Le règlement de Badevel, texte intégral

Dans l’ensemble de la zone UA Sont interdits :

• les constructions et installations à usage d’activité industrielle, • les constructions et installations à usage d’entrepôts, • les exploitations forestières • la création de nouveaux sièges d’exploitation agricole, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures, • les terrains de campings et de caravanage, les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, • le stationnement des caravanes, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur ou en dehors de terrains aménagés pour une durée inférieure à 3 mois, • les exhaussements et affouillements du sol non liés aux occupations et utilisations autorisées.

Sont admis sous conditions : • Les constructions à usage commercial, de bureaux ou artisanal et leur extension ou modification, à condition : o qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; o d’être intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat et sous réserve que la surface de plancher affectée à ces usages n’excède pas 300 m² pour le commerce et les services à la personne (par exemple station-service, vente de gaz…) et les activités tertiaires, 150 m² pour l’artisanat.

En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.

Éléments identifiés : La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Dans le secteur UAf : Sont autorisées sous condition d’une dépollution du site et d’une opération d’aménagement d’ensemble (à l’échelle des secteurs opérationnels délimités) respectant les Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues par le Plan Local d'Urbanisme (Pièce n°3), les occupations ou utilisations vues ci-dessus.

2.1.2. Conditions de l’occupation du sol Article UA 3 : Accès et voirie 1 - Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 - Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie d’une largeur de 4m minimum. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur.

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Dans une bande d’implantation de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées, la façade principale (façade sur rue) des nouvelles constructions doit être implantée :

• soit en limite des voies publiques ou privées, • soit avec un retrait correspondant au retrait le plus proche de la voie observé par une des constructions implantées sur les parcelles limitrophes ou suivantes, • soit avec un retrait maximal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées.

Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour :

• les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m,

• les reconstructions à l’identique après sinistre, • les extensions d’une construction existante à condition qu’elles ne soient pas situées sur la façade principale dans la bande d’implantation de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées, • les extensions qui pourront s’implanter dans la bande d’implantation des 5 m, • les annexes qui peuvent être implantées soit en respectant un retrait identique à celui observé par la construction principale à laquelle elle se rattache soit en respectant un retrait maximal de 5 m par rapport à la voie, • Les piscines qui pourront être implantées avec un retrait minimum de 2 m. Article UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : • soit en limite séparative, • soit en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

1.Implantation à une distance comptée horizontatelemnt de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprovché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faitage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m

Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour :

• les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m,

• les reconstructions à l’identique après sinistre, • les extensions, aménagements et modifications du bâti existant sans diminution du retrait existant, • les annexes d’une emprise au sol inférieure à 30 m² et d’une hauteur maximale de 3,5 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère, • les piscines qui pourront être implantées à un minimum de 2 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non règlementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, cheminées et autres superstructures exclus.

2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 12 m. En plus, les constructions à usage d’habitation doivent être composées au maximum d’un étage sur rez-de-chaussée et de combles aménageables (R+1+C). Pour la zone UAf, les constructions à usage d’habitation peuvent être composées de 2 étages sur rez-de-chaussée et de combles aménageables (R+2+C).

3 - Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas :

• aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, • de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1- Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au terrain. Les mouvements de terrains supérieurs à 1m par rapport au terrain naturel et ayant lieu sur l’ensemble de l’emprise bâtie sont interdits.

2- Aspect des façades et revêtement Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

3- Toitures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

4- Clôtures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

Clôtures en zones inondables Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vide. En cas de murs bahuts, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue. Les clôtures édifiées entre la dernière rangée de bâtiments et la Feschotte seront obligatoirement de type grillagé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

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Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées (pour mémoire et sans valeur règlementaire, le pétionnaire pourra se référer au document réalisé par PMA « le catalogue des plantes autochtones » disponible à la mairie). Les citernes à gaz doivent être masquées par de la végétation d’essence locale. Éléments identifiés Les terrains cultivés à protéger au titre de l’article L.151-23-2° du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage sont inconstructibles. 2.1.3. Possibilités maximales d’occupation du sol Article UA 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé. Article UA 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article UA 16 : Infrastructures et réseaux de communications électriques Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mis en œuvre (pose de fourreaux en attente).

