Zone AUC

Intitulé du document : Affectations des sols et destinations des constructions Article 1.1 : Sous-destinations autorisées

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Article 1.2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Sont interdits dans toute la zone :

•

Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées pour la

protection de l’environnement s’ils sont incompatibles avec la vocation de la zone, ou s’ils comportent

des risques, peuvent générer des nuisances ou entraîner des incidents susceptibles de causer des

dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes.

•

L’aménagement de terrains de type camping / caravaning, le stationnement de plus de 3 mois de

caravane constituant un habitat permanent, les aires d’accueil des gens du voyage, les habitations

légères de loisirs.

•

L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières.

•

Les parcs d’attractions et installations de jeux permanents, les stands de tirs et les pistes de karting.

•

Les éoliennes, hormis celles à usage domestique décrites à l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

Sont admis sous conditions particulières dans toute la zone :

•

Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, liés

à un aménagement paysager ou à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales,

•

Les dépôts et les stockages uniquement s’ils sont liés à l’activité en place et intégrés dans leur

environnement proche et lointain.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

X

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Article 1.2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions.

Sont interdits :

•

L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières.

•

Les dépôts et les décharges sauvages.

Sont admis sous conditions particulières :

•

Les dépôts et stockage de matériel liés aux activités autorisées, uniquement dans la mesure où ils

ne portent pas atteinte à l’environnement proche,

•

La construction, l’extension et la transformation de bâtiments et installations liés à l’activité agricole,

dans le respect de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime,

•

Les constructions à destination d’habitation uniquement sous réserve qu’une présence permanente

sur site soit avérée indispensable au bon fonctionnement de l’activité agricole, et qu’elles soient

implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation,

•

Les extensions et annexes des constructions à destination d’habitation, dans une limite d’une unité

de 30 m² de surface de plancher,

•

Les installations à usage domestique décrites à l’article R.111-23 du code de l’urbanisme,

•

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu'ils ne sont

pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel

ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Exceptions

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au

fonctionnement du service public ferroviaire.

Intitulé du document : 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixite fonctionnelle et sociale

•

Pour les autres zones, le changement de destination est autorisé dans le respect des destinations et

sous-destinations autorisées dans le tableau décrit à l’article 1.1.

•

Sans objet.

Intitulé du document : La hauteur du bâti devra être cohérente avec la morphologie urbaine et les volumétries

environnantes, et ne pourra excéder 8 m au point le plus haut (R+1 ou R+C maximum),

•

Pour les constructions annexes et pour les extensions, la hauteur ne pourra pas excéder 3,50 m au

point le plus haut.

Exceptions :

•

En cas de démolition, la reconstruction à l’identique est autorisée.

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs

et services publics

•

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible

emprise.

3/ Implantation du bâti

•

L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter

atteinte au voisinage.

•

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par le présent

paragraphe 3.

a) Par rapport aux voies publiques et emprises publiques

•

Toutes les constructions principales devront s’implanter avec un recul minimal de 5 m.

•

Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul minimal de 5 m

s’appliquera uniquement par rapport à la façade principale.

b) Par rapport aux limites séparatives :

•

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul de cette dernière.

•

En cas de recul des limites séparatives :

Les constructions pourront observer une distance horizontale minimale (R) qui sera au moins égale

à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment (soit R ≥ H/2) sans être inférieure à 3 m.

•

Sont interdits :

 La pose de brise-vue ou d’occultant d’aspect plastifié,

 Les dispositifs d’aspect ou de teinte similaires aux plaques béton d’une hauteur supérieure à

0,50 m,

•

Les clôtures grillagées devront être doublées d’un écran végétal.

Exceptions :

•

Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les commerces et activités ainsi que

les équipements d’intérêt collectif et services publics,

b) Les clôtures des limites séparatives auront une hauteur maximale de 2 m.

Exceptions :

•

Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les bâtiments d’exploitation agricole,

les commerces et activités ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/ Performance environnementale

•

Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

•

Afin d’optimiser les performances énergétiques, il est recommandé d’orienter les constructions de

manière à favoriser un ensoleillement maximum.

