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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle EI 451 à Avignon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 31 Rue Jean Rostand 84000 Avignon

Référence cadastrale
EI 451
Surface du terrain
16 186 m²
Zonage
Zones UE, UH
le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

100 m
53,06 m56,54 m111,41 m110,81 m19,19 m8,63 m116,40 m39,34 m14,31 m123,90 m54,70 m17,63 m2,55 m
encore 7 490 m² au sol12 m de haut5 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • On peut encore couvrir 7 490 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
  • Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
  • Côté rue : le long de la ligne d'implantation.
  • Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin, ou s'y coller dans les cas que le règlement permet.
Parcelle EI 451, AvignonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol restante

    Rubrique 3

    7 490 m²

    60 % de 16 186 m² = 9 712 m² au plus, moins 2 222 m² déjà bâtis au sol

    Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent

    Le texte du règlement

    Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport

    ... sol des constructions Le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 60%.
  2. Hauteur maximale

    Rubrique 3

    12 m

    Votre cas zones UE et UEr : votre secteur, UE

    Le bâtiment actuel fait 9 m de haut

    Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre

    Le texte du règlement

    Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport

    - 12 mètres en zone UE et UEr ;
  3. Surface de plancher théorique

    38 850 m²

    9 712 m² au sol × 4 niveaux (12 m, à 3 m par niveau)

    Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent

  4. Recul sur la voie

    Rubrique 3

    Le long de la ligne d'implantation

    Condition constructions de premier rang, unités foncières concernées par une ligne d'implantation du plan

    Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport

    ... Pour les unités foncières concernées par une ligne d'implantation, inscrite sur le plan d'implantations, de densités et hauteurs spécifiques, toute construction de premier rang doit être implantée le long de la ligne d'implantation.
  5. Distance aux limites

    Rubrique 3

    5 m

    Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin

    Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Collée à la limite, c'est oui dans ce cas seulement : deux bâtiments réalisés simultanément de part et d'autre, à unité architecturale. Sinon, elle doit s'en écarter de 5 m au moins

    Le texte du règlement

    Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport

    2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
  6. Espaces libres

    Rubrique 3

    Coefficient de biotope de 0,4 au minimum

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport

    3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,4

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UE

  • Usage

    Exploitation agricole, habitation, commerce de détail et cinéma interdits

    zone UE hors UEc et UEr, sauf les conditions du 1.2

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Carrières, camping, caravanes et résidences mobiles interdits
    La phrase du règlement

    « • Dans l'ensemble des zones UE, UEc et UEr sont interdits les usages du sol suivants : - les carrières ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes isolées. »

    Commerce de détail admis jusqu'à 10 % de l'activité, 100 m2 au pluszone UE seulement, lié à une activité artisanale ou industrielle de la zone
    La phrase du règlement

    « Sont autorisées sous conditions uniquement dans la zone UE : ... représentent au plus 10% de la surface de plancher de ladite activité, dans une limite de 100 m² de surface de plancher. »

    Habitation admise pour le gardiennage, 100 m2 de plancher au plusdans le volume et les étages supérieurs du bâtiment d'activité
    La phrase du règlement

    « • Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes, à conditions : [...] - de ne pas avoir une surface de plancher supérieure à 100 m² ; »

    Extension de 30 m2 de plancher, 100 m2 au totalhabitations existantes
    La phrase du règlement

    « ... du PLU, dans la limite de 30 m2 de surface de plancher, sans pouvoir dépasser une surface de plancher totale de l'habitation et de ses annexes supérieure à 100 m² ; Zone UE »

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UE 1 « UE 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »

  • Hauteur

    12 m

    zones UE et UEr

    la hauteur à ne pas dépasser

    4 cas particuliers
    Entre 6 et 15 msecteurs de hauteurs différentes 7
    La phrase du règlement

    « Dans les secteurs de hauteurs différentes 7 délimités sur le plan des fonctions et implantations urbaines, la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 15 mètres. »

    Entre 6 et 18 msecteur de hauteurs différentes 8
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur de hauteurs différentes 8 délimité sur le plan des fonctions et implantations urbaines, la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 18 mètres. »

    Entre 6 et 21 msecteur de hauteurs différentes 9
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur de hauteurs différentes 9 délimité sur le plan des fonctions et implantations urbaines, la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 21 mètres. »

    1 m de pluszones concernées par le risque d'inondation
    La phrase du règlement

    « Zone UE Dans les zones concernées par le risque d'inondation, les constructions pourront dépasser la hauteur maximale autorisée de 1 mètre. »

    Les secteurs de hauteurs différentes sont délimités sur le plan des fonctions et implantations urbaines. En UEc, les hauteurs doivent aussi être compatibles avec les OAP.

