Zone UEP

Intitulé du document : 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixite fonctionnelle et sociale

•

Pour les autres zones, le changement de destination est autorisé dans le respect des destinations et

sous-destinations autorisées dans le tableau décrit à l’article 1.1.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.1

. Volumétrie et implantation des constructions

•

Pour rappel : L’article R151-21 du code de l’urbanisme n’est pas applicable sur le territoire d’Awoingt.

1/ Volumétrie du bâti

•

La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence

d’ensemble.

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Règlement PLU d’AWOINGT 31

2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement.

Pour la zone UE :

•

Pour les constructions principales à destination d’habitation : La hauteur maximale ne pourra excéder

8,50 m au point le plus haut (R+1 ou R+C).

•

Pour les annexes et extensions des constructions principales à destination d’habitation : La hauteur

devra être inférieure ou égale à celle de la construction principale.

•

Pour les autres constructions : La hauteur ne pourra pas excéder 15 m au point le plus haut.

•

Pour les silos : La hauteur des cuves et silos ne pourra pas excéder 26 m au point le plus haut.

Exceptions :

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs

et services publics

•

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible

emprise.

Pour le secteur UEp :

•

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 5 m au point le plus haut.

3/ Implantation du bâti

•

L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter

atteinte au voisinage.

•

Les constructions doivent obligatoirement s’implanter avec un recul minimal de 8 m par rapport aux

limites avec les zones urbaines (UA et UAh).

a) Par rapport aux voies et emprises publiques

•

En agglomération, les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un recul de 5 m

minimum par rapport aux voies et emprises publiques,

•

En dehors des agglomérations, les constructions devront s’implanter :

 avec un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD2643,

 avec un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD157 vers Cauroir.

Exceptions :

•

Conformément à l’article L111-7 du Code de l’Urbanisme, en dehors des zones agglomérées, ne sont

pas concernés par les présentes règles :  Les constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières,

 Les bâtiments d’exploitation agricole,

 Les extensions des constructions existantes.

b) Par rapport aux limites séparatives : L’implantation en limite séparative est autorisée. En cas de recul par rapport aux limites séparatives, la distance horizontale minimale (R) sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment, avec un recul minimal de 5 m ( soit R ≥ H/2).

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Règlement PLU d’AWOINGT 32

Entre deux constructions sur une même unité foncière :

•

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être respectée une distance suffisante pour assurer

la libre circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.

Exceptions dans toute la zone :

•

La reconstruction à l’identique est autorisée,

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs

et services publics

•

Les règles s’appliquent aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Article 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

•

Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous

réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,

sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Aspect extérieur

•

L’emploi de teintes brillantes ou réfléchissantes est interdit.

•

Les ouvrages techniques, les dépôts et les aires de stockage doivent être masqués par des écrans

de verdure ou positionnés de façon à éviter toute vue directe depuis l’espace public.

•

Lorsqu’ils sont liés à une démarche environnementale et thermique, l’emploi de matériaux

réfléchissants et/ou le recours à des installations (exemple : panneaux solaires) sont autorisés, sous

réserve de justifier d’une intégration paysagère et architecturale de qualité.

2/ Traitement des clôtures

•

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m, elles devront présenter une simplicité d’aspect

(forme, matériaux, couleur). Ces dernières seront obligatoirement doublées de végétaux en cas de

perception depuis l’espace public ou agricole.

•

Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer

des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se

référer aux fiches annexes).

3/ Performance environnementale

•

Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

Intitulé du document : 3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux

préconisations écologiques disponibles en annexe.

•

Les clôtures et plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

•

Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la

plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).

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Règlement PLU d’AWOINGT 33

Traitement des déchets :

•

Le stockage de déchets provenant des activités devra se faire de préférence au sein d’un local

spécifiquement aménagé,

•

Tous dépôts et stockages aériens de déchets doivent être masqués par des écrans de verdure et

positionnés de façon à limiter les vues directes depuis les voies et espaces publics.

Intitulé du document : 4

. Stationnement

•

Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors

impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...).

•

Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des

constructions et réalisés en dehors des voies publiques.

•

Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 1 place de stationnement

minimum par logement.

•

Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le

déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et

des visiteurs. De plus, toute aire de stationnement destinée aux salariés, devra disposer

d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 1

. Desserte par les voies publiques ou privées

•

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès direct à une voie publique ou privée, d’une

largeur de 5 m minimum.

•

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie,

de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées.

déploiement de la fibre optique.

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Règlement PLU d’AWOINGT 35

Intitulé du document : 2

. Desserte par les réseaux

1/ Alimentation en eau potable

•

Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution

d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

2/ Eaux industrielles

•

A défaut de raccordement au réseau public, d’autres dispositifs permettant une alimentation en eau

industrielle peuvent être réalisés après avoir reçu l’agrément des services compétents.

