Zone UB a Auzeville-Tolosane

ET SOUS-DESTINATIONS 1 - Les constructions autorisées le seront sur la base des destinations suivantes : Dans le secteur UBa et UBb : - Les habitations - Les équipements d’intérêt collectif et services publics - Les commerces de 300 m² maximum de surface de vente et activités de service - Les bureaux Dans le secteur UBcom : - Les habitations - Les équipements d’intérêt collectif et services publics - Les commerces de plus de 300 m² de surface de vente conformément au SCOT-GAT et activités de service (se reporter au rapport de présentation : Incidence sur le développement économique) - Les bureaux - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

2 - Cependant certaines constructions seront soumises à des conditions particulières, comme : Dans tous les secteurs : - Les constructions à destination d’habitat devront disposer d’un cellier/logement. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : o De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage, o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, o Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie. - Les extensions des établissements à usages d’activités ou dépôts existants à condition de ne pas générer ou augmenter les nuisances.

- Les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du Plan de Prévention des Risques sécheresse (PPRs).

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- Toute construction devra s’inscrire dans la réglementation énergétique en vigueur, il sera demandé une attestation par un professionnel du respect de la règlementation énergétique en vigueur. Le pétitionnaire devra également démontrer dans sa notice descriptive qu’il favorise la réduction des gaz à effet de serre. Les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas pour les constructions annexes à usage technique de type abri de jardin, local 2 roues et autres.

- Dans les zones non aedificandi situées sous les lignes à haute tension sont interdites toute nouvelle construction à destination de logements, de commerce et d’activités économique. Sont autorisés les aires de stationnement, les aires de jeu, le mobilier de jardin et les abris de jardin ainsi que les infrastructures techniques (réseaux, voirie, bassin de rétention…). Pour les constructions existantes, ne seront autorisés que les extensions et les piscines.

Sont interdits dans tous les secteurs : - Les constructions à usage industriel, agricole et d’élevage, - Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les roulottes et mobil homes, - Les carrières - Les parcs d’attractions, stands de tir, sports mécaniques - Les garages collectifs de caravanes et dérivés - Les discothèques et autres établissements assimilés - Le changement de destination des commerces et autres activités économiques pour une destination de logement.

En l’application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de 10 logements. Les programmes de logements devront comprendre au moins 20% de logements locatifs sociaux et 20% de logements à prix abordables tel que défini dans le PLH, sur la base du nombre total de logements programmés.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Généralités : Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division. Dans les projets de constructions neuves, le pétitionnaire devra démontrer dans sa notice descriptive qu’il favorise la réduction des gaz à effet de serre.

1 – Implantation des constructions : Un coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 40% dans tous les secteurs et sous-secteurs Nota : les piscines non couvertes ne constituent pas d’emprise au sol. Les terrasses surélevées de plus de 0,40 mètre audessus du terrain naturel constituent de l’emprise au sol.

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Dans un objectif de continuité visuelle, urbaine et paysagère, les constructions seront implantées : Dans les secteurs UBa : - Pour les terrains d’emprises foncières inférieures à 700 m², avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, et voies privées ouvertes à la circulation publique, sauf vis-à-vis de la RD813 où le recul sera porté à 12 mètres minimum compté à partir de l’emprise publique, et un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Pour les terrains d’emprises foncières supérieures à 700 m², avec un recul de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, et voies privées ouvertes à la circulation publique, sauf vis-à-vis de la RD813 où le recul sera porté à 12 mètres minimum compté à partir de l’emprise publique, et un recul de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

- Dans tous les cas une implantation en limite séparative sera possible dans la limite de 8 mètres linéaires sur ladite limite.

Dans les secteurs UBb et UBcom : - Avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, et voies privées ouvertes à la circulation publique, sauf vis-à-vis de la RD813 où le recul sera porté à 12 mètres minimum compté à partir de l’emprise publique. - avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. - Dans tous les cas une implantation en limite séparative sera possible sur une seule des limites séparatives et dans la limite de 8 mètres linéaires sur ladite limite.

