Le règlement d'Awoingt, texte intégral

Article 1.1 : Sous-destinations autorisées

UA

UAh UB

UJ

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

X

X

X

X

Hébergement

X

X

X

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

X

X

X

Restauration

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

X

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

X

X

Cinéma

X

X

X

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

X

X

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau

X

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition

Article 1.2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Sont interdits dans toute la zone

•

Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées pour la

protection de l’environnement s’ils sont incompatibles avec la vocation de la zone, ou s’ils comportent

des risques, peuvent générer des nuisances ou entraîner des incidents susceptibles de causer des

dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes.

•

L’extension et la transformation des établissements existants à usage d’activités s’ils ne satisfont pas

à la réglementation en vigueur ou s’il en résultait pour le voisinage une aggravation des dangers ou

des nuisances.

•

L’aménagement de terrains de type camping / caravaning, le stationnement de plus de 3 mois de

caravane constituant un habitat permanent, les aires d’accueil des gens du voyage, les habitations

légères de loisirs.

•

L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières.

•

Les parcs d’attractions et installations de jeux permanents, les stands de tirs et les pistes de karting.

•

La création de nouveaux sièges d’exploitation agricoles pouvant générer des nuisances.

Sont admis sous conditions particulières dans toute la zone :

•

Les installations à usage domestique décrites à l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

•

Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, liés

à un aménagement paysager ou à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales.

•

Les dépôts et les stockages, uniquement s’ils sont liés à l’activité en place et intégrés dans leur

environnement proche et lointain, et ne portent pas atteinte à l’environnement.

Dispositions complémentaires applicables au secteur UJ :

•

Les constructions dans une limite de 40 m² de surface de plancher.

•

Pour les autres zones, le changement de destination est autorisé dans le respect des destinations et

sous-destinations autorisées dans le tableau décrit à l’article 1.1.

environnantes, et ne pourra excéder 8 m au point le plus haut (R+1 ou R+C maximum).

•

En UJ, la hauteur du bâti ne pourra excéder 3,50 m au point le plus haut.

Pour les constructions annexes aux constructions principales à destination d’habitation:

•

En UA et UAh, la hauteur ne pourra pas excéder 6 m au point le plus haut.

•

En UB et en UJ, la hauteur ne pourra pas excéder 3,50 m au point le plus haut.

Pour les extensions aux constructions principales à destination d’habitation :

•

En UA et UAh, la hauteur devra être inférieure ou égale à celle de la construction principale.

•

En UB et en UJ, les extensions sont limitées à 3,50 m au point le plus haut.

Pour les constructions à destinations d’exploitation agricole :

•

La hauteur ne pourra pas excéder 12 m au point le plus haut. Une dérogation peut être autorisée

dans le cas d’installation générant de faible nuisance.

Pour les autres constructions ;

•

En UA, UAh et UB, la hauteur ne pourra pas excéder 6 m au point le plus haut.

•

En UJ, la hauteur du bâti ne pourra excéder 3,50 m au point le plus haut.

Exceptions :

•

En cas de démolition, la reconstruction à l’identique est autorisée.

•

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux constructions à destinations d’équipements d’intérêt

collectifs et services publics

•

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible

emprise.

3/ Implantation du bâti

•

L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter

atteinte au voisinage.

•

La reconstruction à l’identique n’est pas concernée par le présent paragraphe 3.

•

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par le présent

paragraphe 3.

a) Par rapport aux voies et emprises publiques

En UA:

•

Les constructions principales devront s’implanter :

 soit à l’intérieur d’une bande comprise entre 5 m et 35 m des voies publiques et des emprises

publiques ,

 soit avec un recul qui ne pourra être ni inférieur, ni supérieur à l’un des deux bâtiments voisins,

•

Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul minimal de 5 m

s’appliquera uniquement par rapport à la façade principale.

•

Aucune construction principale n’est autorisée à moins de 15 m de la limite d’emprise du domaine

public ferroviaire.

En UAh:

•

Les constructions principales devront s’implanter avec un recul d’au moins 25m par rapport à l’axe de

la RD 2643,

En UB:

•

Toutes les constructions principales devront s’implanter avec un recul minimal de 5m

•

Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul minimal de 5 m

s’appliquera uniquement par rapport à la façade principale.

En UJ:

•

Les constructions pourront s’implanter librement.

b) Par rapport aux limites séparatives :

En UA, UAh et UJ :

•

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul de cette dernière.

•

En cas de recul des limites séparatives, pour toutes les constructions, la distance horizontale

minimale (R) sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment (soit R ≥ H/2) sans être

inférieure à 3 m

En UB:

•

Seules les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 m peuvent s’implanter sur l’une des deux

limites séparatives latérales ou en retrait.

•

Dans les autres cas, le recul des limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H)

du bâtiment (soit R ≥ H/2) sans être inférieur à 3 m

•

Les abris de jardin de moins de 12 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter soit en limite séparative

soit observer un retrait d’au moins 3 m.

•

Sont interdits :

 La pose de brise-vue ou d’occultant d’aspect plastifié,

 Les dispositifs d’aspect ou de teinte similaires aux plaques béton d’une hauteur supérieure à

0,50 m,

•

En complément, dans la zone UB, les clôtures grillagées devront être doublées d’un écran végétal.

Exceptions :

•

Pour les murs existants dont la hauteur est supérieure à 1,50 m, la reconstruction à l’identique est

autorisée,

•

Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les bâtiments d’exploitation agricole,

les commerces et activités ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics,

b) Les clôtures des limites séparatives auront une hauteur maximale de 2 m.

Exceptions :

•

Pour les murs existants dont la hauteur est supérieure à 2 m, la reconstruction à l’identique est

autorisée,

•

Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les bâtiments d’exploitation agricole,

les commerces et activités ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/ Performance environnementale

•

Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

•

Afin d’optimiser les performances énergétiques, il est recommandé d’orienter les constructions de

manière à favoriser un ensoleillement maximum.

•

Le long de la RD2643, les constructions à destination d’habitation doivent respecter les normes

d’isolement acoustique.

•

Il est recommandé une gestion des déchets végétaux via l’utilisation de composteur.

. Volumétrie et implantation des constructions

•

Pour rappel : L’article R151-21 du code de l’urbanisme n’est pas applicable sur le territoire d’Awoingt.