de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 14

2.2. Dispositions applicables à la zone UB

Rappel : Toute la zone identifiée au plan de zonage par une trame grise en tant que « secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation » est exposée au risque d’inondation de la Feschotte. Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Feschotte précise l’ampleur des risques et les règles qui s’imposent au présent règlement (le règlement du PPRi figure au PLU dans le document d’annexes – Annexe 1bis).

2.2.1. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Dans l’ensemble de la zone UB Sont interdits :

• les constructions et installations à usage d’activité industrielle, • les constructions et installations à usage d’entrepôts, • les exploitations forestières • la création de nouveaux sièges d’exploitation agricole, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures, • les terrains de campings et de caravanage, les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, • le stationnement des caravanes, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur ou en dehors de terrains aménagés pour une durée inférieure à 3 mois • les exhaussements et affouillements du sol non liés aux occupations et utilisations autorisées.

Sont admis sous conditions dans la zone UB : • Les constructions à usage commercial, de bureau ou artisanal et leur extension ou modification, à condition : o qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; o d’être intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat et sous réserve que la surface de plancher affectée à ces usages n’excède pas 300 m² pour le commerce et les services à la personne (par exemple station-service, vente de gaz…) et les activités tertiaires, 150 m² pour l’artisanat.

Eléments identifiés • La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. • Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L. 151-19° du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

2.2.2. Conditions de l’occupation du sol Article UB 3 : Accès et voirie 1 - Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 - Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions en vigueur du règlement du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur.

Caractéristiques des terrains Article abrogé.

Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies publiques ou privées. Pour rappel, les extensions et annexes s’implanteront de manière préférentielle sur les façades secondaires de la construction principale et/ou en fond de parcelle sur des emprises non visibles depuis l’espace public afin de maintenir une certaine qualité et homogénéité architecturale et urbaine.

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Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour :

• les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, • les extensions et annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² et dont la hauteur maximale ne dépasse pas les 3,5 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère, • les piscines couvertes ou non qui devront respecter un recul de 2 m minimum par rapport à la voie. Article UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les extensions et annexes respecteront un recul minimum de 1 m vis-à-vis des limites séparatives.

Cas particuliers Il n'est pas fait application de ces règles pour :

• les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • les extensions et annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² et dont la hauteur maximale ne dépasse pas les 3,5 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère, • les piscines couvertes ou non qui devront respecter un recul de 2 m minimum par rapport aux limites. Article UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article UB 9 : Emprise au sol Non réglementé. Article UB 10 : Hauteur maximale des constructions 1 - Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 10 m. En plus, les constructions à usage d’habitation doivent être composées au maximum d’un étage sur rez-de-chaussée et de combles aménageables (R+1+C).

3 - Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas :

• aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, • aux annexes qui auront une hauteur maximale de 4 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1 - Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au terrain. Les mouvements de terrains supérieurs à 1m par rapport au terrain naturel et ayant lieu sur l’ensemble de l’emprise bâtie sont interdits.

2 - Aspect des façades et revêtement Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

3 - Toitures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

4 - Clôtures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

Clôtures en zones inondables Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vide. En cas de murs bahuts, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue. Les clôtures édifiées entre la dernière rangée de bâtiments et la Feschotte seront obligatoirement de type grillagé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré, autant que possible, en dehors des voies publiques dans le cadre d'aménagement de logements dans les constructions existantes. Pour les nouvelles constructions destinées à l'habitat individuel ou individuel groupé, il est exigé 2 places de stationnement par logement dont une accessible en permanence.

