Au-delà de la bande de 12 mètres de profondeur comptée à partir de l’emprise publique des voies ou privée des voies ouvertes à la circulation publique (notifiée ci-dessus), si la construction présente une hauteur supérieure à 2,70 mètres sur sablière et un linéaire supérieur à 6 mètres sur ladite limite, elle devra être implantée avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative.

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Pour les cabanons, abris de jardins : - Un recul minimum de 4 mètres des limites avec l’espace public - A l’alignement des limites séparatives dans la limite de 8 mètres linéaires sur ladite limite Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - Les postes de transformation ou lignes électriques, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - Les locaux poubelles qui pourront s’implanter en limite de propriété ou avec un recul minimum de 0,5 mètre, - Les piscines non couvertes où le bord du bassin pourra s’implanter avec un recul minimum de o 2 mètres des limites séparatives pour les terrains de moins de 500 m² o 3 mètres des limites séparatives pour les terrains compris entre 500 et 1000 m² o 4 mètres des limites séparatives pour les terrains de plus de 1000 m², o 4 minimum des limites de l’espace public. - Les dispositifs de protection solaire passifs, - Les isolations par l’extérieur ou les dispositions de production d’énergie solaire, dès lors que l’empiétement surl’espace public ne compromet pas la circulation. 2 – Hauteurs des constructions La hauteur maximale des constructions est calculée au droit de la construction, en tout point de la construction sur la sablière, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais, elle est calculée au niveau du sol fini. Elle ne peut excéder 6 mètres. Cette hauteur s’appliquera sur une bande de 12 mètres de profondeur comptée depuis l’emprise publique. Toutefois, audelà de ces bandes, lorsque la construction sera implantée en limite séparative, sa hauteur sera rabaissée et ne pourra pas dépasser 2,70 mètres, sinon, elle devra s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres compté depuis la limite séparative. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, lignes électriques, etc.) et constructions à usage d’équipements collectifs - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées,… - la surélévation de toitures dans la limite de 0,6 mètre, dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique. - aux cabanons et abris de jardins : leur hauteur sera limitée à 3 mètres au point le plus haut

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Généralités : Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

1 - Adaptation au terrain : Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutiles : - pour les terrains plats, (pente inférieure ou égale à 5%), les mouvements de terre supérieurs à 1 mètre au-dessus du terrain naturel, non liés à la construction sont interdits. Pour les autres terrains, les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètre, sauf pour la réalisation de constructions enterrées à destination de stationnement et de leurrampe d’accès. Les mouvements de terres liés à la construction sont possibles sur un périmètre maximum de 4 mètres compté depuis la construction, sauf dans le cas de rampes d’accès et de desserte viaire. - Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon les déblais et remblais à moins de 2 mètres des limites séparatives sont interdits. Les enrochements et autres soutènements sont interdits. Les murs de soutènement sont limités à 1,50 m. de hauteur. L’implantation doit minimiser les effets de masques solaires entre les différentes constructions pour maintenir des apports solaires sur les façades principales. L’orientation des constructions veillera à maximiser les apports de chaleur gratuits, combinés avec la mise en place de dispositifs de protections solaires passives adéquates pour éviter les surchauffes en été.

2 -Principe général de construction :

En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.

Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : - Limiter l’imperméabilisation des sols NB/2024

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- Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, - Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

- Les façades : La pierre ou la brique foraine devra rester apparente, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit sera possible. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. La référence sera la palette de couleur du Sicoval jointe en annexe ou similaire. Les bardages sont autorisés pour de petites surfaces : 10% de la surface de la façade maximum. Les bardages autres que le bois naturel, l’acier Corten et le zinc sont interdits. Les percements seront axés verticalement et leurs linteaux seront alignés horizontalement.

- Les toitures : Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un même toit. Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles de terre cuite, demi-rondes, de couleur rouge similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures plates sont autorisées pour de petites surfaces : - 30 m² maximum (existant et à créer). - Les abris de jardins de moins de 12 m² d’emprise au sol - Les vérandas

- Les accessoires : Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les coffrets « électrique » et « gaz » devront être encastrés dans la maçonnerie ou la clôture. Les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale de la construction. Dans le cas d’une implantation en toiture, leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides, non réfléchissants et encastrés à la couverture. Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

- Les clôtures : 1) Le long des voies et espaces publics : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur matériau, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures doivent être obligatoirement constituées d’un muret maçonné d’une hauteur de 0,60 mètre afin d’avoir une continuité sur rue. Il pourra être surmonté d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie arbustive. De part et d’autre des portails, les piliers de support de portail pourront avoir une hauteur supérieure dans la limite de 2,30 m. Les clôtures grillagées et grilles seront de couleur sombre et seront obligatoirement doublées d’une haie arbustive d’essences variées.

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Lorsqu’un mur de soutènement est implanté en limite de parcelle et qu’il est surmonté d’une clôture, celle-ci sera obligatoirement constituée d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie arbustive. Pour rappel un mur de soutènement a une hauteur limitée à 1,50 mètre.

Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes, canisse, palissade et panneaux en bois et plastique sont interdites.

2) En limite séparative : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre à partir du terrain naturel avant travaux. Les clôtures grillagées seront de couleurs sombres. Les clôtures maçonnées sont limitées à une hauteur de 1,50 mètre. Elles devront permettre le passage de la petite faune. Les clôtures de type palissade, panneaux et canisses sont interdites. Lorsqu’un mur de soutènement est implanté en limite de parcelle et qu’il est surmonté d’une clôture, celle-ci sera obligatoirement constituée d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie arbustive. Pour rappel un mur de soutènement a une hauteur limitée à 1,50 mètre.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements ou d’espaces plantés d’accompagnement. - Les surfaces des aires de stationnement auront un traitement perméable. - Les aires de stockage doivent être masquées par un écran. - 20% minimum de la parcelle doit être réservé à des plantations en pleine terre.

Il n’est pas prévu de règles particulières dans les cas suivants : - changement de destination ou d’affectation, - aménagement, réhabilitation et extension de bâtiments existants.

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et comprendre :

- Pour les constructions à usage d’habitation : o 2 places minimum pour les maisons individuelles o 1 place minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher pour les programmes collectifs. - Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place minimum pour 25 m² de surface de plancher.

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- Pour les constructions à usage commercial : 3 places minimum pour 25 m² de surface de vente. - Pour les restaurants : 2 places minimum pour 10 m² de salle de restaurant. - Pour les constructions à usage artisanal : 1 place minimum de stationnement par poste de travail et 2 places visiteurs. - Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre, sauf dérogation prévue par la loi. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitations…) de plus de 3 lots, du stationnement supplémentaire pourra être demandé sur les espaces communs à raison d’une place par lot ou subdivision foncière. Nota : Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation de construire ne peut pas satisfaire pour des raisons d’ordre technique, urbanistique ou architecturale aux obligations imposées en matière d’aire de stationnement, tout ou partie des aires de stationnement requises peut ne pas être réalisé sur l’unité foncière concernée à condition qu’il justifie : - Soit d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation et située à proximité de l’opération, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dans tout projet, un espace de stationnement (couvert ou non) pour les deux roues devra être créé conformément. Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

1 - Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin (passage privé – servitude). Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

2 - Voiries nouvelles :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. Il sera toutefois demandé une emprise minimale de 4,5 mètres. La largeur minimale des voies cyclables sera de 1,5 mètre pour les voies unidirectionnelles et de 2,50 mètres pour les voies bidirectionnelles.

Les voies en impasse devront comprendre dans leur partie terminale un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Ces règles ne s’appliquent pas pour des voies nouvelles desservant moins de 4 lots. NB/2024

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D’autres caractéristiques des voies peuvent être substituées aux règles ci-dessus, si elles répondent au vu du plan masse à une meilleure conception de l’espace urbain.

1 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux :

1.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

1.2 - Assainissement :

1.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.

1.2.2. Eaux pluviales : Les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions du règlement hydraulique du gestionnaire, reportées en annexe du présent règlement écrit et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant).

Les aménagements devront permettre une gestion alternative des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet. Dans le cas général, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans. Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha. En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet. Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain. Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

1.3 - Electricité – Données numériques :

Les réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire. NB/2024

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Commune d’Auzeville-Tolosane Plan Local d’Urbanisme L’éclairage public devra se conformer à la charte éclairage public du Sicoval. Les postes de transformation électriques peuvent être soumis à prescriptions.

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1.4 – Collecte des déchets urbains : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un local couvert et fermé devra être prévu dans la construction. Il sera adapté aux besoins de la construction et une aire de présentation pourra être exigée en limite d’espace public. D’autres systèmes pourront être exigés par le service gestionnaire des déchets.

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