•

Il est recommandé une gestion des déchets végétaux via l’utilisation de composteur.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.1

. Volumétrie et implantation des constructions

•

Pour rappel : L’article R151-21 du code de l’urbanisme n’est pas applicable sur le territoire d’Awoingt.

1/ Volumétrie du bâti

•

La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence

d’ensemble. Le recours à des projets plus contemporains (toits plats, gabarits cubiques, formes

épurées, etc.) est autorisé.

2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement.

•

Pour les constructions principales:

•

•

Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous

réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

•

La pose à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, etc.).

1/ Aspect extérieur

•

Les façades et toitures visibles depuis les voies publiques devront être traitées qualitativement, et

s’insérer harmonieusement dans le cadre environnant.

•

Les extensions et annexes devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, tendant

ainsi vers une unité de l’ensemble bâti.

•

Les saillies et débords à l’aplomb du domaine public (conduits de cheminée, antennes, paraboles,

balcons, appuis de fenêtre en saillie, etc.).

Sont interdits pour les constructions à destination d’habitation :

•

Les bardages d’aspect métallique ou plastifié.

•

Les teintes de couleurs vives, brillantes ou réfléchissantes en façades.

•

Les couvertures d’aspect métallique ou tôles ondulées visibles depuis le domaine public, sauf si elles

sont masquées par un bandeau.

2/ Traitement des clôtures

•

Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière

devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie.

•

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en

diminuant la visibilité aux carrefours.

•

Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer

des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se

référer aux fiches annexes).

a) Les clôtures sur rue et dans la marge de recul de la construction :

•

. Volumétrie et implantation des constructions

•

Se reporter aux OAP patrimoniales pour les zones A où des cônes de vues sont recensés et sont à

protéger.

1/ Volumétrie du bâti

•

La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence

d’ensemble. Le recours à des projets plus contemporains (toits plats, gabarits cubiques, formes

épurées, etc.) est autorisé.

2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement.

•

Pour les constructions principales à destination d’habitation : la hauteur et ne pourra excéder 8 m au

point le plus haut.

•

Pour les constructions annexes à destination d’habitation : la hauteur ne pourra pas excéder 3,50 m

au point le plus haut.

•

Pour les extensions des constructions à destination d’habitation : la hauteur devra être inférieure ou

égale à celle de la construction principale.

•

Pour les constructions agricoles : la hauteur ne pourra pas excéder 15 m au point le plus haut.

Exceptions :

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au

fonctionnement de la voie ferroviaire, aux silos et aux équipements d’intérêt collectif et services

publics.

•

En cas de démolition, la reconstruction à l’identique est autorisée,

•

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible

emprise,

3/ Implantation du bâti

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs

et services publics et aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au fonctionnement

du service public ferroviaire et services d’intérêt collectifs,

•

L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter

atteinte au voisinage.

a) Par rapport aux voies et emprises publiques

•

En agglomération, les constructions devront s’implanter :

 soit à l’alignement,

 soit avec un recul minimum de 5 m,

 soit avec un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe des voies en entrée de ville.

En dehors des agglomérations, toutes les constructions devront s’implanter :

 avec un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD157,

 avec un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD960,

 avec un recul minimal de 75m par rapport à l’axe de la RD2643 et par rapport à l’axe de la

RD643 allant du giratoire avec la RD2643 et en direction de Caudry

 avec un recul minimal de 100 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD643 du giratoire de

la RD960 au giratoire de la RD2643,

 avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Exceptions :

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au

fonctionnement du service public ferroviaire et aux équipements d’intérêt collectif et services publics,

•

Ces dispositions peuvent s’adapter pour permettre les constructions à l’alignement dans les dents-

creuses,

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et annexes des constructions d’habitation

existantes si cela n’engendre pas de risque supplémentaire pour les personnes ou les biens.

