Zone AUE a Auzeville-Tolosane

ET SOUS-DESTINATIONS 1 - Les constructions autorisées le seront sur la base des destinations suivantes : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les commerces. - Les industries. - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. - Les habitations sous conditions. - Les bureaux.

2 - Cependant certaines constructions seront soumises à des conditions particulières, comme :

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles n’aient pas un effet dommageable pour l’environnement et qu’elles n’entrainent pas de nuisances pour le voisinage. - Les constructions à destination d’habitation à condition : o Que le logement soit destiné à la direction, le gardiennage et la surveillance ou la sécurité de l’établissement, dans la limite de 100 m² de surface de plancher et qu’architecturalement, il fasse partie intégrante du programme immobilier de l’activité économique. o Qu’il s’agisse d’hébergement nécessaires aux activités existantes à proximité. o Que le logement soit à plus de 100 mètres de la station d’épuration. - Les autorisations de construire sont soumises aux dispositions du PPRS. - Toute construction devra s’inscrire dans la règlementation énergétique en vigueur, il sera demandé une attestation par un professionnel du respect de la règlementation énergétique en vigueur. Le pétitionnaire devra également démontrer dans sa notice descriptive qu’il favorise la réduction des gaz à effet de serre. Les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas pour les constructions annexes à usage technique de type abri de jardin, local 2 roues et autres.

Sont interdits : - Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les roulottes et mobil homes, - Les carrières - Les parcs d’attractions, stands de tir, sports mécaniques - Les garages collectifs de caravanes et dérivés

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Commune d’Auzeville-Tolosane Plan Local d’Urbanisme - Les discothèques et autres établissements assimilés. - Les parcs d’attractions, stands de tir, sports mécaniques - Les garages collectifs de caravanes et dérivés - Les discothèques et autres établissements assimilés.

Néant.

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CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités : Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division. Dans les projets de constructions neuves, le pétitionnaire devra démontrer dans sa notice descriptive qu’il favorise la réduction des gaz à effet de serre.

1 – Implantation des constructions : Un coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 50%.

Dans un objectif de continuité visuelle, urbaine et paysagère, les constructions seront implantées : - Avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites de l’espace public de la voie à créer. o Ce recul pourra être porté à 3 mètres pour des installations et constructions d’emprise au sol inférieure à60 m² nécessaires à la sécurité et au gardiennage des activités et ne dépassant pas une hauteur de 3 mètres. o Ce recul sera porté à 10 mètres par rapport à l’axe du chemin du Canal. - Avec un recul minimum de 4 mètres des limites séparatives. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les postes de transformation ou lignes électriques, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les locaux poubelles qui pourront s’implanter en limite de propriété ou avec un recul minimum de 0,5 mètres.

2 – Hauteurs des constructions La hauteur maximale des constructions est calculée au droit de la construction, en tout point de la construction sur la sablière ou au bas de l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Il est précisé que l’acrotère aura une hauteur maximale de 1 mètre. Dans le cas de déblais, elle est calculée au niveau du sol fini. Elle ne peut excéder 10 mètres

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Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, lignes électriques, etc.) et constructions à usage d’équipements collectifs - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes, …

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division. 1 - Adaptation au terrain : Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutiles : - Pour les terrains plats (pente inférieure à 5%), les mouvements de terre supérieurs à 1 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits. Les déblais liés à la construction, supérieurs à 1,50 mètre ne seront autorisés que pour des parking et garages à condition qu’ils soient enterrés (sauf au niveau des rampes d’accès). Pour les autres terrains, les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètre, sauf pour la réalisation de constructions enterrées à destination de parkings et de garages et de leurs rampes d’accès. - Les constructions sur pilotis apparents sont interdites, sauf dans le cas où l’emprise définie abrite du stationnement couvert. Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon les déblais et remblais à moins de 2 mètres des limites séparatives sont interdits. Les enrochements de plus d’1 mètre de hauteur sont interdits. Les murs de soutènement sont limités à 1,50 m. de hauteur. L’implantation doit minimiser les effets de masques solaires entre les différentes constructions pour maintenir des apports solaires sur les façades principales. L’orientation des constructions veillera à maximiser les apports de chaleur gratuits, combinés avec la mise en place de dispositifs de protections solaires passives adéquate pour éviter les surchauffes en été.

2 -Principe général de construction : En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche. Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

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Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite.

Tout projet de construction recherchera à répondre aux objectifs suivants : - Limiter l’imperméabilisation des sols, - Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, - Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

- Les façades :

Les façades présenteront des matériaux dont les couleurs seront issues d’une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence à la palette de couleur du Sicoval jointe en annexe ou similaire, en excluant les teintes vives ou criardes ainsi que le blanc, sauf pour des éléments architecturaux ponctuels. Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparents seront tous traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d’assurer l’homogénéité des constructions concernées.

- Les toitures : Les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité des constructions ou des ensembles de constructions environnantes. Les ouvrages de toitures doivent être traités avec un soin particulier, ils doivent être masqués et ne pas être visibles depuis l’espace publics et les points hauts. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables en toiture devront faire partie intégrante de la composition architecturale. Ils seront non réfléchissants. Les procédés constructifs permettant de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et limiter la consommation d’énergie (toiture végétalisée par exemple), sont à prioriser.