1/Volumétrie du bâti

•

La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence

d’ensemble. Le recours à des projets plus contemporains (toits plats, gabarits cubiques, formes

épurées, etc.) est autorisé.

2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement.

Pour les constructions principales à destination d’habitation :

•

En UA et UAh, la hauteur du bâti devra être cohérente avec la morphologie urbaine et les volumétries

environnantes, et ne pourra excéder 10 m au point le plus haut (R+1+C maximum).

•

•

Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous

réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,

sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Aspect extérieur

•

Les façades et toitures visibles depuis les voies publiques devront être traitées qualitativement, et

s’insérer harmonieusement dans le cadre environnant.

•

Les extensions et annexes devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, tendant

ainsi vers une unité de l’ensemble bâti.

•

Les saillies et débords à l’aplomb du domaine public (conduits de cheminée, antennes, paraboles,

balcons, appuis de fenêtre en saillie, etc.) sont interdits.

•

La pose à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, etc.).

Sont interdits pour les constructions à destination d’habitation :

•

Les bardages d’aspect métallique ou plastifié.

•

Les teintes de couleurs vives, brillantes ou réfléchissantes en façades.

•

Les couvertures d’aspect métallique ou tôles ondulées visibles depuis le domaine public, sauf si elles

sont masquées par un bandeau.

2/ Traitement des clôtures

•

Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière

devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie.

•

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en

diminuant la visibilité aux carrefours.

•

Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer

des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se

référer aux fiches annexes).

a) Les clôtures sur rue et dans la marge de recul de la construction :

•

Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux

préconisations écologiques disponibles en annexe.

•

Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

•

Il est recommandé de valoriser les déchets végétaux sur la parcelle,

•

En UA et UAh, 30% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés,

•

En UB, 50% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés.

•

En UJ, 80% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés.

•

Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la

plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).

Exceptions : • Pour les exploitations agricoles situées en zone UA, la règle de végétalisation à l’échelle de l’unité foncière ne s’applique pas.

•

Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors

impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...).

•

Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des

constructions et réalisés en dehors des voies publiques.

•

Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 2 places de stationnement

minimum par logement créé (garage compris). Lors de la fermeture d’un carport, la création d’une

nouvelle place de stationnement est nécessaire.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et les établissements assurant

l’hébergement des personnes âgées, il doit être aménagé au minimum 1 place de stationnement par

logement (garage compris).

•

Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le

déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et

des visiteurs. De plus, toute aire de stationnement destinée aux salariés, devra disposer

d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

•

Les aires de stationnements découvertes de plus de 20 places devront faire l’objet d’un traitement

paysager. Elles seront plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

•

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès direct à une voie publique ou privée, d’une

largeur de 4 m minimum.

•

En sus pour le secteur UAh, la largeur maximum des accès sera de 6 m.

•

Aucun nouvel accès sur la RD2643 n’est autorisé.

•

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie,

de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées.

•

Les voies nouvelles en impasse desservant plus de deux logements doivent être aménagées dans

leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (véhicules de lutte

contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.).

déploiement de la fibre optique.

1/ Alimentation en eau potable

•

Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution

d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

2/ Assainissement

a) Eaux usées domestiques

•

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation

et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public

d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

•

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau

d’eaux pluviales est strictement interdite.

•

Dans le cadre d’une opération d’aménagement avec création de voirie, le système d’assainissement

doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement collectif et le cahier des charges du

gestionnaire de réseau.

b) Eaux non domestiques et effluents agricoles

•

L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public

d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

L’évacuation des effluents agricoles (purin, lisier, etc.) doit faire l’objet d’un pré-traitement spécifique.

En aucun cas, ils ne pourront être rejetés dans le réseau public d’assainissement.

• c) Eaux pluviales

•

•

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements

des eaux pluviales.

•

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par

infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est

à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).

•

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du

terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et

dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans

le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.

•

Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie sur la parcelle

d’accueil du projet.

3/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre)

•

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

•

•

Pour les autres zones, le changement de destination est autorisé dans le respect des destinations et

sous-destinations autorisées dans le tableau décrit à l’article 1.1.

. Volumétrie et implantation des constructions

•

Pour rappel : L’article R151-21 du code de l’urbanisme n’est pas applicable sur le territoire d’Awoingt.

1/ Volumétrie du bâti

•

La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence

d’ensemble.

2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement.

Pour la zone UE :

•

Pour les constructions principales à destination d’habitation : La hauteur maximale ne pourra excéder

8,50 m au point le plus haut (R+1 ou R+C).

•

Pour les annexes et extensions des constructions principales à destination d’habitation : La hauteur

devra être inférieure ou égale à celle de la construction principale.

•

Pour les autres constructions : La hauteur ne pourra pas excéder 15 m au point le plus haut.

•

Pour les silos : La hauteur des cuves et silos ne pourra pas excéder 26 m au point le plus haut.

Exceptions :

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs

et services publics

•

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible

emprise.

Pour le secteur UEp :

•

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 5 m au point le plus haut.

3/ Implantation du bâti

•

L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter

atteinte au voisinage.

•

Les constructions doivent obligatoirement s’implanter avec un recul minimal de 8 m par rapport aux

limites avec les zones urbaines (UA et UAh).

a) Par rapport aux voies et emprises publiques

•

En agglomération, les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un recul de 5 m

minimum par rapport aux voies et emprises publiques,

•

En dehors des agglomérations, les constructions devront s’implanter :

 avec un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD2643,

 avec un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD157 vers Cauroir.

Exceptions :

•

Conformément à l’article L111-7 du Code de l’Urbanisme, en dehors des zones agglomérées, ne sont

pas concernés par les présentes règles :  Les constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières,

 Les bâtiments d’exploitation agricole,

 Les extensions des constructions existantes.

b) Par rapport aux limites séparatives : L’implantation en limite séparative est autorisée. En cas de recul par rapport aux limites séparatives, la distance horizontale minimale (R) sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment, avec un recul minimal de 5 m ( soit R ≥ H/2).

Entre deux constructions sur une même unité foncière :

•

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être respectée une distance suffisante pour assurer

la libre circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.