•

Conformément à l’article L111-7 du Code de l’Urbanisme, en dehors des zones agglomérées, ne sont

pas concernés par les présentes règles :

 Les constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières,

 Les bâtiments d’exploitation agricole,

 La reconstruction à l’identique est autorisée.

 Les extensions des constructions existantes.

b) Par rapport aux limites séparatives :

•

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette dernière.

•

Excepté contraintes techniques, les constructions principales à destination d’habitation doivent être

implantées à proximité immédiate du bâtiment d’exploitation existant (dans les 100 m).

•

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être respectée une distance suffisante pour assurer

la libre circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.

Exceptions :

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au

fonctionnement de la voie ferroviaire, aux silos et aux équipements d’intérêt collectif et services

publics.

•

La reconstruction à l’identique est autorisée.

Article 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

•

Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous

réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,

sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

•

Se reporter aux OAP patrimoniales pour les zones A où des cônes de vues sont recensés et sont à

protéger.

1/ Aspect extérieur

•

Les façades et toitures visibles depuis les voies publiques devront être traitées qualitativement, et

s’insérer harmonieusement dans le cadre environnant.

•

Les constructions devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, tendant ainsi vers

une unité de l’ensemble bâti.

•

La pose à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdite (parpaings, etc.).

•

Les teintes en contradiction avec l’environnement (couleurs vives, blanches, brillantes ou

réfléchissantes) sont interdites.

•

Lorsqu’ils sont liés à une démarche environnementale et thermique, l’emploi de matériaux

réfléchissants et/ou le recours à des installations spécifiques (exemple : panneaux solaires) sont

autorisés, sous réserve de justifier d’une intégration paysagère et architecturale de qualité.

Pour les constructions à destination d’habitation :

Sont interdits  :

•

Les styles architecturaux non traditionnels (constructions en rondins de bois...),

•

Les bardages d’aspect métallique ou plastifié.

•

Les teintes devront être choisies parmi une gamme se rapprochant des matériaux naturels locaux :

ton mat brique, brun, bois, vert foncé, anthracite ou noir. Les matériaux d’aspect bois en bardage sont

autorisés.

•

Les saillies et débords à l’aplomb du domaine public (conduits de cheminée, antennes, paraboles,

balcons, appuis de fenêtre en saillie, etc.),

•

Si elles sont visibles depuis le domaine public, les couvertures d’aspect métallique ou tôles ondulées

devront être masquées par un bandeau.

b) Pour les constructions à destination d’exploitation agricole :

•

Les constructions devront veiller à s’intégrer au mieux dans leur environnement proche et lointain,

•

Les ouvrages techniques, les citernes, les dépôts et les aires de stockage doivent être masqués par

des écrans de verdure, et positionnés de façon à éviter toute vue directe depuis l’espace public.

En entrée de ville : Tous les nouveaux bâtiments doivent être masqués par des écrans de verdure et être positionnés de façon à éviter toute vue directe depuis l’espace public.

2/ Traitement des clôtures

•

Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière

devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie.

•

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en

diminuant la visibilité aux carrefours.

•

Pour les parcelles en zone agricole et celles en limite avec la zone naturelle, il est recommandé de

créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite

faune (se référer aux fiches annexes).

•

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m, et devront présenter une simplicité d’aspect

(forme, matériaux, couleur) en harmonie avec les bâtiments principaux et leur environnement.

3/ Performance environnementale

•

Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

•

Afin d’optimiser les performances énergétiques, il est recommandé d’orienter les constructions de

manière à favoriser un ensoleillement maximum.

•

Le long de la RD2643, les constructions à destination d’habitation doivent respecter les normes

d’isolement acoustique.

Intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux préconisations écologiques disponibles en annexe.

•

Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

•

Il est recommandé de valoriser les déchets végétaux sur la parcelle,

•

50% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés.

•

Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la

plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).

Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux

préconisations écologiques disponibles en annexe.

•

Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

•

Il est recommandé de valoriser les déchets végétaux sur la parcelle,

•

Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la

plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).

•

Les abords des bâtiments agricoles devront être entourés d’arbres et d’arbustes, afin d’assurer leur

intégration paysagère.

