Les règles pour construire sur la parcelle CD 332 à Avignon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 539 Route Bel Air 84140 Avignon
- Référence cadastrale
- CD 332
- Surface du terrain
- 3 838 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante1 116 m²40 % de 3 838 m² = 1 535 m² au plus, moins 419 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale6 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueA l'alignement ou en recul de 0 à 5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCoefficient de biotope de 0,5 au minimumle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 1 116 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue, ou à 5 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
- Les 15 premiers mètres depuis la rue, zone UH, constructions en limite séparative au-delà de 15 m de la voie.
Les règles de construction
Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 51 116 m²
Votre cas zone UH : votre secteur, UH
40 % de 3 838 m² = 1 535 m² au plus, moins 419 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
Hauteur maximale
Rubrique 56 m
Le bâtiment actuel fait 4,5 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
• Dispositions générales Dans les zones UH et UHv, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres.
Surface de plancher théorique
3 070 m²
1 535 m² au sol × 2 niveaux (6 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 3A l'alignement ou en recul de 0 à 5 m
Condition zone UH, constructions de premier rang
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
UH 2 - v olumétrie et implantation
• Dispositions générales En zone UH, les constructions de premier rang doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques, excepté pour les parcelles situées au Nord d'une voie sensiblement orientée Est-Ouest.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel est à 5,28 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur reste aussi à plus de 5 m de la limite
Le texte du règlement
UH 2 - v olumétrie et implantation
Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.
Espaces libres
Rubrique 5Coefficient de biotope de 0,5 au minimum
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,5
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UH
Usage
Exploitation agricole, commerce de gros, hôtellerie et cinéma interdits
les constructions interdites
4 cas particuliers
Industrie, entrepôt et centre de congrès interditsLa phrase du règlement
« 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : • Les constructions à destination : [...] - d'industrie, d'entrepôt et de centre de congrès et d'exposition. »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : - les carrières ; »
Camping et dépôts interditsLa phrase du règlement
« 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : [...] - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés. »
Artisanat, commerce de détail et services admis sans nuisance importanteLa phrase du règlement
« • Les constructions ou installations destinées à l'artisanat, commerce de détail et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sous réserve que l'activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UH 1 « UH 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
3,5 m sur 3 m de profondeur depuis la limite
zone UH, constructions en limite séparative au-delà de 15 m de la voie
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
6 mLa phrase du règlement
« • Dispositions générales Dans les zones UH et UHv, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres. »
1 m de plus au totalrisque d'inondation, ou logements de 2,70 m sous plafond (30 cm par niveau)La phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
Article UH 5 « Emprise au sol des constructions »
Emprise au sol
40 %
zone UH
la surface au sol que l'on peut bâtir
19 cas particuliers
Emprise par construction non réglementéeLa phrase du règlement
« • Emprise au sol L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée. »
Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveauLa phrase du règlement
« - 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ; »
1 mètre maximum au totaldépassement de la hauteur maximale, risque d'inondation, mixité fonctionnelle, ou logements avec niveaux habitables d'au moins 2,70 m sous plafondLa phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
2,70 mètres au moinssous plafond, condition du dépassement de hauteur pour destination de logementLa phrase du règlement
« • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
8 mètreslargeur de voie en dessous de laquelle saillies et débords sur le domaine public sont interditsLa phrase du règlement
« • Saillies et autres débords sur le domaine public Ils sont interdits sur les voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »
0,50 mètre au plussaillie des éléments architecturaux, auvents et corniches, voies de moins de 8 mètresLa phrase du règlement
« ... voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »
0,20 mètre au plussaillie des devantures commerciales, voies de moins de 8 mètresLa phrase du règlement
« ... de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »
0,80 mètre au plusprofondeur des saillies et débords, voies de plus de 8 mètresLa phrase du règlement
« Sur les voies d'une largeur supérieure à 8 mètres, ils ne devront pas mesurer plus de 0,80 mètre de profondeur. »
5 m² au moinsespace de vie créé par une saillie sur voie de plus de 16 mètresLa phrase du règlement
« Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, [...] espace extérieur d'une surface suffisante pour constituer un espace de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum). »
1,5 mètre au moinslargeur et longueur de l'espace de vie créé par une saillieLa phrase du règlement
« Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, [...] de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum). »
3,50 mètres au moinshauteur au-dessus de laquelle doit se situer tout débord de construction en saillie sur le domaine publicLa phrase du règlement
« Par ailleurs, tout débord de construction en saillie sur le domaine public devra : - se situer au-dessus d'une hauteur de 3,50 mètres (hormis pour les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents, les corniches et les devantures commerciales) ; »
1,80 mètre au plushauteur des clôturesLa phrase du règlement
« Dans le cas de la réalisation de clôtures, ces dernières ne peuvent excéder 1.80 mètre de hauteur. »
2 mètres au plusclôtures, dérogation pour sûreté publique ou nuisances d'une activité voisineLa phrase du règlement
« Cette hauteur peut exceptionnellement être menée 2 mètres : • dans le cas d'exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d'un équipement ; • si cette clôture constitue la limite avec une activité engendrant des nuisances sonores et/ou visuelles importantes. »
entre 0,60 et 0,80 mètremur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie, le long d'une voie ou emprise publiqueLa phrase du règlement
« • d'un dispositif rigide à claire-voie, de type barreaudage, surmontant un mur bahut, d'une hauteur comprise entre 0.60 et 0.80 mètre (sauf dispositions contraires liées à la prise en compte du risque inondation). »
1,50 mètre au plusmur de clôture accompagné d'une haie, le long d'une voie ou emprise publiqueLa phrase du règlement