Exceptions dans toute la zone :

•

La reconstruction à l’identique est autorisée,

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs

et services publics

•

Les règles s’appliquent aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Article 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

•

Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous

réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,

sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Aspect extérieur

•

L’emploi de teintes brillantes ou réfléchissantes est interdit.

•

Les ouvrages techniques, les dépôts et les aires de stockage doivent être masqués par des écrans

de verdure ou positionnés de façon à éviter toute vue directe depuis l’espace public.

•

Lorsqu’ils sont liés à une démarche environnementale et thermique, l’emploi de matériaux

réfléchissants et/ou le recours à des installations (exemple : panneaux solaires) sont autorisés, sous

réserve de justifier d’une intégration paysagère et architecturale de qualité.

2/ Traitement des clôtures

•

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m, elles devront présenter une simplicité d’aspect

(forme, matériaux, couleur). Ces dernières seront obligatoirement doublées de végétaux en cas de

perception depuis l’espace public ou agricole.

•

Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer

des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se

référer aux fiches annexes).

3/ Performance environnementale

•

Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux

préconisations écologiques disponibles en annexe.

•

Les clôtures et plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

•

Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la

plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).

Traitement des déchets :

•

Le stockage de déchets provenant des activités devra se faire de préférence au sein d’un local

spécifiquement aménagé,

•

Tous dépôts et stockages aériens de déchets doivent être masqués par des écrans de verdure et

positionnés de façon à limiter les vues directes depuis les voies et espaces publics.

•

Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors

impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...).

•

Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des

constructions et réalisés en dehors des voies publiques.

•

Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 1 place de stationnement

minimum par logement.

•

Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le

déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et

des visiteurs. De plus, toute aire de stationnement destinée aux salariés, devra disposer

d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

•

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès direct à une voie publique ou privée, d’une

largeur de 5 m minimum.

•

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie,

de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées.

déploiement de la fibre optique.

1/ Alimentation en eau potable

•

Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution

d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

2/ Eaux industrielles

•

A défaut de raccordement au réseau public, d’autres dispositifs permettant une alimentation en eau

industrielle peuvent être réalisés après avoir reçu l’agrément des services compétents.

3/ Assainissement

a) Eaux usées domestiques

•

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation

et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public

d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

•

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau

d’eaux pluviales est strictement interdite.

•

Dans le cadre d’une opération d’aménagement avec création de voirie, le système d’assainissement

doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement collectif et le cahier des charges du

gestionnaire de réseau.

b) Eaux résiduaires des activités

•

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux

usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise

aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

•

L’évacuation de ces eaux peut être soumise à un pré-traitement spécifique avant le rejet au réseau

d’assainissement.

c) Eaux pluviales

•

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements

des eaux pluviales.

•

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par

infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est

à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).

•

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du

terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et

dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans

le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.

•

Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie.

4/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre)

•

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

•

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Article 1.2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Sont interdits dans toute la zone :

•

Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées pour la

protection de l’environnement s’ils sont incompatibles avec la vocation de la zone, ou s’ils comportent

des risques, peuvent générer des nuisances ou entraîner des incidents susceptibles de causer des

dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes.

•

L’aménagement de terrains de type camping / caravaning, le stationnement de plus de 3 mois de

caravane constituant un habitat permanent, les aires d’accueil des gens du voyage, les habitations

légères de loisirs.

•

L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières.

•

Les parcs d’attractions et installations de jeux permanents, les stands de tirs et les pistes de karting.

•

Les éoliennes, hormis celles à usage domestique décrites à l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

Sont admis sous conditions particulières dans toute la zone :

•

Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, liés

à un aménagement paysager ou à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales,

•

Les dépôts et les stockages uniquement s’ils sont liés à l’activité en place et intégrés dans leur

environnement proche et lointain.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

X

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Article 1.2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions.

Sont interdits :

•

L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières.

•

Les dépôts et les décharges sauvages.

Sont admis sous conditions particulières :

•

Les dépôts et stockage de matériel liés aux activités autorisées, uniquement dans la mesure où ils

ne portent pas atteinte à l’environnement proche,

•

La construction, l’extension et la transformation de bâtiments et installations liés à l’activité agricole,

dans le respect de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime,

•

Les constructions à destination d’habitation uniquement sous réserve qu’une présence permanente

sur site soit avérée indispensable au bon fonctionnement de l’activité agricole, et qu’elles soient

implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation,

•

Les extensions et annexes des constructions à destination d’habitation, dans une limite d’une unité

de 30 m² de surface de plancher,

•

Les installations à usage domestique décrites à l’article R.111-23 du code de l’urbanisme,

•

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu'ils ne sont

pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel

ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Exceptions

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au

fonctionnement du service public ferroviaire.

•

Pour les autres zones, le changement de destination est autorisé dans le respect des destinations et

sous-destinations autorisées dans le tableau décrit à l’article 1.1.

•

Sans objet.

environnantes, et ne pourra excéder 8 m au point le plus haut (R+1 ou R+C maximum),

•

Pour les constructions annexes et pour les extensions, la hauteur ne pourra pas excéder 3,50 m au

point le plus haut.

Exceptions :

•

En cas de démolition, la reconstruction à l’identique est autorisée.

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs

et services publics

•

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible

emprise.

3/ Implantation du bâti

•

L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter

atteinte au voisinage.

•

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par le présent

paragraphe 3.

a) Par rapport aux voies publiques et emprises publiques

•

Toutes les constructions principales devront s’implanter avec un recul minimal de 5 m.

•

Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul minimal de 5 m

s’appliquera uniquement par rapport à la façade principale.

b) Par rapport aux limites séparatives :

•

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul de cette dernière.

•

En cas de recul des limites séparatives :

Les constructions pourront observer une distance horizontale minimale (R) qui sera au moins égale

à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment (soit R ≥ H/2) sans être inférieure à 3 m.

•

Sont interdits :

 La pose de brise-vue ou d’occultant d’aspect plastifié,

 Les dispositifs d’aspect ou de teinte similaires aux plaques béton d’une hauteur supérieure à

0,50 m,

•

Les clôtures grillagées devront être doublées d’un écran végétal.