•

Pour les constructions à destination d’habitation, au moins 30% de l’unité foncière devront

obligatoirement être végétalisés.

•

Les plantations d’arbres de haute-tige devront respecter une distance de recul de 6,00 m par rapport

à la limite légale du chemin de fer.

Intitulé du document : 4. Stationnement

•

Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors

impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...).

•

Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des

constructions et réalisés en dehors des voies publiques.

•

Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 2 places de stationnement

minimum par logement créé (garage compris). Lors de la fermeture d’un carport, la création d’une

nouvelle place de stationnement est nécessaire.

•

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et les établissements assurant

l’hébergement des personnes âgées, il doit être aménagé au minimum 1 place de stationnement par

logement (garage compris).

•

Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le

déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et

des visiteurs. De plus, toute aire de stationnement destinée aux salariés, devra disposer

d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

•

Les aires de stationnements découvertes de plus de 20 places devront faire l’objet d’un traitement

paysager. Elles seront plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

•

Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors

impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...).

•

Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des

constructions et réalisés en dehors des voies publiques.

•

Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 2 places de stationnement

minimum par logement créé (garage compris).

•

Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le

déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et

des visiteurs.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées

•

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage d’une largeur d’au moins 4 m.

•

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie,

de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées.

Les voies nouvelles en impasse desservant plus de deux logements doivent être aménagées dans

leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (véhicules de lutte

contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.).

déploiement de la fibre optique.

CHAPITRE VII : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE AGRICOLE - A

•

Pour les constructions et installations situées dans les secteurs à risques et de protection des

éléments de patrimoine, se référer aux chapitres I et II.

•

La zone A comprend une OAP patrimoine paysager.

•

L’OAP Trame Verte et Bleue s’applique sur la présente zone.

Intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux

1/ Alimentation en eau potable

•

Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution

d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

2/ Assainissement

a) Eaux usées domestiques

•

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation

et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public

d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

•

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau

d’eaux pluviales est strictement interdite.

•

Dans le cadre d’une opération d’aménagement avec création de voirie, le système d’assainissement

doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement collectif et le cahier des charges du

gestionnaire de réseau.

b) Eaux usées non domestiques

•

L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public

d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

c) Eaux pluviales

•

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements

des eaux pluviales.

•

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par

infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est

à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).

•

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du

terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et

dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans

le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.

•

Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie.

3/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre)

•

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

•

1/ Alimentation en eau potable

•

Toute construction ou toute installation nouvelle nécessitant un accès à l’eau potable doit être

raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sur une conduite de

caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier,

conformément à la réglementation en vigueur.

2/ Assainissement

a) Eaux usées domestiques

•

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation

et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public

d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

•

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau

d’eaux pluviales est strictement interdite.

•

Pour toute construction, le système d’assainissement doit être réalisé en conformité avec le zonage

d’assainissement collectif et le cahier des charges du gestionnaire de réseau.

•

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé :

toutes les eaux ou matières usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement (de type

fosses septiques ou appareil équivalent) et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation

préalable de la collectivité.

b) Eaux non domestiques et effluents agricoles

•

L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public

d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

•

L’évacuation des effluents agricoles (purin, lisier, etc.) doit faire l’objet d’un pré-traitement spécifique.

En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public d’assainissement.

c) Eaux pluviales

•

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements

des eaux pluviales.

•

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par

infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est

à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).

•

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du

terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et

dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans

le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.

•

Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie.