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Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées (pour mémoire et sans valeur règlementaire, le pétionnaire pourra se référer au document réalisé par PMA « le catalogue des plantes autochtones » disponible à la mairie). Les nouvelles constructions situées en limite de zone agricole ou naturelle devront planter une haie (arborée ou arbustive au moins) marquant la limite de la zone constructible avec l’espace agricole ou naturel. Les citernes à gaz doivent être masquées par de la végétation d’essence locale. Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 30% de leur surface. 2.2.3. Possibilités maximales d’occupation du sol Article UB 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé. Article UB 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article UB 16 : Infrastructures et réseaux de communications électriques Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mis en œuvre (pose de fourreaux en attente).

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2.3. Dispositions applicables à la zone UZ

2.3.1. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article UZ 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone UZ Sont interdits :

• les exploitations agricoles ou forestières, • les dépôts de toute nature non liées à une activité existante, • les campings et le stationnement isolé de caravane.

Sont admis sous conditions :

• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités de la zone.

• L'amélioration et l’extension des habitations existantes sous réserve qu'elles ne soient pas de nature à compromettre l'aménagement de la zone.

• Les entrepôts à condition d’être liés à une activité présente dans la zone.

2.3.2. Conditions de l’occupation du sol Article UZ 3 : Accès et voirie 1 - Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières seront imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

(Les schémas d’aires de retournement minimum figure dans le dossiers d’annexes du PLU – annexe 5).

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération.

Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur.

Caractéristiques des terrains Article abrogé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5m par rapport à la limite des voies publiques ou privées.

Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage ou à l’acrotère (H/2) sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non règlementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, cheminées et autres superstructures exclus.

2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 10 m. Toutefois, un dépassement de 5 mètres est autorisé en cas d'impératifs fonctionnels.

En plus, les constructions à usage d’habitation doivent être composées au maximum d’un étage sur rez-de-chaussée et de combles aménageables (R+1+C).

3 - Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas :

• aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, • de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1 - Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au terrain. 2 - Aspect des façades et revêtement Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). 3 - Toitures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). 4 - Clôtures de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 23

Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). Article UZ 12 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour assurer les opérations de chargement, déchargement et manutention, des emplacements nécessaires doivent être prévus. Article UZ 13 : Espaces libres Non réglementé. 2.3.3. Possibilités maximales d’occupation du sol Article UZ 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé. Article UZ 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article UZ 16 : Infrastructures et réseaux de communications électriques Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mis en œuvre (pose de fourreaux en attente).

3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

3.1. Dispositions applicables à la zone 1AU

La zone 1AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation qui vient compléter le présent règlement : • 1AU Les terreaux.

3.1.1. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article 1AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone 1AU Sont interdits :

• les constructions et installations à usage d’activité industrielle, • les constructions et installations à usage d’entrepôts, • les exploitations forestières • la création de nouveaux sièges d’exploitation agricole, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures, • les terrains de campings et de caravanage, les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, • le stationnement des caravanes, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur ou en dehors de terrains aménagés pour une durée inférieure à 3 mois. • les exhaussements et affouillements du sol non liés aux occupations et utilisations autorisées.

Sont interdits : - toutes les occupations et utilisations du sol non-autorisées à l’article A2 - la construction, le comblement et le remblaiement des indices karstiques. - les constructions, installations et infiltration des eaux pluviales dans les secteurs d’aléa forts et très forts de glissement de terrain.

Sont admis sous conditions :

▪ les constructions à vocation d’habitat, dans la limite d’un logement par exploitation, liées et nécessaires à l’exploitation agricole, devront être implantées au plus près des bâtiments agricoles et à une distance maximale de 100 mètres,

▪ les constructions, les extensions et la mise aux normes des constructions à usage agricole à condition qu’elles soient nécessaires et liées à l’exploitation agricole,

▪ les extensions et les annexes de bâtiments à usage d’habitation aux conditions suivantes : o Les extensions de bâtiments d'habitation existants à hauteur de 40 % de l’emprise au sol du bâtiment principal, o Les annexes aux bâtiments d'habitation existants à hauteur de 40 % de l’emprise au sol du bâtiment principal et à une distance maximale de 20 m par rapport au bâtiment principal, o Le projet ne devra pas avoir pour objet la création de logement supplémentaire, o Le projet devra ne pas dépasser la hauteur maximale du bâtiment principal auquel elle se rattache.

