Construire à Avremesnilles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/07/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Avremesnil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Avremesnil
- Agrandir à Avremesnil
- Construire une piscine à Avremesnil
- Poser un abri de jardin à Avremesnil
- Clôturer à Avremesnil
- Refaire la façade à Avremesnil
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi-Saâne et Viennerisque naturel
Ses 4 zones
- remontee de nappezone : remontée de nappePrescriptions hors zone d'aléa
- zone : bleu clairPrescriptions
- zone : bleuInterdiction
- zone : rouge hachuréInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 333 Grande-Rue, 76730 Avremesnil
- Téléphone
- 02 35 85 35 99
- Horaires
- Le mardi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30.
Avremesnil en chiffres
- 994habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Avremesnil ?
Le document opposable est 200068534_PLUi_20260729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Avremesnil ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, NT1, UZA. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avremesnil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Avremesnil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Avremesnil ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Avremesnil ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avremesnil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gueures522 hab.
- Ambrumesnil520 hab.
- Saint-Denis-d'Aclon130 hab.
- Saint-Pierre-le-Vieux183 hab.
- Le Bourg-Dun422 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068534_PLUi_20260729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2026
- Contenu
- 244 pages, 3 zones, 16 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200068534_PLUI_20260729.
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 320 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76050
- Code postal
- 76730
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 515 locaux raccordables sur 520 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.