Département du Nord Arrondissement de Cambrai

Commune d’AWOINGT

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU prescrit le 15/10/2014 PLU arrêté le : 08/11/2022 Enquête publique du 12/06/2023 au 11/07/2023 Vu pour être annexé à la délibération du 25/06/2025 Le Maire Eddy DHERBECOURT

3.1 Règlement écrit

Sommaire

Sommaire ________________________________________________________________ 2 CHAPITRE I : PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES ALEAS __________________ 4 CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES _____________ 10

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement___________________________ 10 Article 2 : Règles générales _______________________________________________ 10 Article 3 : Division du territoire en zones______________________________________ 10 Article 4 : Adaptations mineures ____________________________________________ 11 Article 5: Rappels _______________________________________________________ 12 Article 6 : Risques et nuisances ____________________________________________ 12 CHAPITRE III : PRESCRIPTIONS DIVERSES __________________________________ 14 POINTS SINGULIERS : REPÈRES DE CAVITÉS _____________________________ 14 ELEMENTS DE PATRIMOINE VÉGÉTAL A PROTÉGER (BOISEMENTS, HAIES, ARBRES,) _____________________________________________________________ 15 FOSSES ET RIPISYLVES ASSOCIÉES _____________________________________ 16 TALUS _______________________________________________________________ 18 ELEMENTS DE PATRIMOINE BÂTI A PROTÉGER ____________________________ 19 CHAPITRE IV : RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX ZONES URBAINES UA, UAh, UB et UJ _____________________________________________________________________ 21 Section 1 : Affectations des sols et destinations des constructions _________________ 21 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 23 CHAPITRE V : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE ECONOMIQUE - UE____ 29 Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions ___________________ 29 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 30 CHAPITRE VI : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE A URBANISER - AUc __ 35 Section 1 : Affectations des sols et destinations des constructions _________________ 35 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 36 CHAPITRE VII : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE AGRICOLE - A _______ 42 Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions ___________________ 42 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 44 CHAPITRE VIII : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE NATURELLE - N _____ 50 Section 1 : Affectations des sols et destinations des constructions _________________ 50 Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________ 52 Annexes ________________________________________________________________ 56 Annexe 1 : Lexique ______________________________________________________ 56 Annexe 2 : Définition des destinations et sous destinations ______________________ 63 Annexe 3 : Préconisations écologiques : liste des essences locales ________________ 65

Règlement PLU d’AWOINGT 3 Annexe 4 : Préconisations écologiques : liste des espèces envahissantes ___________ 68 Annexe 5 : Préconisations écologiques : implantation des haies ___________________ 69 Annexe 6 : Préconisations écologiques : plantation et taille des haies ______________ 70 Annexe 7 : Préconisations écologiques : alternatives aux phytosanitaires ___________ 71 Annexe 8 : Préconisations écologiques : gestion différenciée _____________________ 73 Annexe 9 : Préconisations écologiques : revalorisation des déchets verts ___________ 75 Annexe 10 : Préconisations écologiques : gestion des eaux pluviales_______________ 77 Annexe 11 : Préconisations écologiques : perméabilité des clôtures ________________ 78 Annexe 12 : Préconisations écologiques : aménagement pour la biodiversité_________ 79

CHAPITRE I : PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES ALEAS

Ce chapitre est indissociable du plan des risques et aléas (pièce 3.4 du dossier de PLU).

En cas de prescriptions contradictoires entre les règles prescrites par zones (chapitres III à VII) et les règles édictées ci-dessous (ou entre les règles édictées au chapitre I entre-elles), la disposition allant dans le sens de la plus grande sécurité s’impose.

L’objectif étant de :

- Sécuriser les biens et les personnes, - Ne pas aggraver l’aléa, - Limiter les impacts, - Réduire la vulnérabilité de l’existant.

SENSIBILITÉ DU TERRITOIRE AUX REMONTÉES DE NAPPES PHRÉATIQUES :

De manière générale :

- Les constructions et aménagements ne devront en aucun cas aggraver le risque, - Les matériaux employés pour les fondations et les soubassements seront peu vulnérables à l’eau, - Afin de prévenir des remontées par capillarité, des joints anti-capillarité seront disposés dans les murs et

cloisons des soubassements, - Les réseaux devront être insensibles à l’eau, - L’infiltration est déconseillée.

Sont interdit :

- La réalisation de caves et sous-sols.

