Zone à urbaniser d'activités, sans habitation, commerce de détail ni hôtellerie : retrait de 5 m des voies et des limites, 10 % d'espace vert ; le secteur 1AUxpv (énergie solaire) a son propre chapitre, servi sous la rubrique 9.
Usage
Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite
hors secteur 1AUxpv
les constructions interdites
« - Les carrières ; »
« - Les terrains de camping et l'installation de caravanes ; »
« - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs. »
« - Les constructions à usage d'habitation ; »
« - Le commerce de détail ; »
« - L'hébergement hôtelier et touristique. »
Le secteur 1AUxpv a son propre chapitre (« ZONE 1AUxpv »), servi à la fin de la rubrique 9 de cette zone : il n'y autorise que les constructions et installations liées à la production d'électricité solaire et la réhabilitation ou l'extension mesurée des bâtiments existants dans la limite de 30 % de la surface de plancher, sans changement de destination ni logement supplémentaire. Hors 1AUxpv, l'article 1AUx 2 (rubrique 2) admet la restauration de proximité dans la limite de 150 m² de surface de plancher et impose la compatibilité avec l'OAP.
Article 1AUX 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
Selon les prescriptions graphiques de hauteur du plan
hors secteur 1AUxpv
la hauteur à ne pas dépasser
« ... (édicule lié à l'installation d'ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé sous réserve d'une bonne intégration visuelle et architecturale. 1AUx »
Le texte ne fixe aucune hauteur : il renvoie aux prescriptions graphiques de hauteur du plan, là où elles existent. En secteur 1AUxpv, son chapitre (servi sous la rubrique 9) dit « Pas de prescriptions ».
Article 1AUX 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Le chapitre du secteur 1AUxpv (servi sous la rubrique 9) ne fixe pas davantage d'emprise.
Article 1AUX 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
5 m au moins de l'alignement
hors secteur 1AUxpv, hors dispositions graphiques du plan de zonage
la distance à garder avec la rue
En secteur 1AUxpv, son chapitre (servi sous la rubrique 9) dit « Pas de prescriptions ».
Article 1AUX 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
5 m au moins en tout point
hors secteur 1AUxpv
la distance à garder avec les voisins
En secteur 1AUxpv, son chapitre (servi sous la rubrique 9) dit « Pas de prescriptions ».
Article 1AUX 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Espaces verts
10 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée
hors secteur 1AUxpv
le terrain à laisser en pleine terre
« Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d'arbres de hautes tiges et buissons. »
« Un arbre de haute tige pour 100 m² d'espace dédié au stationnement à partir de 150m² de surface de parking doit être planté. »
« Des écrans boisés sont plantés autour des parkings de plus de 1000m². »
En secteur 1AUxpv, son chapitre (servi sous la rubrique 9) dit « Pas de prescriptions ».
Article 1AUX 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
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La création de nouveaux établissements d’exploitation agricole ou forestière ; - Les carrières ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs. - Les constructions à usage d’habitation ; - Le commerce de détail ; - L’hébergement hôtelier et touristique.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
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PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AUx
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».
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1AUx 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, toutes les constructions, installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés à 5 mètres au moins par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées.
1AUx 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions, installations ou dépôts doivent respecter en tout point une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent.
1AUx 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Les constructions non contiguës doivent respecter en tout point une distance minimale de 3 mètres les unes par rapport aux autres. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent.
1AUx 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Hauteur absolue Se reporter aux prescriptions graphiques de hauteur lorsqu’elles existent. Dispositions particulières Une hauteur différente est autorisée pour les ouvrages techniques et installations de faible emprise (édicule lié à l’installation d’ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale.
1AUx 4.5 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescriptions.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AUx
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1AUx 5.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
1AUx 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS
Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
1AUx 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme).
1AUx 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
1AUx 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones
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1AUx 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES
Une superficie au moins égale à 10 % de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espace vert et en surface non imperméabilisée.
1AUx 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d’arbres de hautes tiges et buissons. Un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace dédié au stationnement à partir de 150m² de surface de parking doit être planté. Des écrans boisés sont plantés autour des parkings de plus de 1000m².
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AUx Les dépôts ou aires de stockage doivent être rejetés au maximum sur la façade opposée à la façade principale afin d’être le moins visible possible depuis le domaine public. Les plantations sont d’essences locales variées.
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Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».
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Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
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Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AUx
ZONE 1AUxpv : ZONE À URBANISER OUVERTE - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESDESTINÉE À LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Zone d’urbanisation future, à court ou moyen terme, destinée à la production d’énergies renouvelables
Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone 1AUxpv les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement.
Cette zone est concernée par une OAP sectorielle. Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H.
Risques, nuisances et santé publique Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires.
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre2 « Dispositions communes à toutes les zones ».
ARTICLE 1AUxpv 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES -
Sont uniquement autorisés :
ARTICLE 1AUxpv 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONSPARTICULIÈRES -
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AUx
ARTICLE 1AUxpv 3 – MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Pas de prescriptions.
Pas de prescriptions.
ARTICLE 1AUxpv 4 – VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AUxpv 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pas de prescriptions.
1AUxpv 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Pas de prescriptions.
1AUxpv 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Pas de prescriptions.
1AUxpv 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescriptions.
1AUxpv 4.5 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescriptions.
ARTICLE 1AUxpv 5 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 1AUxpv 5.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE
Pas de prescriptions.
1AUxpv 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DESCONSTRUCTIONS
Pas de prescriptions.
1AUxpv 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES
Pas de prescriptions.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 1AUx
ARTICLE 1AUxpv 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ETDES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1AUxpv 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES
Pas de prescriptions.
1AUxpv 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Pas de prescriptions.
ARTICLE 1AUxpv 7 – STATIONNEMENT Pas de prescriptions. PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Pas de prescriptions. ARTICLE 1AUxpv 8 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES Pas de prescriptions. ARTICLE 1AUxpv 9 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Pas de prescriptions.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 2AUx
ZONE 1AUxc : ZONE À URBANISER OUVERTE - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (DONT COMMERCE)
Zone d’urbanisation future, à court ou moyen terme, destinée au développement d’activités économiques à vocation commerciale et d’hébergement. Cette zone correspond à l’extension de la zone d’activités de Chanteheux.
Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone 1AUxc les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement.
Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat » ainsi que par une OAP sectorielle. Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H.
Risques, nuisances et santé publique
Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone 2AUx
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».
PLUi de Baccarat, approuvé le 25/09/2025, 9 articles pour la zone 1AUX.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.