Exceptions :

•

Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les commerces et activités ainsi que

les équipements d’intérêt collectif et services publics,

b) Les clôtures des limites séparatives auront une hauteur maximale de 2 m.

Exceptions :

•

Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les bâtiments d’exploitation agricole,

les commerces et activités ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/ Performance environnementale

•

Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

•

Afin d’optimiser les performances énergétiques, il est recommandé d’orienter les constructions de

manière à favoriser un ensoleillement maximum.

•

Il est recommandé une gestion des déchets végétaux via l’utilisation de composteur.

. Volumétrie et implantation des constructions

•

Pour rappel : L’article R151-21 du code de l’urbanisme n’est pas applicable sur le territoire d’Awoingt.

1/ Volumétrie du bâti

•

La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence

d’ensemble. Le recours à des projets plus contemporains (toits plats, gabarits cubiques, formes

épurées, etc.) est autorisé.

2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement.

•

Pour les constructions principales:

•

•

Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous

réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

•

La pose à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, etc.).

1/ Aspect extérieur

•

Les façades et toitures visibles depuis les voies publiques devront être traitées qualitativement, et

s’insérer harmonieusement dans le cadre environnant.

•

Les extensions et annexes devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, tendant

ainsi vers une unité de l’ensemble bâti.

•

Les saillies et débords à l’aplomb du domaine public (conduits de cheminée, antennes, paraboles,

balcons, appuis de fenêtre en saillie, etc.).

Sont interdits pour les constructions à destination d’habitation :

•

Les bardages d’aspect métallique ou plastifié.

•

Les teintes de couleurs vives, brillantes ou réfléchissantes en façades.

•

Les couvertures d’aspect métallique ou tôles ondulées visibles depuis le domaine public, sauf si elles

sont masquées par un bandeau.

2/ Traitement des clôtures

•

Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière

devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie.

•

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en

diminuant la visibilité aux carrefours.

•

Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer

des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se

référer aux fiches annexes).

a) Les clôtures sur rue et dans la marge de recul de la construction :

•

. Volumétrie et implantation des constructions

•

Se reporter aux OAP patrimoniales pour les zones A où des cônes de vues sont recensés et sont à

protéger.

1/ Volumétrie du bâti

•

La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence

d’ensemble. Le recours à des projets plus contemporains (toits plats, gabarits cubiques, formes

épurées, etc.) est autorisé.

2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement.

•

Pour les constructions principales à destination d’habitation : la hauteur et ne pourra excéder 8 m au

point le plus haut.

•

Pour les constructions annexes à destination d’habitation : la hauteur ne pourra pas excéder 3,50 m

au point le plus haut.

•

Pour les extensions des constructions à destination d’habitation : la hauteur devra être inférieure ou

égale à celle de la construction principale.

•

Pour les constructions agricoles : la hauteur ne pourra pas excéder 15 m au point le plus haut.

Exceptions :

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au

fonctionnement de la voie ferroviaire, aux silos et aux équipements d’intérêt collectif et services

publics.

•

En cas de démolition, la reconstruction à l’identique est autorisée,

•

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible

emprise,

3/ Implantation du bâti

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs

et services publics et aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au fonctionnement

du service public ferroviaire et services d’intérêt collectifs,

•

L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter

atteinte au voisinage.

a) Par rapport aux voies et emprises publiques

•

En agglomération, les constructions devront s’implanter :

 soit à l’alignement,

 soit avec un recul minimum de 5 m,

 soit avec un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe des voies en entrée de ville.

En dehors des agglomérations, toutes les constructions devront s’implanter :

 avec un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD157,

 avec un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD960,

 avec un recul minimal de 75m par rapport à l’axe de la RD2643 et par rapport à l’axe de la

RD643 allant du giratoire avec la RD2643 et en direction de Caudry

 avec un recul minimal de 100 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD643 du giratoire de

la RD960 au giratoire de la RD2643,

 avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Exceptions :

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au

fonctionnement du service public ferroviaire et aux équipements d’intérêt collectif et services publics,

•

Ces dispositions peuvent s’adapter pour permettre les constructions à l’alignement dans les dents-

creuses,

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et annexes des constructions d’habitation

existantes si cela n’engendre pas de risque supplémentaire pour les personnes ou les biens.

•

Conformément à l’article L111-7 du Code de l’Urbanisme, en dehors des zones agglomérées, ne sont

pas concernés par les présentes règles :

 Les constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières,

 Les bâtiments d’exploitation agricole,

 La reconstruction à l’identique est autorisée.

 Les extensions des constructions existantes.

b) Par rapport aux limites séparatives :

•

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette dernière.

•

Excepté contraintes techniques, les constructions principales à destination d’habitation doivent être

implantées à proximité immédiate du bâtiment d’exploitation existant (dans les 100 m).

•

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être respectée une distance suffisante pour assurer

la libre circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.

Exceptions :

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au

fonctionnement de la voie ferroviaire, aux silos et aux équipements d’intérêt collectif et services

publics.

•

La reconstruction à l’identique est autorisée.

Article 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

•

Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous

réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,

sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

•

Se reporter aux OAP patrimoniales pour les zones A où des cônes de vues sont recensés et sont à

protéger.

1/ Aspect extérieur

•

Les façades et toitures visibles depuis les voies publiques devront être traitées qualitativement, et

s’insérer harmonieusement dans le cadre environnant.

•

Les constructions devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, tendant ainsi vers

une unité de l’ensemble bâti.

•

La pose à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdite (parpaings, etc.).

•

Les teintes en contradiction avec l’environnement (couleurs vives, blanches, brillantes ou

réfléchissantes) sont interdites.

•

Lorsqu’ils sont liés à une démarche environnementale et thermique, l’emploi de matériaux

réfléchissants et/ou le recours à des installations spécifiques (exemple : panneaux solaires) sont

autorisés, sous réserve de justifier d’une intégration paysagère et architecturale de qualité.

Pour les constructions à destination d’habitation :

Sont interdits  :

•

Les styles architecturaux non traditionnels (constructions en rondins de bois...),

•

Les bardages d’aspect métallique ou plastifié.

•

Les teintes devront être choisies parmi une gamme se rapprochant des matériaux naturels locaux :

ton mat brique, brun, bois, vert foncé, anthracite ou noir. Les matériaux d’aspect bois en bardage sont

autorisés.