Sont admis sous conditions particulières :

- Pour les activités agricoles, le stockage de matériaux et de produits devra être prévu dans un ouvrage étanche,

- Les constructions sous réserve que le niveau de dalle du rez-de-chaussée soit situé à + 20 cm minimum par rapport au terrain naturel existant avant travaux, à l’exception des bâtiments annexes (garages, abris de jardin, carports…).

PRISE EN COMPTE DE L’ALÉA DE RUISSELLEMENT : De manière générale :

• Les constructions et aménagements ne devront en aucun cas aggraver le risque. • Sur l’unité foncière, 50% minimum de la surface concernée par un axe de ruissellement devront être

végétalisés, • Les espaces non-bâtis et abords de constructions devront être végétalisés, et/ou, traités en matériaux

drainants. • Les clôtures devront présenter un vide d'au moins 95 %, afin de favoriser la transparence hydraulique.

Règlement PLU d’AWOINGT 5 • Les stationnements devront obligatoirement être perméables (emploi de matériaux drainants de type :

cailloux, dalles engazonnées…), sauf en cas d'impossibilité technique avérée ou s'ils peuvent constituer un phénomène aggravant. • Les réseaux et matériaux de construction devront être insensibles à l'eau. • L'infiltration des eaux pluviales est obligatoire sauf en cas d'impossibilité technique avérée ou si elle peut constituer un phénomène aggravant. • Pour les réseaux d'électricité et de gaz, les dispositifs de coupure devront être implantés à + 20 cm par rapport à la voirie. • Pour les activités agricoles, le stockage de matériaux et de produits devra être prévu dans un ouvrage étanche. Sont interdits : • La réalisation de caves et sous-sols, • Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux constructions autorisées. • De manière impérative, la construction de caves en zones inondables. Sont admis sous conditions particulières : • Les bâtiments agricoles s’ils sont strictement nécessaires à la poursuite de l’activité, et sous réserve que leur implantation ne puisse se faire techniquement ailleurs sur l’unité foncière, • Pour les activités agricoles, le stockage de matériaux et de produits s’ils sont disposés sur un ouvrage étanche, • Les constructions, aménagements, changements de destination et démolitions sous condition de respecter les recommandations indiquées dans les tableaux suivant :

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PRISE EN COMPTE DES ZONES HUMIDES DU TERRITOIRE :

La Commune est concernée par la présence d’une Zone à Dominante Humides du SAGE de l’Escaut (Catégorie 2). Aucun projet n’est envisageable sur ce secteur puisqu’il est classé en zone naturelle (N) et qu’il constitue un boisement à préserver.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

Le règlement et ses documents graphiques sont établis conformément aux articles L151-8 et L151-42 du Code de l’Urbanisme. Selon l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3. Selon l’article L151-9 du Code de l’Urbanisme, «le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées».

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Awoingt, département du Nord (59).

Article 2 : Règles générales

Continuent de s’appliquer au territoire communales les règles suivantes du Règlement National de l’Urbanisme R111-2, R111-4, R111-20 à R111-28 et R11-31 à R111-51 reprisent en annexe du présent règlement.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le règlement graphique et écrit identifie plusieurs zones et secteurs sur la commune : La zone urbaine - U :

• UA : Zone urbaine mixte à vocation principale d’habitat, • UAh : Secteur urbain aux espaces bâtis hors centre bourg, • UB : Zone urbaine à vocation principale d’habitat de la résidence du Parc, • UJ: Secteur d’arrière de jardins, La zone économique - UE : • UE : Zone urbaine à usage d’activités, • UEp : Zone urbaine à usage d’activités correspondant aux stationnements, La zone à urbaniser - AU : • AUc : Zone à urbaniser, La zone agricole - A : • A : Zone agricole, La zone naturelle - N : • N : Zone naturelle,

• NS : Secteur naturel à vocation d’équipements sportifs et de loisirs, • NT : Secteur naturel correspondant aux ouvrages de rétention des eaux pluviales, • NX : Secteur naturel concerné par la présence d’un site BASOL. Le plan du règlement comporte aussi les dispositions suivantes :

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes du présent dossier.