Les quartiers neufs : 9 m au faîtage et 2 niveaux, 40 % d'espaces verts et non imperméabilisés.
Usage
Agriculture, industrie, commerce de détail, hébergement hôtelier et entrepôts interdits
les constructions interdites
« - Les carrières ; - Les dépôts de toute nature ; »
Le chapitre ajoute une condition d'aménagement : sauf mention contraire de l'orientation d'aménagement et de programmation sectorielle, chaque zone s'urbanise par une opération d'ensemble portant sur toute sa surface.
Article 1AU 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
9 m au faîtage et 2 niveaux
toutes superstructures comprises
la hauteur à ne pas dépasser
« La hauteur des annexes est limitée 4 mètres. »
« La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres. 1AU »
Article 1AU 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 4.1 »
Emprise au sol
20 m² au plus par unité foncière, surfaces cumulées
abris de jardin
la surface au sol que l'on peut bâtir
Le chapitre de la zone ne fixe d'emprise au sol que pour les abris de jardin.
Article 1AU 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 4.1 »
Recul sur la rue
5 m minimum de l'alignement, ou le recul de façade fixé par l'OAP
la distance à garder avec la rue
« Le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisées, les constructions doivent respecter un recul d'au moins 2 mètres par rapport à l'axe des chemins. 1AU »
« - Pour les unités foncières situées à l'angle de deux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation, une implantation à l'alignement ou à moins de 5 mètres de l'une des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation est possible, sous réserve du respect de la sécurité publique et de la qualité architecturale. »
Article 1AU 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 4.1 »
Limites
Sur la limite ou à 3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
« Les abris de jardin doivent s'implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre. 1AU »
Article 1AU 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 4.1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Le chapitre de la zone renvoie aux dispositions communes à toutes les zones (titre 2 du règlement).
Article 1AU 7 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
40 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée
le terrain à laisser en pleine terre
« Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent être plantés à raison d'un arbre au moins pour 6 places. »
Article 1AU 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1AU »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
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Les constructions à usage agricole et forestier ; - Les constructions à usage industriel ; - Le commerce de détail ; - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - Les entrepôts ; - Les carrières ; - Les dépôts de toute nature ; - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
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Dans les périmètres faisant l’objet d’une « orientation d’aménagement et de programmation sectorielle », les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas etprincipes inscrits au cahier des « orientations d’aménagement et de programmation » du PLUi-H.
Sauf mention contraire dans l’orientation d’aménagement et de programmation sectorielle correspondante, l’urbanisation de chaque zone devra être réalisée par une opération d’ensemble portant sur l’intégralité de sa surface.
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Pas de prescriptions.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AU
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».
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Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ou suivre la règle de recul de façade inscrite dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisées, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 2 mètres par rapport à l’axe des chemins.
Les constructions peuvent s'implanter soit sur une limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Dispositions particulières Une autre implantation est admise :
Les abris de jardin doivent s’implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre.
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
La hauteur des constructions, calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 2 niveaux et 9 mètres au faîtage, toutes superstructures comprises.
La hauteur des annexes est limitée 4 mètres.
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.
Les abris de jardin doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surfaces cumulées, par unité foncière.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AU
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Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Façades
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris les annexes à la constructions principale.
Les coffrets, compteurs et boîtes à lettre doivent être intégrés dans les murs de constructions ou des clôtures. Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué en recherchant l’insertion du projet dans le milieu environnant. Les couleurs des façades, des menuiseries ou des ferronneries extérieures doivent respecter les teintes courantes locales. Les teintes des menuiseries et ferronneries doivent être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. L’emploi de plusieurs matériaux et de plusieurs teintes doit s’inscrire en cohérence avec la composition et l’écriture architecturale du projet.
Toitures
Les châssis de toit doivent être alignés entre eux et avec les ouvertures de façades, et dans leurs dimensions.
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme).
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AU
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Une superficie au moins égale à 40 % de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espace vert et en surface non imperméabilisée.
1AU 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et entretenues. Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 6 places.
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Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».
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Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
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Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AUx
ZONE 1AUx : ZONE À URBANISER OUVERTE - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (HORS COMMERCE)
Zone d’urbanisation future, à court ou moyen terme, destinée à l’accueil d’activités économiques.
Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone 1AUx les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement.
Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat » ainsi que par des OAP sectorielles. Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H.
Risques, nuisances et santé publique
Cette zone est partiellement concernée par la présence ou les zones d’effets d’une installation classée pour la protection de l’environnement, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.
Cette zone est partiellement concernée par le passage de canalisations de transport de matières dangereuses, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.
Cette zone est partiellement concernée par une route à grande circulation induisant un recul des constructions, en dehors des espaces urbanisés des communes. Se référer à l’article 4.1 des dispositions communes à l’ensemble des zones.
Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AUx
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».
PLUi de Baccarat, approuvé le 25/09/2025, 9 articles pour la zone 1AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.