Rubrique AM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS
1.1 Destination et sous destinations
Se reporter à la zone ou au secteur concerné.
1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour toute nouvelle construction dans un rayon de 10 m autour de l’axe des points singuliers :
Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de maîtriser le risque, notamment par la garantie de la pérennité, de la stabilité des constructions et de la non aggravation du risque. La prise en compte de l’instabilité du sous-sol pourra s’effectuer, par exemple, au moyen de sondages et par la mise en œuvre de dispositions constructives, telles que le renforcement de la structure. Sont interdits : Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux constructions autorisées, La réalisation de caves et sous-sols, Les projets de type Établissements Recevant du Public (ERP) de 1ère à 4ème catégorie et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), hors exploitations agricoles.
1.1 Destination et sous destinations
Se reporter à la zone ou au secteur concerné.
1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article R151-43-5° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine végétal à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme.
Sont interdits : L’arrachage, l’abattage ou la destruction d’un élément de patrimoine végétal protégé.
Sont admis sous conditions particulières : L’arrachage, l’abattage ou la destruction d’un élément de patrimoine végétal protégé :
- si celui-ci présente un risque pour la sécurité des biens ou des personnes,
- si un accès agricole doit être créé,
- si une installation d’intérêt général doit être créée. En cas d’abattage ou de destruction d’un élément de patrimoine végétal à protéger, celui-ci devra être remplacé par une plantation de valeur écologique et paysagère équivalente.
1.1 Destination et sous destinations
Se reporter à la zone ou au secteur concerné.
1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article R151-43-5° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine végétal à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme. Sont interdits : Le remblaiement d’un fossé, Toutes les constructions , Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux aménagements autorisés, L’arrachage, l’abattage ou la destruction de la ripisylve.
Sont admis sous conditions particulières : De manière générale, tous travaux ou aménagements réalisés sur un fossé devront garantir la continuité hydraulique de ce dernier et ne devront en aucun cas aggraver un aléa existant ou générer un risque nouveau. L’arrachage, l’abattage ou la destruction d’une ripisylve protégée si celle-ci présente un risque pour la sécurité des biens ou des personnes. En cas d’abattage ou d’arrachage de la ripisylve, celle-ci devra être remplacée par une plantation de valeur écologique et paysagère équivalente et présenter des fonctionnalités similaires. Les travaux et installations liés à la réduction d’un risque ou participant à l’amélioration de la qualité de l’eau, Les ouvrages de franchissement, Les ouvrages de rétablissement des continuités hydrauliques et écologiques.
1.1 Destination et sous destinations
Se reporter à la zone ou au secteur concerné.
1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article R151-43-5° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine végétal à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme.
Sont interdits : La destruction d’un talus, Toutes les constructions, Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux aménagements autorisés.
Sont admis sous conditions particulières : De manière générale, tous travaux ou aménagements réalisés sur un talus devront garantir la stabilité de ce dernier et ne devront en aucun cas aggraver un aléa existant ou générer un risque nouveau. La destruction d’un talus si celui-ci présente un risque pour la sécurité des biens ou des personnes, Les travaux et installations liés à la réduction d’un risque.
1.1 Destination et sous destinations
Se reporter à la zone ou au secteur concerné.
1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour tous les éléments de patrimoine bâti à protéger en vertu de l’article R151-41-3° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :
Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti à protéger feront l’objet d’une demande d’autorisation au titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h du code de l’urbanisme.
Est interdite : La démolition de toute ou partie d’un élément bâti protégé.
Sont admis sous conditions particulières : Les travaux (amélioration du confort ou de la solidité du bâti, extension, déplacement, changement de destination, travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément...), sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble.