PLUi de Baccarat

Prescrite le 6 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-I - Meurthe amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Vallée de la Meurthe entre Thiaville-sur-Meurthe et Flin

  • TRIPlan de Prévention des Risques d'inondation par débordement de la Meurthe amontPrescriptions
  • R2Plan de Prévention des Risques d'inondation par débordement de la Meurthe amontInterdiction
  • R1Plan de Prévention des Risques d'inondation par débordement de la Meurthe amontInterdiction stricte

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 50permis de construire
• 13déclarations préalables
• 52logements créés
• 2autorisations annulées

Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 rue Adrien-Michaut, 54120 Baccarat

Téléphone

03 83 76 35 35

Horaires

Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.ville-baccarat.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Glonville385 hab.
• Deneuvre454 hab.
• Bertrichamps1 081 hab.
• Merviller327 hab.
• Gélacourt191 hab.
• Lachapelle257 hab.
• Azerailles786 hab.

La commune

Population

4 089 habitants

Code postal

54120

Code INSEE

54039

Département

Meurthe-et-Moselle, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

2 927 sur 2 975 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.