Zone AM

Intitulé du document : 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

1.1 Destination et sous destinations

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour toute nouvelle construction dans un rayon de 10 m autour de l’axe des points singuliers :

Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de maîtriser le risque, notamment par la garantie de la pérennité, de la stabilité des constructions et de la non aggravation du risque. La prise en compte de l’instabilité du sous-sol pourra s’effectuer, par exemple, au moyen de sondages et par la mise en œuvre de dispositions constructives, telles que le renforcement de la structure. Sont interdits  : Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux constructions autorisées, La réalisation de caves et sous-sols, Les projets de type Établissements Recevant du Public (ERP) de 1ère à 4ème catégorie et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), hors exploitations agricoles.

1.1 Destination et sous destinations

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article R151-43-5° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine végétal à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme.

Sont interdits : L’arrachage, l’abattage ou la destruction d’un élément de patrimoine végétal protégé.

Sont admis sous conditions particulières : L’arrachage, l’abattage ou la destruction d’un élément de patrimoine végétal protégé :

• si celui-ci présente un risque pour la sécurité des biens ou des personnes, • si un accès agricole doit être créé, • si une installation d’intérêt général doit être créée. En cas d’abattage ou de destruction d’un élément de patrimoine végétal à protéger, celui-ci devra être remplacé par une plantation de valeur écologique et paysagère équivalente.

1.1 Destination et sous destinations

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article R151-43-5° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine végétal à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme. Sont interdits : Le remblaiement d’un fossé, Toutes les constructions , Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux aménagements autorisés, L’arrachage, l’abattage ou la destruction de la ripisylve.

Sont admis sous conditions particulières : De manière générale, tous travaux ou aménagements réalisés sur un fossé devront garantir la continuité hydraulique de ce dernier et ne devront en aucun cas aggraver un aléa existant ou générer un risque nouveau. L’arrachage, l’abattage ou la destruction d’une ripisylve protégée si celle-ci présente un risque pour la sécurité des biens ou des personnes. En cas d’abattage ou d’arrachage de la ripisylve, celle-ci devra être remplacée par une plantation de valeur écologique et paysagère équivalente et présenter des fonctionnalités similaires. Les travaux et installations liés à la réduction d’un risque ou participant à l’amélioration de la qualité de l’eau, Les ouvrages de franchissement, Les ouvrages de rétablissement des continuités hydrauliques et écologiques.

1.1 Destination et sous destinations

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article R151-43-5° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine végétal à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme.

Sont interdits : La destruction d’un talus, Toutes les constructions, Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux aménagements autorisés.

Sont admis sous conditions particulières : De manière générale, tous travaux ou aménagements réalisés sur un talus devront garantir la stabilité de ce dernier et ne devront en aucun cas aggraver un aléa existant ou générer un risque nouveau. La destruction d’un talus si celui-ci présente un risque pour la sécurité des biens ou des personnes, Les travaux et installations liés à la réduction d’un risque.

1.1 Destination et sous destinations

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine bâti à protéger en vertu de l’article R151-41-3° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme.

Est interdite : La démolition de toute ou partie d’un élément bâti protégé.

Sont admis sous conditions particulières : Les travaux (amélioration du confort ou de la solidité du bâti, extension, déplacement, changement de destination, travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément...), sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble.

Intitulé du document : 1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

Intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

Règlement PLU d’AWOINGT 20 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se reporter à la zone ou au secteur concerné. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Se reporter à la zone ou au secteur concerné. 2.4. Stationnement Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

VÉGÉTAL

A

PROTÉGER

(BOISEMENTS, HAIES, ARBRES,)

Les clôtures aux abords des fossés devront présenter un vide d’au moins 95%, afin de favoriser la transparence hydraulique.

Les clôtures devront présenter un vide d’au moins 95%, afin de favoriser la transparence hydraulique.

Intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

L’imperméabilisation des sols est interdite. Lorsque cela est possible, les berges des fossés pourront être enherbées dans une bande minimale de 1 m.

L’imperméabilisation des sols est interdite. Lorsque cela est possible, les talus pourront être plantés.

Intitulé du document : 2.4. Stationnement

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement PLU d’AWOINGT 15

Le stationnement est interdit.

3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Le stationnement est interdit.

Règlement PLU d’AWOINGT 19

3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite, Les réseaux devront être étanches.