▪ les travaux d’infrastructure ainsi que les équipements et les constructions nécessaires à leur fonctionnement et à leur exploitation,

▪ la reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre, ▪ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

4.1.2. Conditions de l’occupation du sol Article A 3 : Accès et voirie 1 - Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières seront imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. Tout nouvel accès sur les Routes Départementales sera soumis à l’avis du Gestionnaire de la voirie.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. (Les schémas d’aires de retournement minimum est joint en annexe n°5 du PLU).

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur.

Caractéristiques des terrains Article abrogé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toutes les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10m par rapport à la limite des voies publiques ou privées.

Les nouvelles constructions doivent être implantées à un retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 32

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

Emprise au sol Non règlementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, cheminées et autres superstructures exclus.

2 - Hauteur maximale Les constructions à usage d’habitation doivent respecter une hauteur maximale de 10 m. Les constructions à usage agricole doivent respecter une hauteur maximale de 12 m. En cas d’impératif fonctionnel, cette hauteur maximale de 12m pourra être dépassée.

3 - Cas Particuliers Cette règle ne s’applique pas :

• aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, • à la reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • Aux ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire et autres superstructures qui sont exclus de la mesure totale de hauteur.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures en zones inondables Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vide. En cas de murs bahuts, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue. Les clôtures édifiées entre la dernière rangée de bâtiments et la Feschotte seront obligatoirement de type grillagé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré, autant que possible, en dehors des voies publiques.

de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 33

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol Article A 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé Article A 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article A 16 : Infrastructures et réseaux de communications électriques Non réglementé de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 34

5. Dispositions applicables aux zones naturelles

5.1. Dispositions applicables à la zone N

Rappel : Toute la zone identifiée au plan de zonage par une trame grise en tant que « secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation » est exposée au risque d’inondation de la Feschotte. Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Feschotte précise l’ampleur des risques et les règles qui s’imposent au présent règlement (le règlement du PPRi figure au PLU dans le document d’annexes). Les secteurs de glissements de terrains en aléa fort et très fort sont identifiés au plan de zonage par une trame spécifique.

5.1.1. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Sont admises sous condition de respecter les orientations d’aménagement prévues par le Plan Local d'Urbanisme (Pièce n°3), les occupations ou utilisations du sol suivantes :

• Les exhaussements et affouillements de sol non liés à un projet de construction, à condition qu’ils soient inférieurs à 100m² et d’une profondeur inférieure à 2m.

3.1.2. Conditions de l’occupation du sol Article 1AU 3 : Accès et voirie 1 - Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières seront imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. (Les schémas d’aires de retournement minimum est joint en annexe du PLU).

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur.

Caractéristiques des terrains Article abrogé.

Dans la zone 1 AU « Les Terreaux », les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées. Pour rappel, les extensions et annexes s’implanteront de manière préférentielle sur les façades secondaires de la construction principale et/ou en fond de parcelle sur des emprises non visibles depuis l’espace public afin de maintenir une certaine qualité et homogénéité architecturale et urbaine.

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Cas particuliers Il n’est pas fait application de ces règles pour :

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • Les extensions et annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² et dont la hauteur maximale ne dépasse pas les 3,5 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère. • Les piscines couvertes ou non qui devront respecter un recul de 2 m minimum par rapport à la voie. Article 1AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les extensions et annexes respecteront un recul minimum de 1 m vis-à-vis des limites séparatives.

Cas particuliers Il n’est pas fait application de ces règles pour :

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, • Les extensions et annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² et dont la hauteur maximale ne dépasse pas les 3,5 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère, • Les piscines couvertes ou non qui devront respecter un recul de 2 m minimum par rapport aux limites. Article 1AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article 1AU 9 : Emprise au sol Non réglementé. Article 1AU 10 : Hauteur maximale des constructions 1 - Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 8 m. En plus, les constructions à usage d’habitation doivent être composées au maximum d’un étage sur rez-de-chaussée et de combles aménageables (R+1+C).

h = 8 m maxi

3 - Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas :

• aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, • aux annexes qui auront une hauteur maximale de 4 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1 - Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au terrain.