- Les accessoires : Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les coffrets « électrique » et « gaz » devront être encastrés dans la clôture. Les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale de la construction. Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

- Les enseignes : Elles respecteront le RLP. Elles seront intégrées au volume des façades sans pouvoir dépasser la ligne de faitage ou l’acrotère. Elles pourront aussi être apposées sur un muret de hauteur maximum 1,50 mètre, ou un totem situé sur la parcelle dont les dimensions s’inscriront dans la charte du Sicoval sur les enseignes jointe en annexe.

- Les aires de stationnement : Les grandes surfaces aériennes d’un seul tenant et entièrement minéralisées sont interdites. Elles devront faire l’objet d’un aménagement paysager et être agrémentées de plantations en pleine terre. Les revêtements devront être perméables.

- Les clôtures :

Les clôtures ne sont pas recommandées, si toutefois, elles devraient être requises, elles devront être justifiées au regard de la destination. Dans ce cas, elles suivront les règles suivantes :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

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Les clôtures sur rue seront constituées de plantations, haies arbustives composées de plusieurs essences locales et champêtres pouvant dissimuler un grillage de couleur foncé (RAL 7016) et devront permettre le passage de la petite faune. Seuls, de part et d’autre des portails, des murets pourront être bâtis comme support du portail. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées d’un grillage de couleur gris foncé (RAL 7016), doublé d’une haie arbustive d’essences variées. Sont interdits : Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes, canisse, palissade et panneaux en bois et plastique.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. - Les aires de stationnement aériennes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements (en alignement ou en bosquets) ou d’espaces plantés d’accompagnement (1 m² pour 2 places) et être aménagées avec des procédés perméables. - Les aires de stockage doivent être masquées par un écran. - Sur chaque unité foncière, même après division foncière, 30% au moins de la surface du terrain doit être traité en jardin planté et engazonné et doit compter au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces plantés. - Dans un Permis d’Aménager ou un permis valant division, 5% minimum de la surface de l’unité foncière doit être destiné à des espaces verts aménagés sur les parties communes. - Les toits végétalisés peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 10% dans la limite des obligations définies ci-dessus. - Les aires de stationnement végétalisée s peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20% des obligations définies ci-dessous. - Les espaces non bâtis ou non aménagés doivent être engazonnés et plantés. - Les espaces boisés classés figurant au règlement graphique sont à conserver et sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. - Les marges de recul imposées le long des voies et emprises publiques doivent être réservées pour au moins 50% de la surface à des espaces verts de pleine terre plantés et engazonnés. - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier (voir la liste de végétaux en annexe). - Les limites des propriétés doivent être accompagnées de haies arbustives et/ou bocagères. - Les voies de plus de 10 mètres d’emprise doivent être plantées d’un alignement d’arbres de haute tige sur au moins un côté.

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et comprendre :

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- Pour les constructions à usage d’habitation : o 1 place minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher, dont au moins une place couverte. o 1 place minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher pour le logement étudiant. - Pour les autres constructions, le stationnement doit répondre aux besoins propres des constructions et installations autorisées. Le nombre de places de stationnement créé devra être justifié dans la notice explicative du projet de la demande d’autorisation de construire.

Les espaces de stationnement aériens de plus de 5 places devront être traités avec une surface perméable à l’eau.

Nota : Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation de construire ne peut pas satisfaire pour des raisons d’ordre technique, urbanistique ou architecturale aux obligations imposées en matière d’aire de stationnement, tout ou partie des aires de stationnement requises peut ne pas être réalisé sur l’unité foncière concernée à condition qu’il justifie : - Soit d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation et située à proximité de l’opération, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Stationnement pour véhicules électriques : Suivre les règles imposées par le code de la construction Stationnement pour deux roues : Suivre les règles imposées par le code de la construction

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EQUIPEMENT ET RESEAUX

1 - Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2 - Voiries nouvelles : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. Il sera toutefois demandé une emprise minimale de 4,5 mètres. Cependant, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent dans tous les cas être adaptées aux usages qu’elles supportent et à l’importance et à la destination de l’urbanisation à desservir. Les voies en impasse : il pourra être demandé, dans leur partie terminale un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

3 – Pistes cyclables : L’emprise ne pourra pas être inférieure à 1,5 mètre.

1 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux :

1.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

1.2 - Assainissement :

1.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. NB/2024

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Pour les effluents autres que domestiques, les rejets sont autorisés dans les réseaux publics vannes ou pluviaux, si ces effluents sont pré-épurés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Il appartient aux services sanitairesde déterminer si ces règles sont assimilables aux eaux vannes ou pluviales. Tout rejet d’eaux résiduaires non domestiques dans les fossés est interdit. Les installations ne doivent rejeter dans le réseau public d’eaux pluviales que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, après établissement d’une convention de rejet avec le gestionnaire des réseaux. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré-traitement pourront être rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et après avis des services compétents. 1.2.2. Eaux pluviales : Les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions du règlement hydraulique du gestionnaire, reportées en annexe du présent règlement écrit et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant). Les aménagements devront permettre une gestion alternative des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet. Dans le cas général, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans. Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha. En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet. Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain. Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

1.3 - Electricité – Données numériques - gaz :

Les réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. L’éclairage public devra se conformer à la charte éclairage public du Sicoval. Les postes de transformation électriques peuvent être soumis à prescriptions.

1.4 – Collecte des déchets urbains :

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un local couvert et fermé devra être prévu dans la construction. Il sera adapté aux besoins de la construction et une aire de présentation pourra être exigée en limite d’espace public. D’autres systèmes pourront être exigés par le service gestionnaire des déchets.

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