ELEMENTS

DE

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

FOSSES ET RIPISYLVES ASSOCIÉES

Se reporter à la zone ou au secteur concerné.

TALUS

Se reporter à la zone ou au secteur concerné. .

Département du Nord Arrondissement de Cambrai

Commune d’AWOINGT

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU prescrit le 15/10/2014 PLU arrêté le : 08/11/2022 Enquête publique du 12/06/2023 au 11/07/2023 Vu pour être annexé à la délibération du 25/06/2025 Le Maire Eddy DHERBECOURT

3.1 Règlement écrit

Sommaire

Sommaire ________________________________________________________________ 2 CHAPITRE I : PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES ALEAS __________________ 4 CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES _____________ 10

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement___________________________ 10 Article 2 : Règles générales _______________________________________________ 10 Article 3 : Division du territoire en zones______________________________________ 10 Article 4 : Adaptations mineures ____________________________________________ 11 Article 5: Rappels _______________________________________________________ 12 Article 6 : Risques et nuisances ____________________________________________ 12 CHAPITRE III : PRESCRIPTIONS DIVERSES __________________________________ 14 POINTS SINGULIERS : REPÈRES DE CAVITÉS _____________________________ 14 ELEMENTS DE PATRIMOINE VÉGÉTAL A PROTÉGER (BOISEMENTS, HAIES, ARBRES,) _____________________________________________________________ 15 FOSSES ET RIPISYLVES ASSOCIÉES _____________________________________ 16 TALUS _______________________________________________________________ 18 ELEMENTS DE PATRIMOINE BÂTI A PROTÉGER ____________________________ 19 CHAPITRE IV : RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX ZONES URBAINES UA, UAh, UB et UJ _____________________________________________________________________ 21 Section 1 : Affectations des sols et destinations des constructions _________________ 21 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 23 CHAPITRE V : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE ECONOMIQUE - UE____ 29 Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions ___________________ 29 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 30 CHAPITRE VI : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE A URBANISER - AUc __ 35 Section 1 : Affectations des sols et destinations des constructions _________________ 35 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 36 CHAPITRE VII : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE AGRICOLE - A _______ 42 Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions ___________________ 42 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 44 CHAPITRE VIII : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE NATURELLE - N _____ 50 Section 1 : Affectations des sols et destinations des constructions _________________ 50 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 52 Annexes ________________________________________________________________ 56 Annexe 1 : Lexique ______________________________________________________ 56 Annexe 2 : Définition des destinations et sous destinations ______________________ 63 Annexe 3 : Préconisations écologiques : liste des essences locales ________________ 65

Règlement PLU d’AWOINGT 3 Annexe 4 : Préconisations écologiques : liste des espèces envahissantes ___________ 68 Annexe 5 : Préconisations écologiques : implantation des haies ___________________ 69 Annexe 6 : Préconisations écologiques : plantation et taille des haies ______________ 70 Annexe 7 : Préconisations écologiques : alternatives aux phytosanitaires ___________ 71 Annexe 8 : Préconisations écologiques : gestion différenciée _____________________ 73 Annexe 9 : Préconisations écologiques : revalorisation des déchets verts ___________ 75 Annexe 10 : Préconisations écologiques : gestion des eaux pluviales_______________ 77 Annexe 11 : Préconisations écologiques : perméabilité des clôtures ________________ 78 Annexe 12 : Préconisations écologiques : aménagement pour la biodiversité_________ 79

CHAPITRE I : PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES ALEAS

Ce chapitre est indissociable du plan des risques et aléas (pièce 3.4 du dossier de PLU).

En cas de prescriptions contradictoires entre les règles prescrites par zones (chapitres III à VII) et les règles édictées ci-dessous (ou entre les règles édictées au chapitre I entre-elles), la disposition allant dans le sens de la plus grande sécurité s’impose.

L’objectif étant de :

- Sécuriser les biens et les personnes, - Ne pas aggraver l’aléa, - Limiter les impacts, - Réduire la vulnérabilité de l’existant.

SENSIBILITÉ DU TERRITOIRE AUX REMONTÉES DE NAPPES PHRÉATIQUES :

De manière générale :

- Les constructions et aménagements ne devront en aucun cas aggraver le risque, - Les matériaux employés pour les fondations et les soubassements seront peu vulnérables à l’eau, - Afin de prévenir des remontées par capillarité, des joints anti-capillarité seront disposés dans les murs et

cloisons des soubassements, - Les réseaux devront être insensibles à l’eau, - L’infiltration est déconseillée.