« • d'un mur, d'une hauteur maximale de 1.50 mètre, accompagné par une haie. »
2 mètres au plusmur plein de clôture de plus de 1,50 m, dérogationLa phrase du règlement
« Les clôtures constituées de murs pleins d'une hauteur supérieure à 1m50, sans pouvoir dépasser 2 mètres, ne sont pas autorisées sauf : • lorsqu'elles sont implantées dans le prolongement d'un mur en pierre existant sur la parcelle contiguë et réalisées avec un matériau et un aspect similaires ; • dans le cas d'exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d'un équipement. »
10x10 cm tous les 100 mètrestrouées pour le passage de la petite faune dans les clôturesLa phrase du règlement
« Les clôtures devront présenter des trouées permettant le passage de la petite faune (grillage ou barreaudage à large maille ou création d'un passage au pied des clôtures d'une taille minimale de 10x10 cm tous les 100 mètres). »
4 m² au minimumsurface perméable ou semi-perméable conservée ou créée au pied de chaque arbreLa phrase du règlement
« Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre. »
6 m² au minimumau pied des arbres de première grandeurLa phrase du règlement
« Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur. »
En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UH 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
A l'alignement ou en recul de 0 à 5 m
zone UH, constructions de premier rang
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Recul de 3 à 5 m du fond de parcelle admiszone UH, parcelles au nord d'une voie est-ouestLa phrase du règlement
« Dans ce cas de figure, la construction devra être implantée : [...] - soit suivant un recul de 3 à 5 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Non réglementéeconstructions de second rangLa phrase du règlement
« L'implantation des constructions de second rang n'est pas réglementée. »
En cas de recul, l'espace résiduel de 5 m est traité en pleine terre, sauf pour le stationnement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UH 3 « UH 2 - v olumétrie et implantation »
Limites
Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fond
zone UH, constructions de premier rang
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelleLa phrase du règlement
« En cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à: - 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ; »
5 m de toute limite de zone UE ou ALa phrase du règlement
« Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UH 3 « UH 2 - v olumétrie et implantation »
Espaces verts
Coefficient de biotope de 0,5 au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
0,4 de pleine terre au minimumLa phrase du règlement
« 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) [...] • La surface de PLT minimale imposée est égale à 0,4 »
Article UH 5 « Emprise au sol des constructions »
Zone UP (secteur UPe)
Usage
Habitation admise pour le gardiennage des activités
zones UPe et UPev
les constructions interdites
Précisions du règlement
L'article ne sert que les usages admis sous conditions par secteur ; la liste des interdictions n'est pas dans le texte servi.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 1 « Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières »
Hauteur
9 m
zone UPe, habitation
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Non limitéezone UPe, autres constructionsLa phrase du règlement
« Dans la zone UPe : [...] - la hauteur des autres constructions n'est pas limitée Dans la zone UPev, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. »
1 m de plus au totalrisque d'inondation, ou logements de 2,70 m sous plafond (30 cm par niveau)La phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
En UPa, UPh et UPg, la hauteur se mesure du point le plus bas du domaine public jusqu'à l'égout. Les ouvrages techniques des services publics n'y sont pas soumis.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 5 « Emprise au sol des constructions »
Emprise au sol
50 %
zone UPe
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La zone UPa est plafonnée à 299 000 m2 de surface de plancher au total, la zone UPh à 163 500 m2.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Sur la ligne de recul ou en retrait
constructions de premier rang, unités foncières concernées par une ligne de recul du plan
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
A l'alignement ou en recul de 0 à 5 mautres unités foncièresLa phrase du règlement
« Pour les autres unités foncières, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques. »
Article UP 3 « UP 2 - volumétrie et implantation »
Limites
En limite ou à la moitié de la hauteur, 5 m au minimum
zones UPe et UPev
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
5 m de toute limite de zone UE ou ALa phrase du règlement
« Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 3 « UP 2 - volumétrie et implantation »
Espaces verts
Coefficient de biotope de 0,4 au minimum
zones UPe, UPev et UPg, unité foncière de 1 500 m2 au plus ; 0,5 au-delà
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
0,3 de pleine terre au minimumunité foncière de 1 500 m2 au plus ; 0,4 au-delàLa phrase du règlement
« 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) [...] • La surface de PLT minimale imposée est égale à : . 0,3 pour les unités foncières de superficie inférieure ou égale à 1 500 m² . 0,4 pour les unités foncières de superficie supérieure à 1 500 m² »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 5 « Emprise au sol des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR DuranceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-I Rhône [ Avignon ] Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone rouge : interdiction
- PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03_Zone d'interdiction r0 zone rouge clair (r) : interdiction02_Zone d'interdiction stricte R zone rouge foncé (R) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Avignon.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de La Grande CastelettePérimètre des abordsActe : Domaine-de-La-Grande-Castelette-I3IK7W_19960802
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 02Zone non aedificandi autour des canaux principaux, filioles et voies d'eau privées
- 07Ouvrage hydraulique d'intérêt patrimonial : Filiole et voie d'eau privées
- 44Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 2
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoZonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
- infoZonage pluvial : Zone 3b - aucun rejet par infiltration dans le sol
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
24 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Avignon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 838 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2020, 184 m² créés, 2 logementsAnnulé, 539 RTE DE BEL AIR
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2013, 74 m² créés, 1 logementAutorisé, CLOS DU PETIT FRESQUIERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral84007000CD0332
Planches du zonage Planche 1, 2,2 Mo, Planche 2, 2,0 Mo, Planche 3, 3,6 Mo, Planche 4, 3,0 Mo, Planche 5, 3,1 Mo, Planche 6, 2,7 Mo, Planche 7, 2,7 Mo, Planche 8, 1,5 Mo, Planche 9, 1,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,7 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CD 01, 71 ko