•

Les saillies et débords à l’aplomb du domaine public (conduits de cheminée, antennes, paraboles,

balcons, appuis de fenêtre en saillie, etc.),

•

Si elles sont visibles depuis le domaine public, les couvertures d’aspect métallique ou tôles ondulées

devront être masquées par un bandeau.

b) Pour les constructions à destination d’exploitation agricole :

•

Les constructions devront veiller à s’intégrer au mieux dans leur environnement proche et lointain,

•

Les ouvrages techniques, les citernes, les dépôts et les aires de stockage doivent être masqués par

des écrans de verdure, et positionnés de façon à éviter toute vue directe depuis l’espace public.

En entrée de ville : Tous les nouveaux bâtiments doivent être masqués par des écrans de verdure et être positionnés de façon à éviter toute vue directe depuis l’espace public.

2/ Traitement des clôtures

•

Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière

devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie.

•

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en

diminuant la visibilité aux carrefours.

•

Pour les parcelles en zone agricole et celles en limite avec la zone naturelle, il est recommandé de

créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite

faune (se référer aux fiches annexes).

•

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m, et devront présenter une simplicité d’aspect

(forme, matériaux, couleur) en harmonie avec les bâtiments principaux et leur environnement.

3/ Performance environnementale

•

Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

•

Afin d’optimiser les performances énergétiques, il est recommandé d’orienter les constructions de

manière à favoriser un ensoleillement maximum.

•

Le long de la RD2643, les constructions à destination d’habitation doivent respecter les normes

d’isolement acoustique.

Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux préconisations écologiques disponibles en annexe.

•

Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

•

Il est recommandé de valoriser les déchets végétaux sur la parcelle,

•

50% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés.

•

Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la

plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).

Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux

préconisations écologiques disponibles en annexe.

•

Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

•

Il est recommandé de valoriser les déchets végétaux sur la parcelle,

•

Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la

plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).

•

Les abords des bâtiments agricoles devront être entourés d’arbres et d’arbustes, afin d’assurer leur

intégration paysagère.

•

Pour les constructions à destination d’habitation, au moins 30% de l’unité foncière devront

obligatoirement être végétalisés.

•

Les plantations d’arbres de haute-tige devront respecter une distance de recul de 6,00 m par rapport

à la limite légale du chemin de fer.

•

Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors

impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...).

•

Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des

constructions et réalisés en dehors des voies publiques.

•

Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 2 places de stationnement

minimum par logement créé (garage compris). Lors de la fermeture d’un carport, la création d’une

nouvelle place de stationnement est nécessaire.

•

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et les établissements assurant

l’hébergement des personnes âgées, il doit être aménagé au minimum 1 place de stationnement par

logement (garage compris).

•

Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le

déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et

des visiteurs. De plus, toute aire de stationnement destinée aux salariés, devra disposer

d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

•

Les aires de stationnements découvertes de plus de 20 places devront faire l’objet d’un traitement

paysager. Elles seront plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

•

Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors

impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...).

•

Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des

constructions et réalisés en dehors des voies publiques.

•

Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 2 places de stationnement

minimum par logement créé (garage compris).

•

Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le

déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et

des visiteurs.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

•

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage d’une largeur d’au moins 4 m.

•

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie,

de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées.

Les voies nouvelles en impasse desservant plus de deux logements doivent être aménagées dans

leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (véhicules de lutte

contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.).

déploiement de la fibre optique.

CHAPITRE VII : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE AGRICOLE - A

•

Pour les constructions et installations situées dans les secteurs à risques et de protection des

éléments de patrimoine, se référer aux chapitres I et II.

•

La zone A comprend une OAP patrimoine paysager.

•

L’OAP Trame Verte et Bleue s’applique sur la présente zone.

1/ Alimentation en eau potable

•

Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution

d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

2/ Assainissement

a) Eaux usées domestiques

•

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation

et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public

d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

•

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau

d’eaux pluviales est strictement interdite.

•

Dans le cadre d’une opération d’aménagement avec création de voirie, le système d’assainissement

doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement collectif et le cahier des charges du

gestionnaire de réseau.

b) Eaux usées non domestiques

•

L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public

d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

c) Eaux pluviales

•

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements

des eaux pluviales.

•

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par

infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est

à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).

•

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du

terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et

dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans

le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.

•

Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie.

3/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre)

•

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

•

1/ Alimentation en eau potable

•

Toute construction ou toute installation nouvelle nécessitant un accès à l’eau potable doit être

raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sur une conduite de

caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier,

conformément à la réglementation en vigueur.

2/ Assainissement

a) Eaux usées domestiques

•

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation

et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public

d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

•

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau

d’eaux pluviales est strictement interdite.

•

Pour toute construction, le système d’assainissement doit être réalisé en conformité avec le zonage

d’assainissement collectif et le cahier des charges du gestionnaire de réseau.

•

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé :

toutes les eaux ou matières usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement (de type

fosses septiques ou appareil équivalent) et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation

préalable de la collectivité.

b) Eaux non domestiques et effluents agricoles

•

L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public

d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

•

L’évacuation des effluents agricoles (purin, lisier, etc.) doit faire l’objet d’un pré-traitement spécifique.

En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public d’assainissement.

c) Eaux pluviales

•

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements

des eaux pluviales.

•

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par

infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est

à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).

•

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du

terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et

dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans

le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.

•

Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie.

1.1 Destination et sous destinations

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour toute nouvelle construction dans un rayon de 10 m autour de l’axe des points singuliers :

Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de maîtriser le risque, notamment par la garantie de la pérennité, de la stabilité des constructions et de la non aggravation du risque. La prise en compte de l’instabilité du sous-sol pourra s’effectuer, par exemple, au moyen de sondages et par la mise en œuvre de dispositions constructives, telles que le renforcement de la structure. Sont interdits  : Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux constructions autorisées, La réalisation de caves et sous-sols, Les projets de type Établissements Recevant du Public (ERP) de 1ère à 4ème catégorie et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), hors exploitations agricoles.

1.1 Destination et sous destinations

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article R151-43-5° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine végétal à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme.

