Zone UAZone urbaine à Awoingt

Article 1.1 : Sous-destinations autorisées#

UA

UAh UB

UJ

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Habitation#

Logement · X · X · X · X · Hébergement · X · X · X

Commerce et activités de service#

Artisanat et commerce de détail · X · X · X · X · Restauration · X · X · X · X · Commerce de gros · X · X · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · X · X · X

Hébergement hôtelier et touristique

X · X · X · X · Cinéma · X · X · X · X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X · X · X · X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X · X · X · X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · X · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · X · X · Équipements sportifs · X · X · X · X

Autres équipements recevant du public

X · X · X · X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Industrie · Entrepôt · Bureau · X · X · X · X · Centre de congrès et d’exposition

Article 1.2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Sont interdits dans toute la zone

•

Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement s’ils sont incompatibles avec la vocation de la zone, ou s’ils comportent des risques, peuvent générer des nuisances ou entraîner des incidents susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes.

•

L’extension et la transformation des établissements existants à usage d’activités s’ils ne satisfont pas à la réglementation en vigueur ou s’il en résultait pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

•

L’aménagement de terrains de type camping / caravaning, le stationnement de plus de 3 mois de caravane constituant un habitat permanent, les aires d’accueil des gens du voyage, les habitations légères de loisirs.

•

L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières.

•

Les parcs d’attractions et installations de jeux permanents, les stands de tirs et les pistes de karting.

•

La création de nouveaux sièges d’exploitation agricoles pouvant générer des nuisances.

Sont admis sous conditions particulières dans toute la zone :

•

Les installations à usage domestique décrites à l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

•

Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, liés à un aménagement paysager ou à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales.

•

Les dépôts et les stockages, uniquement s’ils sont liés à l’activité en place et intégrés dans leur environnement proche et lointain, et ne portent pas atteinte à l’environnement.

Dispositions complémentaires applicables au secteur UJ :

•

Les constructions dans une limite de 40 m² de surface de plancher.

•

Pour les autres zones, le changement de destination est autorisé dans le respect des destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau décrit à l’article 1.1.

environnantes, et ne pourra excéder 8 m au point le plus haut (R+1 ou R+C maximum).

•

En UJ, la hauteur du bâti ne pourra excéder 3,50 m au point le plus haut.

Pour les constructions annexes aux constructions principales à destination d’habitation:

•

En UA et UAh, la hauteur ne pourra pas excéder 6 m au point le plus haut.

•

En UB et en UJ, la hauteur ne pourra pas excéder 3,50 m au point le plus haut.

Pour les extensions aux constructions principales à destination d’habitation :

•

En UA et UAh, la hauteur devra être inférieure ou égale à celle de la construction principale.

•

En UB et en UJ, les extensions sont limitées à 3,50 m au point le plus haut.

Pour les constructions à destinations d’exploitation agricole :

•

La hauteur ne pourra pas excéder 12 m au point le plus haut. Une dérogation peut être autorisée dans le cas d’installation générant de faible nuisance.

Pour les autres constructions ;

•

En UA, UAh et UB, la hauteur ne pourra pas excéder 6 m au point le plus haut.

•

En UJ, la hauteur du bâti ne pourra excéder 3,50 m au point le plus haut.

Exceptions :

•

En cas de démolition, la reconstruction à l’identique est autorisée.

•

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux constructions à destinations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics

•

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible emprise.

3/ Implantation du bâti

•

L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage.

•

La reconstruction à l’identique n’est pas concernée par le présent paragraphe 3.

•

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par le présent paragraphe 3.

a) Par rapport aux voies et emprises publiques

En UA:

•

Les constructions principales devront s’implanter :

• soit à l’intérieur d’une bande comprise entre 5 m et 35 m des voies publiques et des emprises publiques ,
• soit avec un recul qui ne pourra être ni inférieur, ni supérieur à l’un des deux bâtiments voisins,

•

Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul minimal de 5 m s’appliquera uniquement par rapport à la façade principale.

•

Aucune construction principale n’est autorisée à moins de 15 m de la limite d’emprise du domaine public ferroviaire.

En UAh:

•

Les constructions principales devront s’implanter avec un recul d’au moins 25m par rapport à l’axe de la RD 2643,

En UB:

•

Toutes les constructions principales devront s’implanter avec un recul minimal de 5m

•

Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul minimal de 5 m s’appliquera uniquement par rapport à la façade principale.

En UJ:

•

Les constructions pourront s’implanter librement.

b) Par rapport aux limites séparatives :

En UA, UAh et UJ :

•

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul de cette dernière.

•

En cas de recul des limites séparatives, pour toutes les constructions, la distance horizontale minimale (R) sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment (soit R ≥ H/2) sans être inférieure à 3 m

En UB:

•

Seules les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 m peuvent s’implanter sur l’une des deux limites séparatives latérales ou en retrait.

•

Dans les autres cas, le recul des limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment (soit R ≥ H/2) sans être inférieur à 3 m

•

Les abris de jardin de moins de 12 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter soit en limite séparative soit observer un retrait d’au moins 3 m.