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Règlement PLU d’AWOINGT 34

3/ Assainissement

a) Eaux usées domestiques

•

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation

et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public

d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

•

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau

d’eaux pluviales est strictement interdite.

•

Dans le cadre d’une opération d’aménagement avec création de voirie, le système d’assainissement

doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement collectif et le cahier des charges du

gestionnaire de réseau.

b) Eaux résiduaires des activités

•

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux

usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise

aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

•

L’évacuation de ces eaux peut être soumise à un pré-traitement spécifique avant le rejet au réseau

d’assainissement.

c) Eaux pluviales

•

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements

des eaux pluviales.

•

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par

infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est

à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).

•

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du

terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et

dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans

le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.

•

Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie.

4/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre)

•

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

•

Règlement PLU d’AWOINGT 1

Département du Nord Arrondissement de Cambrai

Commune d’AWOINGT

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU prescrit le 15/10/2014 PLU arrêté le : 08/11/2022 Enquête publique du 12/06/2023 au 11/07/2023 Vu pour être annexé à la délibération du 25/06/2025 Le Maire Eddy DHERBECOURT

3.1 Règlement écrit

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Règlement PLU d’AWOINGT 2

Sommaire

Sommaire ________________________________________________________________ 2 CHAPITRE I : PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES ALEAS __________________ 4 CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES _____________ 10

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement___________________________ 10 Article 2 : Règles générales _______________________________________________ 10 Article 3 : Division du territoire en zones______________________________________ 10 Article 4 : Adaptations mineures ____________________________________________ 11 Article 5: Rappels _______________________________________________________ 12 Article 6 : Risques et nuisances ____________________________________________ 12 CHAPITRE III : PRESCRIPTIONS DIVERSES __________________________________ 14 POINTS SINGULIERS : REPÈRES DE CAVITÉS _____________________________ 14 ELEMENTS DE PATRIMOINE VÉGÉTAL A PROTÉGER (BOISEMENTS, HAIES, ARBRES,) _____________________________________________________________ 15 FOSSES ET RIPISYLVES ASSOCIÉES _____________________________________ 16 TALUS _______________________________________________________________ 18 ELEMENTS DE PATRIMOINE BÂTI A PROTÉGER ____________________________ 19 CHAPITRE IV : RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX ZONES URBAINES UA, UAh, UB et UJ _____________________________________________________________________ 21 Section 1 : Affectations des sols et destinations des constructions _________________ 21 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 23 CHAPITRE V : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE ECONOMIQUE - UE____ 29 Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions ___________________ 29 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 30 CHAPITRE VI : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE A URBANISER - AUc __ 35 Section 1 : Affectations des sols et destinations des constructions _________________ 35 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 36 CHAPITRE VII : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE AGRICOLE - A _______ 42 Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions ___________________ 42 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 44 CHAPITRE VIII : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE NATURELLE - N _____ 50 Section 1 : Affectations des sols et destinations des constructions _________________ 50 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 52 Annexes ________________________________________________________________ 56 Annexe 1 : Lexique ______________________________________________________ 56 Annexe 2 : Définition des destinations et sous destinations ______________________ 63 Annexe 3 : Préconisations écologiques : liste des essences locales ________________ 65

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Règlement PLU d’AWOINGT 3 Annexe 4 : Préconisations écologiques : liste des espèces envahissantes ___________ 68 Annexe 5 : Préconisations écologiques : implantation des haies ___________________ 69 Annexe 6 : Préconisations écologiques : plantation et taille des haies ______________ 70 Annexe 7 : Préconisations écologiques : alternatives aux phytosanitaires ___________ 71 Annexe 8 : Préconisations écologiques : gestion différenciée _____________________ 73 Annexe 9 : Préconisations écologiques : revalorisation des déchets verts ___________ 75 Annexe 10 : Préconisations écologiques : gestion des eaux pluviales_______________ 77 Annexe 11 : Préconisations écologiques : perméabilité des clôtures ________________ 78 Annexe 12 : Préconisations écologiques : aménagement pour la biodiversité_________ 79

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Règlement PLU d’AWOINGT 4

CHAPITRE I : PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES ALEAS

Ce chapitre est indissociable du plan des risques et aléas (pièce 3.4 du dossier de PLU).

En cas de prescriptions contradictoires entre les règles prescrites par zones (chapitres III à VII) et les règles édictées ci-dessous (ou entre les règles édictées au chapitre I entre-elles), la disposition allant dans le sens de la plus grande sécurité s’impose.

L’objectif étant de :

- Sécuriser les biens et les personnes, - Ne pas aggraver l’aléa, - Limiter les impacts, - Réduire la vulnérabilité de l’existant.

SENSIBILITÉ DU TERRITOIRE AUX REMONTÉES DE NAPPES PHRÉATIQUES :

De manière générale :

- Les constructions et aménagements ne devront en aucun cas aggraver le risque, - Les matériaux employés pour les fondations et les soubassements seront peu vulnérables à l’eau, - Afin de prévenir des remontées par capillarité, des joints anti-capillarité seront disposés dans les murs et

cloisons des soubassements, - Les réseaux devront être insensibles à l’eau, - L’infiltration est déconseillée.

Sont interdit :

- La réalisation de caves et sous-sols.

Sont admis sous conditions particulières :

- Pour les activités agricoles, le stockage de matériaux et de produits devra être prévu dans un ouvrage étanche,

- Les constructions sous réserve que le niveau de dalle du rez-de-chaussée soit situé à + 20 cm minimum par rapport au terrain naturel existant avant travaux, à l’exception des bâtiments annexes (garages, abris de jardin, carports…).

PRISE EN COMPTE DE L’ALÉA DE RUISSELLEMENT : De manière générale :

• Les constructions et aménagements ne devront en aucun cas aggraver le risque. • Sur l’unité foncière, 50% minimum de la surface concernée par un axe de ruissellement devront être

végétalisés, • Les espaces non-bâtis et abords de constructions devront être végétalisés, et/ou, traités en matériaux

drainants. • Les clôtures devront présenter un vide d'au moins 95 %, afin de favoriser la transparence hydraulique.

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Règlement PLU d’AWOINGT 5 • Les stationnements devront obligatoirement être perméables (emploi de matériaux drainants de type :

cailloux, dalles engazonnées…), sauf en cas d'impossibilité technique avérée ou s'ils peuvent constituer un phénomène aggravant. • Les réseaux et matériaux de construction devront être insensibles à l'eau. • L'infiltration des eaux pluviales est obligatoire sauf en cas d'impossibilité technique avérée ou si elle peut constituer un phénomène aggravant. • Pour les réseaux d'électricité et de gaz, les dispositifs de coupure devront être implantés à + 20 cm par rapport à la voirie. • Pour les activités agricoles, le stockage de matériaux et de produits devra être prévu dans un ouvrage étanche. Sont interdits : • La réalisation de caves et sous-sols, • Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux constructions autorisées. • De manière impérative, la construction de caves en zones inondables. Sont admis sous conditions particulières : • Les bâtiments agricoles s’ils sont strictement nécessaires à la poursuite de l’activité, et sous réserve que leur implantation ne puisse se faire techniquement ailleurs sur l’unité foncière, • Pour les activités agricoles, le stockage de matériaux et de produits s’ils sont disposés sur un ouvrage étanche, • Les constructions, aménagements, changements de destination et démolitions sous condition de respecter les recommandations indiquées dans les tableaux suivant :

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Règlement PLU d’AWOINGT 10

PRISE EN COMPTE DES ZONES HUMIDES DU TERRITOIRE :

La Commune est concernée par la présence d’une Zone à Dominante Humides du SAGE de l’Escaut (Catégorie 2). Aucun projet n’est envisageable sur ce secteur puisqu’il est classé en zone naturelle (N) et qu’il constitue un boisement à préserver.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

Le règlement et ses documents graphiques sont établis conformément aux articles L151-8 et L151-42 du Code de l’Urbanisme. Selon l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3. Selon l’article L151-9 du Code de l’Urbanisme, «le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées».

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Awoingt, département du Nord (59).

Article 2 : Règles générales

Continuent de s’appliquer au territoire communales les règles suivantes du Règlement National de l’Urbanisme R111-2, R111-4, R111-20 à R111-28 et R11-31 à R111-51 reprisent en annexe du présent règlement.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le règlement graphique et écrit identifie plusieurs zones et secteurs sur la commune : La zone urbaine - U :

• UA : Zone urbaine mixte à vocation principale d’habitat, • UAh : Secteur urbain aux espaces bâtis hors centre bourg, • UB : Zone urbaine à vocation principale d’habitat de la résidence du Parc, • UJ: Secteur d’arrière de jardins, La zone économique - UE : • UE : Zone urbaine à usage d’activités, • UEp : Zone urbaine à usage d’activités correspondant aux stationnements, La zone à urbaniser - AU : • AUc : Zone à urbaniser, La zone agricole - A : • A : Zone agricole, La zone naturelle - N : • N : Zone naturelle,

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Règlement PLU d’AWOINGT 11

• NS : Secteur naturel à vocation d’équipements sportifs et de loisirs, • NT : Secteur naturel correspondant aux ouvrages de rétention des eaux pluviales, • NX : Secteur naturel concerné par la présence d’un site BASOL. Le plan du règlement comporte aussi les dispositions suivantes :

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes du présent dossier.