Sont interdits : L’arrachage, l’abattage ou la destruction d’un élément de patrimoine végétal protégé.

Sont admis sous conditions particulières : L’arrachage, l’abattage ou la destruction d’un élément de patrimoine végétal protégé :

• si celui-ci présente un risque pour la sécurité des biens ou des personnes, • si un accès agricole doit être créé, • si une installation d’intérêt général doit être créée. En cas d’abattage ou de destruction d’un élément de patrimoine végétal à protéger, celui-ci devra être remplacé par une plantation de valeur écologique et paysagère équivalente.

1.1 Destination et sous destinations

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article R151-43-5° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine végétal à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme. Sont interdits : Le remblaiement d’un fossé, Toutes les constructions , Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux aménagements autorisés, L’arrachage, l’abattage ou la destruction de la ripisylve.

Sont admis sous conditions particulières : De manière générale, tous travaux ou aménagements réalisés sur un fossé devront garantir la continuité hydraulique de ce dernier et ne devront en aucun cas aggraver un aléa existant ou générer un risque nouveau. L’arrachage, l’abattage ou la destruction d’une ripisylve protégée si celle-ci présente un risque pour la sécurité des biens ou des personnes. En cas d’abattage ou d’arrachage de la ripisylve, celle-ci devra être remplacée par une plantation de valeur écologique et paysagère équivalente et présenter des fonctionnalités similaires. Les travaux et installations liés à la réduction d’un risque ou participant à l’amélioration de la qualité de l’eau, Les ouvrages de franchissement, Les ouvrages de rétablissement des continuités hydrauliques et écologiques.

1.1 Destination et sous destinations

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article R151-43-5° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine végétal à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme.

Sont interdits : La destruction d’un talus, Toutes les constructions, Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux aménagements autorisés.

Sont admis sous conditions particulières : De manière générale, tous travaux ou aménagements réalisés sur un talus devront garantir la stabilité de ce dernier et ne devront en aucun cas aggraver un aléa existant ou générer un risque nouveau. La destruction d’un talus si celui-ci présente un risque pour la sécurité des biens ou des personnes, Les travaux et installations liés à la réduction d’un risque.

1.1 Destination et sous destinations

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine bâti à protéger en vertu de l’article R151-41-3° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme.

Est interdite : La démolition de toute ou partie d’un élément bâti protégé.

Sont admis sous conditions particulières : Les travaux (amélioration du confort ou de la solidité du bâti, extension, déplacement, changement de destination, travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément...), sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble.

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

Règlement PLU d’AWOINGT 20 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se reporter à la zone ou au secteur concerné. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Se reporter à la zone ou au secteur concerné. 2.4. Stationnement Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

VÉGÉTAL

A

PROTÉGER

(BOISEMENTS, HAIES, ARBRES,)

Les clôtures aux abords des fossés devront présenter un vide d’au moins 95%, afin de favoriser la transparence hydraulique.

Les clôtures devront présenter un vide d’au moins 95%, afin de favoriser la transparence hydraulique.

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

L’imperméabilisation des sols est interdite. Lorsque cela est possible, les berges des fossés pourront être enherbées dans une bande minimale de 1 m.

L’imperméabilisation des sols est interdite. Lorsque cela est possible, les talus pourront être plantés.

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement PLU d’AWOINGT 15

Le stationnement est interdit.

3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Le stationnement est interdit.

Règlement PLU d’AWOINGT 19

3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite, Les réseaux devront être étanches.

ELEMENTS

DE

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

FOSSES ET RIPISYLVES ASSOCIÉES

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

TALUS

Se reporter à la zone ou au secteur concerné. .

•

Sans objet.

. Volumétrie et implantation des constructions

•

Pour rappel : L’article R151-21 du code de l’urbanisme n’est pas applicable sur le territoire d’Awoingt.

1/ Volumétrie du bâti

•

La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence

d’ensemble. Le recours à des projets plus contemporains (toits plats, gabarits cubiques, formes

épurées, etc.) est autorisé.

2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement.

•

La hauteur ne pourra pas excéder 3,5 m au point le plus haut.

Exceptions :

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs

et services publics et aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au fonctionnement

du service public ferroviaire et services d’intérêt collectifs,

•

En cas de démolition, la reconstruction à l’identique est autorisée.

3/ Implantation du bâti

•

L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter

atteinte au voisinage.

a) Par rapport aux voies publiques et emprises publiques

En agglomération,

•

Les constructions principales devront s’implanter :

 soit à l’alignement,

 soit avec un recul minimum de 1 m.

En dehors de l’agglomération,

•

avec un recul minimal de 75m par rapport à l’axe de la RD2643 et par rapport à l’axe de la RD643

allant du giratoire avec la RD2643 et en direction de Caudry,

•

avec un recul minimal de 100 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD643 allant du giratoire de

la RD960 au giratoire de la RD2643,

•

avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Exceptions

•

Conformément à l’article L111-7 du Code de l’Urbanisme, en dehors des zones agglomérées, ne sont

pas concernés par les présentes règles :

 Les constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières,

 Les bâtiments d’exploitation agricole.

b) Par rapport aux limites séparatives

•

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette dernière.

Exceptions :

•

La reconstruction à l’identique est autorisée,

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

•

Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous

réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Aspect extérieur

•

Les façades et toitures visibles depuis les voies publiques devront être traitées qualitativement, et

s’insérer harmonieusement dans le cadre environnant.

•

L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts.

•

Les teintes devront être choisies parmi une gamme se rapprochant des matériaux naturels locaux :

ton mat brique, brun, bois, vert foncé, anthracite ou noir. Les matériaux d’aspect bois en bardage sont

autorisés.

Sont interdits :

•

Les bardages d’aspect métallique ou plastifié.

•

Les teintes en contradiction avec l’environnement : couleurs vives, blanches, brillantes ou

réfléchissantes.

Exceptions :

•

Lorsqu’ils sont liés à une démarche environnementale et thermique, l’emploi de matériaux

réfléchissants et/ou le recours à des installations (exemple : panneaux solaires) sont autorisés, sous

réserve de justifier d’une intégration paysagère et architecturale de qualité.

2/ Traitement des clôtures

•

Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière

devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie.

•

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en

diminuant la visibilité aux carrefours.