Sont interdit :

- La réalisation de caves et sous-sols.

Sont admis sous conditions particulières :

- Pour les activités agricoles, le stockage de matériaux et de produits devra être prévu dans un ouvrage étanche,

- Les constructions sous réserve que le niveau de dalle du rez-de-chaussée soit situé à + 20 cm minimum par rapport au terrain naturel existant avant travaux, à l’exception des bâtiments annexes (garages, abris de jardin, carports…).

PRISE EN COMPTE DE L’ALÉA DE RUISSELLEMENT : De manière générale :

• Les constructions et aménagements ne devront en aucun cas aggraver le risque. • Sur l’unité foncière, 50% minimum de la surface concernée par un axe de ruissellement devront être

végétalisés, • Les espaces non-bâtis et abords de constructions devront être végétalisés, et/ou, traités en matériaux

drainants. • Les clôtures devront présenter un vide d'au moins 95 %, afin de favoriser la transparence hydraulique.

Règlement PLU d’AWOINGT 5 • Les stationnements devront obligatoirement être perméables (emploi de matériaux drainants de type :

cailloux, dalles engazonnées…), sauf en cas d'impossibilité technique avérée ou s'ils peuvent constituer un phénomène aggravant. • Les réseaux et matériaux de construction devront être insensibles à l'eau. • L'infiltration des eaux pluviales est obligatoire sauf en cas d'impossibilité technique avérée ou si elle peut constituer un phénomène aggravant. • Pour les réseaux d'électricité et de gaz, les dispositifs de coupure devront être implantés à + 20 cm par rapport à la voirie. • Pour les activités agricoles, le stockage de matériaux et de produits devra être prévu dans un ouvrage étanche. Sont interdits : • La réalisation de caves et sous-sols, • Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux constructions autorisées. • De manière impérative, la construction de caves en zones inondables. Sont admis sous conditions particulières : • Les bâtiments agricoles s’ils sont strictement nécessaires à la poursuite de l’activité, et sous réserve que leur implantation ne puisse se faire techniquement ailleurs sur l’unité foncière, • Pour les activités agricoles, le stockage de matériaux et de produits s’ils sont disposés sur un ouvrage étanche, • Les constructions, aménagements, changements de destination et démolitions sous condition de respecter les recommandations indiquées dans les tableaux suivant :

Règlement PLU d’AWOINGT

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Règlement PLU d’AWOINGT

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Règlement PLU d’AWOINGT

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Règlement PLU d’AWOINGT

9

PRISE EN COMPTE DES ZONES HUMIDES DU TERRITOIRE :

La Commune est concernée par la présence d’une Zone à Dominante Humides du SAGE de l’Escaut (Catégorie 2). Aucun projet n’est envisageable sur ce secteur puisqu’il est classé en zone naturelle (N) et qu’il constitue un boisement à préserver.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

Le règlement et ses documents graphiques sont établis conformément aux articles L151-8 et L151-42 du Code de l’Urbanisme. Selon l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3. Selon l’article L151-9 du Code de l’Urbanisme, «le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées».

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Awoingt, département du Nord (59).

Article 2 : Règles générales

Continuent de s’appliquer au territoire communales les règles suivantes du Règlement National de l’Urbanisme R111-2, R111-4, R111-20 à R111-28 et R11-31 à R111-51 reprisent en annexe du présent règlement.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le règlement graphique et écrit identifie plusieurs zones et secteurs sur la commune : La zone urbaine - U :

• UA : Zone urbaine mixte à vocation principale d’habitat, • UAh : Secteur urbain aux espaces bâtis hors centre bourg, • UB : Zone urbaine à vocation principale d’habitat de la résidence du Parc, • UJ: Secteur d’arrière de jardins, La zone économique - UE : • UE : Zone urbaine à usage d’activités, • UEp : Zone urbaine à usage d’activités correspondant aux stationnements, La zone à urbaniser - AU : • AUc : Zone à urbaniser, La zone agricole - A : • A : Zone agricole, La zone naturelle - N : • N : Zone naturelle,

• NS : Secteur naturel à vocation d’équipements sportifs et de loisirs, • NT : Secteur naturel correspondant aux ouvrages de rétention des eaux pluviales, • NX : Secteur naturel concerné par la présence d’un site BASOL. Le plan du règlement comporte aussi les dispositions suivantes :

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes du présent dossier.