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UE 3 « Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport »

  • Emprise au sol

    60 %

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UE 3 « Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport »

  • Recul sur la rue

    A l'alignement ou en recul de 5 à 15 m

    autres unités foncières, zones UE et UEc

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    Le long de la ligne d'implantationconstructions de premier rang, unités foncières concernées par une ligne d'implantation du plan
    La phrase du règlement

    « ... Pour les unités foncières concernées par une ligne d'implantation, inscrite sur le plan d'implantations, de densités et hauteurs spécifiques, toute construction de premier rang doit être implantée le long de la ligne d'implantation. »

    Sur la ligne de recul ou de 0 à 5 m derrièreconstructions de premier rang, unités foncières concernées par une ligne de recul du plan
    La phrase du règlement

    « Pour les unités foncières concernées par une ligne de recul, [...] - suivant un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à la ligne de recul. »

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UE 3 « Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport »

  • Limites

    La moitié de la hauteur, 5 m au minimum

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    En limite séparative admisedeux bâtiments réalisés simultanément de part et d'autre, à unité architecturale
    La phrase du règlement

    « Une implantation en limite séparative est possible lorsque deux bâtiments implantés de part et d'autre de la limite séparative sont réalisés simultanément et qu'ils présentent une unité architecturale. »

    Article UE 3 « Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport »

  • Espaces verts

    Coefficient de biotope de 0,4 au minimum

    le terrain à laisser en pleine terre

    3 cas particuliers
    0,3 de pleine terre au minimum
    La phrase du règlement

    « 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) [...] • La surface de PLT minimale imposée est égale à 0,3 »

    1 arbre pour 100 m2 de terrain libre
    La phrase du règlement

    « Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 100 m² de terrain libre de toute construction. »

    Bande paysagée de 22 men bordure de la route nationale 7
    La phrase du règlement

    « En bordure de la Route Nationale 7, sur une profondeur de 22 mètres depuis la limite du Zone UE domaine public, l'espace sera paysagé et des plantations d'arbres de première ou deuxième grandeur souligneront le caractère d'avenue vers le centre-ville. »

    Article UE 3 « Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport »

Zone UH

  • Usage

    Exploitation agricole, commerce de gros, hôtellerie et cinéma interdits

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Industrie, entrepôt et centre de congrès interdits
    La phrase du règlement

    « 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : • Les constructions à destination : [...] - d'industrie, d'entrepôt et de centre de congrès et d'exposition. »

    Carrières interdites
    La phrase du règlement

    « 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : - les carrières ; »

    Camping et dépôts interdits
    La phrase du règlement

    « 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : [...] - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés. »

    Artisanat, commerce de détail et services admis sans nuisance importante
    La phrase du règlement

    « • Les constructions ou installations destinées à l'artisanat, commerce de détail et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sous réserve que l'activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; »

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UH 1 « UH 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »

  • Hauteur

    3,5 m sur 3 m de profondeur depuis la limite

    zone UH, constructions en limite séparative au-delà de 15 m de la voie

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    6 m
    La phrase du règlement

    « • Dispositions générales Dans les zones UH et UHv, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres. »

    1 m de plus au totalrisque d'inondation, ou logements de 2,70 m sous plafond (30 cm par niveau)
    La phrase du règlement

    « Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »

    Article UH 5 « Emprise au sol des constructions »

  • Emprise au sol

    40 %

    zone UH

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    19 cas particuliers
    Emprise par construction non réglementée
    La phrase du règlement

    « • Emprise au sol L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée. »

    Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveau
    La phrase du règlement

    « - 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ; »

    1 mètre maximum au totaldépassement de la hauteur maximale, risque d'inondation, mixité fonctionnelle, ou logements avec niveaux habitables d'au moins 2,70 m sous plafond
    La phrase du règlement

    « Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »

    2,70 mètres au moinssous plafond, condition du dépassement de hauteur pour destination de logement
    La phrase du règlement

    « • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »

    8 mètreslargeur de voie en dessous de laquelle saillies et débords sur le domaine public sont interdits
    La phrase du règlement

    « • Saillies et autres débords sur le domaine public Ils sont interdits sur les voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »

    0,50 mètre au plussaillie des éléments architecturaux, auvents et corniches, voies de moins de 8 mètres
    La phrase du règlement

    « ... voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »

    0,20 mètre au plussaillie des devantures commerciales, voies de moins de 8 mètres
    La phrase du règlement

    « ... de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. »

    0,80 mètre au plusprofondeur des saillies et débords, voies de plus de 8 mètres
    La phrase du règlement

    « Sur les voies d'une largeur supérieure à 8 mètres, ils ne devront pas mesurer plus de 0,80 mètre de profondeur. »

    5 m² au moinsespace de vie créé par une saillie sur voie de plus de 16 mètres
    La phrase du règlement

    « Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, [...] espace extérieur d'une surface suffisante pour constituer un espace de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum). »

    1,5 mètre au moinslargeur et longueur de l'espace de vie créé par une saillie
    La phrase du règlement

    « Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, [...] de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum). »

    3,50 mètres au moinshauteur au-dessus de laquelle doit se situer tout débord de construction en saillie sur le domaine public
    La phrase du règlement