Dans tous les secteurs : Pour les cabanons, abris de jardins : - Un recul minimum de 4 mètres des limites avec l’espace public - A l’alignement des limites séparatives dans la limite de 8 mètres linéaires sur ladite limite

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - les postes de transformation ou lignes électriques, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - les locaux poubelles pourront s’implanter en limite de propriété ou avec un recul minimum de 0,5 mètre, - les piscines non couvertes où le bord du bassin pourra s’implanter avec un recul minimum de o 2 mètres des limites séparatives pour les terrains de moins de 500 m² o 3 mètres des limites séparatives pour les terrains compris entre 500 et 1000 m² o 4 mètres des limites séparatives pour les terrains de plus de 1000 m², o 4 minimum des limites de l’espace public - les dispositifs de protection solaire passifs, - les isolations par l’extérieur ou les dispositions de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

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2 – Hauteurs des constructions La hauteur maximale des constructions est calculée au droit de la construction, en tout point de la construction sur la sablière ou au bas de l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Il est précisé que l’acrotère aura une hauteur maximale de 1 mètre. Dans le cas de déblais, elle est calculée au niveau du sol fini. Elle ne peut excéder : - En zone UBa : 6 mètres. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, sa hauteur ne pourra pas dépasser 3,00 mètres. - En zone UBb et zone UBcom : 9 mètres. La surélévation de toitures existantes dans la limite de 0,6 mètre dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique et les dérogations permises par la loi seront autorisées sous réserve d’être justifiées par les contraintes techniques de construction et certifiées par un organisme accrédité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, lignes électriques, etc.) et constructions à usage d’équipements collectifs - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes relais mobile,… - les cabanons et abris de jardins : leur hauteur sera limitée à 3 mètres au point le plus haut

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

1 - Adaptation au terrain :

Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutiles : - pour les terrains plats (pente inférieure à 5%), les mouvements de terre supérieurs à 1 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits. Les déblais liés à la construction, supérieurs à 1,50 mètre ne seront autorisés que pour des parkings et garages à condition qu’ils soient enterrés (sauf au niveau des rampes d’accès). Pour les autres terrains, les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètre, sauf pour la réalisation de constructions enterrées à destination de parkings et de garages et de leurs rampes d’accès. D’autres adaptations dans la limite d’1 mètre supplémentaire peuvent être autorisées sous réserve de garantir une bonne intégration au terrain naturel avant travaux. - Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.

Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon les déblais et remblais à moins de 2 mètres des limites séparatives sont interdits, s’ils génèrent des retenues de terres.

Les enrochements et autres soutènements de plus d’1,50 mètre de hauteur d’un seul tenant sont interdits.

L’implantation doit minimiser les effets de masques solaires entre les différentes constructions pour maintenir des apports solaires sur les façades principales.

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L’orientation des constructions veillera à maximiser les apports de chaleur gratuits, combinés avec la mise en place de dispositifs de protections solaires passives adéquates pour éviter les surchauffes en été.

2 -Principe général de construction :

En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.

Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : - Limiter l’imperméabilisation des sols - Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, - Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

- Les façades :

La pierre ou la brique foraine devra rester apparente.

Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. La référence sera la palette de couleur du Sicoval jointe en annexe ou similaire.

Le bardage est autorisé à condition de ne pas couvrir plus de 25% des façades. Leur couleur devra s’harmoniser avec les constructions anciennes. Les bardages métalliques autres que l’acier Corten, le zinc et la cassette sont interdits

Les percements seront axés verticalement et leurs linteaux seront alignés horizontalement.

Les volets coulissants sont interdits.

- Les toitures : Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un même toit. Les toitures seront de type traditionnel avec une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles de terre cuite, demi-rondes, de couleur rouge similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures plates sont autorisées. Toutefois, si la toiture est développée avec des procédés constructifs permettant de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et de limiter la consommation d’énergie (toitures végétalisées par exemple), elle pourra déroger aux prescriptions cidessus.

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- Les accessoires : Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les coffrets « électrique » et « gaz » devront être encastrés dans la maçonnerie et la clôture. Les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale de la construction. Les blocs de climatisation et pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis l’espace public et devront être intégrées à la construction. - Les clôtures : 1) Le long des voies et espaces publics : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur matériau, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures doivent être constituées : - D’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 0,80 afin d’avoir une continuité sur rue. Il pourra être surmonté d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie arbustive. De part et d’autre des portails, les piliers de support de portail pourront avoir une hauteur supérieure dans la limite de 2,30 mètres. - D’un grillage ou d’une grille de couleur sombre d’une hauteur maximale de 1,80 mètre doublé obligatoirement d’une haie arbustive d’essences variées. Lorsqu’un mur de soutènement est implanté en limite de parcelle et qu’il est surmonté d’une clôture, celle-ci sera obligatoirement constituée d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie arbustive. Pour rappel un mur de soutènement a une hauteur limitée à 1,50 mètre.

Sont interdits : - Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes, canisse, palissade et panneaux en bois et plastique. 2) En limite séparative : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre compté à partir du terrain naturel avant travaux.