•

Sont interdits :

• La pose de brise-vue ou d’occultant d’aspect plastifié,
• Les dispositifs d’aspect ou de teinte similaires aux plaques béton d’une hauteur supérieure à

0,50 m,

•

En complément, dans la zone UB, les clôtures grillagées devront être doublées d’un écran végétal.

Exceptions :

•

Pour les murs existants dont la hauteur est supérieure à 1,50 m, la reconstruction à l’identique est autorisée,

•

Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les bâtiments d’exploitation agricole, les commerces et activités ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics,

b) Les clôtures des limites séparatives auront une hauteur maximale de 2 m.

Exceptions :

•

Pour les murs existants dont la hauteur est supérieure à 2 m, la reconstruction à l’identique est autorisée,

•

Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les bâtiments d’exploitation agricole, les commerces et activités ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/ Performance environnementale

•

Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

•

Afin d’optimiser les performances énergétiques, il est recommandé d’orienter les constructions de manière à favoriser un ensoleillement maximum.

•

Le long de la RD2643, les constructions à destination d’habitation doivent respecter les normes d’isolement acoustique.

•

Il est recommandé une gestion des déchets végétaux via l’utilisation de composteur.

. Volumétrie et implantation des constructions

•

Pour rappel : L’article R151-21 du code de l’urbanisme n’est pas applicable sur le territoire d’Awoingt.

1/Volumétrie du bâti

•

La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence d’ensemble. Le recours à des projets plus contemporains (toits plats, gabarits cubiques, formes épurées, etc.) est autorisé.

2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement.

Pour les constructions principales à destination d’habitation :

•

En UA et UAh, la hauteur du bâti devra être cohérente avec la morphologie urbaine et les volumétries environnantes, et ne pourra excéder 10 m au point le plus haut (R+1+C maximum).

•

•

Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Aspect extérieur

•

Les façades et toitures visibles depuis les voies publiques devront être traitées qualitativement, et s’insérer harmonieusement dans le cadre environnant.

•

Les extensions et annexes devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, tendant ainsi vers une unité de l’ensemble bâti.

•

Les saillies et débords à l’aplomb du domaine public (conduits de cheminée, antennes, paraboles, balcons, appuis de fenêtre en saillie, etc.) sont interdits.

•

La pose à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, etc.).

Sont interdits pour les constructions à destination d’habitation :

•

Les bardages d’aspect métallique ou plastifié.

•

Les teintes de couleurs vives, brillantes ou réfléchissantes en façades.

•

Les couvertures d’aspect métallique ou tôles ondulées visibles depuis le domaine public, sauf si elles sont masquées par un bandeau.

2/ Traitement des clôtures

•

Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie.

•

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours.

•

Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se référer aux fiches annexes).

a) Les clôtures sur rue et dans la marge de recul de la construction :

•

Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux préconisations écologiques disponibles en annexe.

•

Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

•

Il est recommandé de valoriser les déchets végétaux sur la parcelle,

•

En UA et UAh, 30% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés,

•

En UB, 50% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés.

•

En UJ, 80% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés.

•

Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).

Exceptions :

• Pour les exploitations agricoles situées en zone UA, la règle de végétalisation à l’échelle de l’unité foncière ne s’applique pas.

•

Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...).

•

Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des constructions et réalisés en dehors des voies publiques.

•

Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 2 places de stationnement minimum par logement créé (garage compris). Lors de la fermeture d’un carport, la création d’une nouvelle place de stationnement est nécessaire.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, il doit être aménagé au minimum 1 place de stationnement par logement (garage compris).

•

Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et des visiteurs. De plus, toute aire de stationnement destinée aux salariés, devra disposer d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

•

Les aires de stationnements découvertes de plus de 20 places devront faire l’objet d’un traitement paysager. Elles seront plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

3. Équipements et réseaux#

•

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès direct à une voie publique ou privée, d’une largeur de 4 m minimum.

•

En sus pour le secteur UAh, la largeur maximum des accès sera de 6 m.

•

Aucun nouvel accès sur la RD2643 n’est autorisé.

•

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées.

•

Les voies nouvelles en impasse desservant plus de deux logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.).

déploiement de la fibre optique.

1/ Alimentation en eau potable

•

Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

2/ Assainissement

a) Eaux usées domestiques

•

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

•

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau d’eaux pluviales est strictement interdite.

•

Dans le cadre d’une opération d’aménagement avec création de voirie, le système d’assainissement doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement collectif et le cahier des charges du gestionnaire de réseau.

b) Eaux non domestiques et effluents agricoles

•

L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

L’évacuation des effluents agricoles (purin, lisier, etc.) doit faire l’objet d’un pré-traitement spécifique.

En aucun cas, ils ne pourront être rejetés dans le réseau public d’assainissement.

• c) Eaux pluviales

•

•

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

•

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).

•

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.

•

Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie sur la parcelle d’accueil du projet.

3/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre)

•

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

•