    « Par ailleurs, tout débord de construction en saillie sur le domaine public devra : - se situer au-dessus d'une hauteur de 3,50 mètres (hormis pour les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents, les corniches et les devantures commerciales) ; »

    1,80 mètre au plushauteur des clôtures
    La phrase du règlement

    « Dans le cas de la réalisation de clôtures, ces dernières ne peuvent excéder 1.80 mètre de hauteur. »

    2 mètres au plusclôtures, dérogation pour sûreté publique ou nuisances d'une activité voisine
    La phrase du règlement

    « Cette hauteur peut exceptionnellement être menée 2 mètres : • dans le cas d'exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d'un équipement ; • si cette clôture constitue la limite avec une activité engendrant des nuisances sonores et/ou visuelles importantes. »

    entre 0,60 et 0,80 mètremur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie, le long d'une voie ou emprise publique
    La phrase du règlement

    « • d'un dispositif rigide à claire-voie, de type barreaudage, surmontant un mur bahut, d'une hauteur comprise entre 0.60 et 0.80 mètre (sauf dispositions contraires liées à la prise en compte du risque inondation). »

    1,50 mètre au plusmur de clôture accompagné d'une haie, le long d'une voie ou emprise publique
    La phrase du règlement

    « • d'un mur, d'une hauteur maximale de 1.50 mètre, accompagné par une haie. »

    2 mètres au plusmur plein de clôture de plus de 1,50 m, dérogation
    La phrase du règlement

    « Les clôtures constituées de murs pleins d'une hauteur supérieure à 1m50, sans pouvoir dépasser 2 mètres, ne sont pas autorisées sauf : • lorsqu'elles sont implantées dans le prolongement d'un mur en pierre existant sur la parcelle contiguë et réalisées avec un matériau et un aspect similaires ; • dans le cas d'exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d'un équipement. »

    10x10 cm tous les 100 mètrestrouées pour le passage de la petite faune dans les clôtures
    La phrase du règlement

    « Les clôtures devront présenter des trouées permettant le passage de la petite faune (grillage ou barreaudage à large maille ou création d'un passage au pied des clôtures d'une taille minimale de 10x10 cm tous les 100 mètres). »

    4 m² au minimumsurface perméable ou semi-perméable conservée ou créée au pied de chaque arbre
    La phrase du règlement

    « Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre. »

    6 m² au minimumau pied des arbres de première grandeur
    La phrase du règlement

    « Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur. »

    En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UH 5 « Emprise au sol des constructions »

  • Recul sur la rue

    A l'alignement ou en recul de 0 à 5 m

    zone UH, constructions de premier rang

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    Recul de 3 à 5 m du fond de parcelle admiszone UH, parcelles au nord d'une voie est-ouest
    La phrase du règlement

    « Dans ce cas de figure, la construction devra être implantée : [...] - soit suivant un recul de 3 à 5 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle. »

    Non réglementéeconstructions de second rang
    La phrase du règlement

    « L'implantation des constructions de second rang n'est pas réglementée. »

    En cas de recul, l'espace résiduel de 5 m est traité en pleine terre, sauf pour le stationnement.

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UH 3 « UH 2 - v olumétrie et implantation »

  • Limites

    Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fond

    zone UH, constructions de premier rang

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelle
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à: - 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ; »

    5 m de toute limite de zone UE ou A
    La phrase du règlement

    « Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées. »

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UH 3 « UH 2 - v olumétrie et implantation »

  • Espaces verts

    Coefficient de biotope de 0,5 au minimum

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    0,4 de pleine terre au minimum
    La phrase du règlement

    « 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) [...] • La surface de PLT minimale imposée est égale à 0,4 »

    Article UH 5 « Emprise au sol des constructions »

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR DuranceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
    • PPRN-I Rhône [ Avignon ] Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone rouge : interdiction
    • PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03_Zone d'interdiction r0 zone rouge clair (r) : interdiction02_Zone d'interdiction stricte R zone rouge foncé (R) : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Avignon.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
    • 44Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3
  • Informations annexées au plan

    6 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
    • infoDSP réseau de chaleur urbain (RCU)
    • infoZonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
    • infoZonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
    • infoPérimètre de sursis à statuer
    • infoDroit de préemption urbain
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    24 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Avignon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 16 mars 2026, 138 m² créésAutorisé, ROUTE DE MONTFAVET
  • PCPermis de construire autorisé le 12 octobre 2021, 84 m² créésAutorisé, ROUTE DE MONTFAVET

Toutes les autorisations délivrées à Avignon

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral84007000EI0451

Planches du zonage Planche 1, 2,2 Mo, Planche 2, 2,0 Mo, Planche 3, 3,6 Mo, Planche 4, 3,0 Mo, Planche 5, 3,1 Mo, Planche 6, 2,7 Mo, Planche 7, 2,7 Mo, Planche 8, 1,5 Mo, Planche 9, 1,8 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,4 M de points (octobre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille EI 01, 123 ko