Les clôtures grillagées seront de couleurs sombres. Les clôtures maçonnées sont limitées à une longueur cumulée de 6 mètres si la hauteur est supérieure à 1,80 m. Elles devront permettre le passage de la petite faune. Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes, canisse, palissade et panneaux en bois et plastique sont interdites. Lorsqu’un mur de soutènement est implanté en limite de parcelle et qu’il est surmonté d’une clôture, celle-ci sera obligatoirement constituée d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie arbustive. Pour rappel un mur de soutènement a une hauteur limitée à 1,50 mètre.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. - Les aires de stationnement aériennes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements ou d’espaces plantés d’accompagnement (1 m² pour 2 places).

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- Les aires de stockage doivent être masquées par un écran. - Sur chaque unité foncière privative, - Pour les terrains d’emprise foncière inférieure à 700 m², 40% au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et engazonné et doit compter au moins un arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces plantés. - Pour les autres terrains, 50% au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et engazonné et doivent compter au moins un arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces plantés. - Les toits végétalisés peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 10%, des obligations définies ci-dessous. - Dans un permis d’Aménager ou un permis valant division, 5% minimum de la surface de l’unité foncière doit être destinée à des espaces verts aménagés sur les parties communes. - Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20% des obligations définies ci-dessus. - Les espaces non bâtis ou non aménagés doivent être engazonnés et plantés. - Les marges de recul imposées le long des voies et emprises publiques doivent être réservées pour au moins 50% de la surface, à de espaces verts de pleine terre plantés et engazonnés. - Un périmètre inconstructible, non imperméabilisé est à maintenir au droit des Espaces Boisés Classés (EBC) sur une largeur d’au moins 8 mètres. - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier (voir la liste de végétaux en annexe).

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et comprendre : - Pour les constructions à usage d’habitation o Pour les programme de maisons individuelles : 1 place minimum par tranche de 45 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. o Pour les programmes collectifs : 1 place minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement o Des emplacements supplémentaires pourront être exigés sur les parties communes en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. o Pour les opérations d’aménagement, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 180 m² de surface de plancher, sur les parties communes de l’opération. - Pour les constructions à usage de bureaux, services : Le stationnement doit correspondre aux besoins propres des constructions et installations. Le nombre de places de stationnement créé devra être justifié dans la notice explicative de la demande d’autorisation, avec un minimum de 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage commercial : 3 places minimum pour 25 m² de surface de vente. - Pour les restaurants : 1 place minimum pour 10 m² de salle de restaurant. - Pour les constructions à usage artisanal : 1 place minimum de stationnement par poste de travail et 2 places visiteurs. - Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre. Les espaces de stationnement aériens de plus de 5 places devront être traités avec une surface perméable à l’eau.

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Le nombre de places de stationnement requis peut être réduit de 30% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 300 mètres d’un arrêt de TCSP ou axe bus.

Nota : Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation de construire ne peut pas satisfaire pour des raisons d’ordre technique, urbanistique ou architecturale aux obligations imposées en matière d’aire de stationnement, tout ou partie des aires de stationnement requises peut ne pas être réalisé sur l’unité foncière concernée à condition qu’il justifie : - Soit d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation et située à proximité de l’opération, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Stationnement pour véhicules électriques : Dans tout projet des attentes de branchement électrique doivent être prévues pour un raccordement ultérieur. Il est exigé une borne de recharge électrique dans tous les programmes de constructions comprenant un minimum de 5 places de stationnement. Au-delà il faudra suivre les règles imposées par le code de la construction.

Stationnement pour deux roues : - Un espace de stationnement (couvert ou non) pour les deux roues devra être créé. Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.

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EQUIPEMENT ET RESEAUX

1 - Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2 - Voiries nouvelles : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. Il sera toutefois demandé une emprise minimale de 4,5 mètres. Cependant, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent dans tous les cas être adaptées aux usages qu’elles supportent et à l’importance et à la destination de l’urbanisation à desservir. Les voies en impasse : Il pourra être demandé, dans leur partie terminale un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers. 3 – Pistes cyclables : L’emprise ne pourra pas être inférieure à 1,5 mètre.

1 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux :

1.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

1.2 - Assainissement :

1.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. . L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

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1.2.2. Eaux pluviales : Les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions du règlement hydraulique du gestionnaire, reportées en annexe du présent règlement écrit et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant). Les aménagements devront permettre une gestion alternative des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet. Dans le cas général, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans. Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha. En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet. Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain. Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère. 13 - Electricité – Données numériques : Les réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer à la charte éclairage public du Sicoval. Les postes de transformation électriques peuvent être soumis à prescriptions. 1.4 – Collecte des déchets urbains : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un local couvert et fermé devra être prévu dans la construction. Il sera adapté aux besoins de la construction et une aire de présentation pourra être exigée en limite d’espace public. D’autres systèmes pourront être exigés par le service gestionnaire des déchets.

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