•

Pour les parcelles en zone naturelle et celles en limite avec la zone agricole, il est recommandé de

créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite

faune (se référer aux fiches annexes).

•

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m, et devront présenter une simplicité d’aspect

(forme, matériaux, couleur) en harmonie avec les bâtiments principaux et leur environnement.

Sont autorisées sous conditions particulières

•

Les clôtures grillagées avec ou sans soubassement et obligatoirement doublées d’un écran végétal

(haie vive, canisses, treillis végétales, etc.). La teinte des clôtures devra être choisie parmi une

gamme se rapprochant des matériaux naturels: tons vert foncé, anthracite ou noir.

Sont strictement interdits:

•

La pose de brise-vue ou d’occultant d’aspect plastifié,

•

Les dispositifs d’aspect ou de teinte similaires aux plaques béton d’une hauteur supérieure à 0,50 m,

3/ Performance environnementale

•

Sans objet

Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux

préconisations écologiques disponibles en annexe.

•

Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

•

Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la

plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).

•

95% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés.

Annexe 7 : Préconisations écologiques : alternatives aux phytosanitaires

Annexe 8 : Préconisations écologiques : gestion différenciée

Annexe 9 : Préconisations écologiques : revalorisation des déchets verts

Annexe 10 : Préconisations écologiques : gestion des eaux pluviales

Annexe 11 : Préconisations écologiques : perméabilité des clôtures

Annexe 12 : Préconisations écologiques : aménagement pour la biodiversité

•

Les stationnements doivent être réalisés en dehors des voies publiques.

•

Les aires de stationnements découvertes de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement

paysager, et privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors impossibilité technique : zone de

cavités, terrain argileux, etc.). Elles seront plantées à raison d’un arbre pour 5 emplacements.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

• Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

• Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de

bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du

code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

• Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces

locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

• D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent

le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis

par des parties communes intérieures.

SURFACE TOTALE Surface de plancher définie à l’article R112-2 du code de l’urbanisme, augmentée des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules.

TERRAIN NATUREL Sol naturel existant à la date de l’autorisation de construction avant travaux d’adaptations liées à cette autorisation. Il s’agit du point le plus bas de al construction.

TOIT TERRASSE Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge …) qu’elle soit ou non accessible. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers…) sont assimilées aux toitterrasses dans l’application du présent règlement.

• UNITÉ FONCIÈRE Propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

Règlement PLU d’AWOINGT 62 • VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Annexe 2 : Définition des destinations et sous destinations

Destinations

Exploitation agricole forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des et récoltes. Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens

pour une clientèle professionnelle.

Commerce

et

activité de service Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à

l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de

prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier et touristique : constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Cinéma : toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public,

elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public,

notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs

groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission

de service public.

Équipements d’intérêt collectif services publics

et

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le

fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles

concourant à la production d’énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance,

Destinations

Sous-destinations

équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur

primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du

secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment

Autres des

activités les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des secteurs nuisances.

secondaire

ou Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

tertiaire

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises

des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Annexe 3 : Préconisations écologiques : liste des essences locales

Liste des arbres

Arbres champêtres

• Aulne Glutineux - Alnus glutinosa • Bouleau Verruqueux - Betula pendula • Charme (Charmille) - Carpinus betulus • Châtaignier - Castanea sativa • Chêne Pédonculé - Quercus robur • Chêne Sessile - Quercus petraea • Erable Champêtre - Acer campestris • Erable Sycomore - Acer pseudoplatanus • Hêtre - Fagus sylvatica • Merisier - Prunus avium • Noyer Commun - Juglans regia • Peuplier Tremble - Populus tremula • Saule Blanc - Salix alba • Tilleul à Grandes Feuilles - Tilia platyphyllos • Tilleul à Petites Feuilles - Tilia cordata

Arbres fruitiers - pommiers

• Ascahire • Baguette d’Hiver • Belle Fleur Simple (Petit Bon Ente) • Cabarette • Colapuis • Court Pendu Rouge • Double Bon Pommier Rouge • Gosselet • Gris Brabant • Gueule de Mouton • Jacques Lebel • Lanscailler • Quarantaine d’Hiver • Reinette de France • Reinette de Fugélan • Reinette de Waleffe • Reinette des Capucins • Reinette Descardre • Reinette Etoilée • Reinette Hernaut • Reinette Tardive d’Englefontaine (La Clermontoise) • Sang de Boeuf • Tardive de Bouvignies Rambour d’Hiver

Arbres fruitiers - cerisiers

• Cerise Blanche d’Harcigny • Cerise du Sars • Griotte de Lemé • Gros Bigarreau de la Groise • Guigne Noire de Ruesnes

Arbres fruitiers - poiriers

• Beurré d’Anjou • Beurré Lebrun • Comtesse de Paris • Cornélie • Madame Grégoire • Sans Pépins • Sucré de Montluçon • Triomphe de Vienne • Jean Nicolas • Poire à Côte d’or • Poire de Livre • Poire Grise Notre-Dame

Arbres fruitiers - pruniers

• Coe Violette • Goutte d’Or de Coe • Madeleine • Monsieur Hâtif • Norberte • Reine Claude d’Althan (Conducta) • Reine Claude Dorée • Reine Claude Rouge Hâtive • Sainte Catherine

Liste des arbustes

Arbustes champêtres

• Bourdaine - Frangula Alnus • Cornouiller Sanguin - Cornus sanguinea • Eglantier - Rosa canina • Fusain d’Europe - Euonymus europaeus • Nerprun Purgatif - Rhamnus cathartica • Noisetier - Corylus avellana • Orme Champêtre - Ulmus minor • Prunellier - Prunus spinosa • Saule Marsault - Salix caprea

• Saule Osier - Salix Viminalis • Sureau - Sambucus nigra • Troène d’Europe - Ligustrum vulgare • Viorne Mancienne - Viburnum lantana • Viorne Obier - Viburnum opulus

Arbustes champêtres a feuillage persistant

• Buis - Buxus sempervirens • Houx - Ilex aquifolium • Genêt à Balai - Cytisus scoparius

Plantes grimpantes

• Chèvrefeuille des Bois - Lonicera peridymenum • Houblon - Humus Lupulus • Lierre - Hedera helix

Annexe 4 : Préconisations écologiques : liste des espèces envahissantes

De manière générale, il est recommandé de ne pas planter d’espèces envahissantes ou exotiques.

Arbres, arbustes et plantes herbacées

• Ailante - Ailanthus altissima • Ambroisie annuelle - Ambrosia artemisiifolia • Asters américains - Aster lanceolatus, Aster novi-belgii et Aster salignus • Balsamine de l’Himalaya - Impatiens glandulifera • Berce du Caucase - Heracleum mantegazzianum • Bident à fruits noirs - Bidens frondosa • Buddleia de David (arbres à papillons) - Buddleja davidii • Cerisier tardif - Prunus serotina • Cornouiller soyeux - Cornus sericea • Erable négondo - Acer negundo • Euphorbe fausse-baguette - Euphorbia x pseudovirgata • Glycérie striée - Glyceria striata • Herbe de la pampa - Cortaderia selloana • Lyciet commun - Lycium barbarum • Noyer du Caucase - Pterocarya fraxinifolia • Phytolaque d’Amérique - Phytolacca americana • Renouée - Fallopia japonica et Fallopia sachalinensis • Robinier faux acacia - Robinia pseudoacacia • Séneçon du Cap - Senecio inaequidens • Solidage - Solidago canadensis et Solidago gigantea • Stramoine commune - Datura stramonium • Sumac de Virginie - Rhus typhina

Plantes aquatiques

• Azolla fausse fougère - Azolla filiculoides • Crassule de Helms - Crassula helmsii • Elodée - Elodea canadensis et Elodea nuttallii • Hydrocotyle fausse-renoncule - Hydrocotyle ranunculoides • Jussie - Ludwigia sp • Lagarosiphon - Lagarosiphon major • Lentille d’eau - Lemna minuta et Lemna turionifera • Myriophylle du Brésil - Myriophyllum aquaticum

•

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage.

•

Les nouveaux accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense

contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations

envisagées.

1/ Alimentation en eau potable

•

Toute construction ou toute installation nouvelle nécessitant un accès à l’eau potable doit être

raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sur une conduite de

caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier,

conformément à la réglementation en vigueur.

2/ Assainissement

a) Eaux usées domestiques

•

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation

et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public

d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

•

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau

d’eaux pluviales est strictement interdite.

•

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé :

toutes les eaux ou matières usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement (de type

fosses septiques ou appareil équivalent) et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation

préalable de la collectivité.

b) Eaux non domestiques

•

L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public

d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur,

et peut faire l’objet d’un pré-traitement spécifique avant tout rejet.

c) Eaux pluviales

•

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements

des eaux pluviales.

•

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par

infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est

à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).

•

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du

terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et

dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans

le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.

•

Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie.

Annexes

Annexe 1 : Lexique

ABRI DE JARDIN Construction de faible emprise destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes, etc. Un abri de jardin peut-être démontable ou non et disposer ou non de fondations. Il est inhabitable et ne peut constituer une dépendance dotée de pièces à vivre. ACCÈS Par définition les accès permettent de desservir une construction principale.

ACROTERE Elément situé au-dessus du point le plus haut d’une toiture. Sur une toiture terrasse, l’acrotère peut être constitué d’un petit muret dans le prolongement des murs de façade, et surmonté ou non d’un garde-corps.

AFFOUILLEMENT Action consistant à déblayer un lieu de la terre, action de creuser (déblai) pour niveler ou abaisser le sol.

Règlement PLU d’AWOINGT 57 AGGLOMÉRATION Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. ALIGNEMENT Limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. L’alignement est fixé soit par un plan d’alignement soit par un arrêté d’alignement individuel.

ANNEXE Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale considérées comme annexes ou locaux accessoires aux habitations : les abris de jardins, les abris à bois, les barbecues, les abris pour animaux, les constructions pour le stationnement couvert (garage…), les piscines couvertes dont le bassin fait au moins 10m², atelier (bricolage, peinture…), kiosque. BÂTIMENT Un bâtiment est une construction couverte et close. BRISE-VUE Dispositif occultant permettant de se protéger du regard extérieur (des passants ou des voisins), et permettant ainsi de préserver une certaine intimité. CÔNE DE VUE Un cône de vue indique des perspectives intéressantes à conserver et à mettre en valeur. CONSTRUCTION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. CONSTRUCTION PRINCIPALE Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de construction ou le bâtiment el plus important dans un ensemble de construction ayant la même fonction. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

ESSENCES LOCALES Les essences locales correspondent aux espèces végétales indigènes adaptées au contexte géographique et climatique régional. EXHAUSSEMENT Action consistant à augmenter / rehausser la hauteur d’un terrain par l’apport d’une masse de matière (remblai), combler un creux ou un vide. EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Règlement PLU d’AWOINGT 59 FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. FAÇADE PRINCIPALE La façade principale d’un bâtiment correspond au mur extérieur visible depuis l’espace public où se situe la plupart des ouvertures dont l’entrée principale. Généralement plus décorée, la façade principale se distingue des façades latérales également appelées pignons. FAÎTAGE Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toitures, inclinés suivant des pentes opposées.

GABARIT Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. HAUTEUR ABSOLUE Comptée pour l’ensemble de la construction et de ces éléments techniques (souches de cheminées…)

LIMITES SÉPARATIVES Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LOCAL ACCESSOIRE Voir annexe LOCAL TECHNIQUE Voir annexe OUVRAGES A CARACTÈRE TECHNIQUE Il s’agit des ouvrages souvent de faible emprise comme les compteurs et boitiers de raccordement d’eau ou d’électricité, les boites aux lettres… PASTICHE ARCHITECTURAL Imitation d’un édifice ou d’un style architectural dans l’intention de tromper. REFECTION Action de remise en état, de réparation ou de remise à neuf. STATIONNEMENT Le stationnement comprend les places de stationnement et l’aire de manœuvre. SOL NATUREL AVANT AMÉNAGEMENT Sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

SURFACE DE PLANCHER

•

Selon les termes de l’article R112-2 du code de l’urbanisme, la surface de plancher de la construction

est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir

du nu intérieur des façades après déduction :

• Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres

donnant sur l’extérieur ;

• Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

• Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;