2 - Aspect des façades et revêtement Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). 3 - Toitures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

4 - Clôtures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré, autant que possible, en dehors des voies publiques dans le cadre d'aménagement de logements dans les constructions existantes. Dans les constructions neuves, il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Les nouvelles constructions situées en limite de zone agricole ou naturelle devront planter une haie (arborée ou arbustive au moins) marquant la limite de la zone constructible avec l’espace agricole ou naturel. Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 30% de leur surface.

de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 29

3.1.3. Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol Article 1AU 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé. Article 1AU 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 1AU 16 : Infrastructures et réseaux de communications électriques Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mis en œuvre (pose de fourreaux en attente).

4. Dispositions applicables aux zones agricoles

4.1. Dispositions applicables à la zone A

Rappels : Toute la zone identifiée au plan de zonage par une trame grise en tant que « secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation » est exposée au risque d’inondation de la Feschotte. Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Feschotte précise l’ampleur des risques et les règles qui s’imposent au présent règlement (le règlement du PPRi figure au PLU dans le document d’annexes). Les secteurs de glissements de terrains en aléa fort et très fort sont identifiés au plan de zonage par une trame spécifique. Deux indices karstiques sont également repérés sur le règlement graphique.

4.1.1. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Dans l’ensemble de la zone N : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article N2. Dans les secteurs d’aléa forts et très forts de glissement de terrain repérés au plan de zonage, les constructions, installations et infiltration des eaux pluviales sont interdites.

La zone humide repérée au plan de zonage par une trame spécifique est inconstructible.

Dans l’ensemble de la zone N Sont autorisés sous conditions :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

• les constructions, travaux ou ouvrages destinés à l’exploitation forestière ; • les infrastructures et aires permanentes de stationnement ouvertes au public, nécessaires à l’exploitation forestière et à la fréquentation des promeneurs ; • les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, travaux et ouvrages listés ci-dessus sont autorisés.

5.1.2. Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières seront imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. (Les schémas d’aires de retournement minimum est joint en annexe du PLU).

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur.

Caractéristiques des terrains Article abrogé.

Dans la zone N, les constructions autorisées doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées. Ces dispositions ne s’appliquent pas équipements d’intérêt public d’infrastructures et ouvrages techniques qui y sont liés.

Les nouvelles constructions doivent être implantées à un retrait minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance minimale de 5 mètres.

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La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, cheminées et autres superstructures exclus.

2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 10 m. 3 - Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas :

• aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, • à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre, • aux constructions et d’installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, • aux installations techniques de grande hauteur (silos, antennes, pylônes, château d’eau, éolienne…).

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré, autant que possible, en dehors des voies publiques.

5.1.3. Possibilités maximales d’occupation du sol Article N 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé

de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 37

Éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

N°1 Photos

Localisation

Description Intérêt

Prescriptions

• Cités Ouvrières du début du 20ème siècle. • Les 5 maisons sont constituées de 2 logements accolés.

• Constructions identitaires de l’histoire industrielle du territoire aux caractéristiques architecturales remarquables : toiture, ordonnancement des façades et rythme des ouvertures.

• Éléments architecturaux remarquables : nombreuses demi-croupes, lucarnes en chien assis, moellons apparents.

• Conserver l’aspect et le rythme des façades. • Conserver les détails architecturaux. • Privilégier les clôtures basses et transparentes.

N°2 Photos

Localisation

Description Intérêt

Prescriptions

• Bâtiment de l’usine Japy, datant du 19ème siècle. • Atelier de fabrication.

• Construction identitaire de l’histoire industrielle du territoire aux caractéristiques architecturales remarquables : aspect et rythme des ouvertures, encadrements en brique apparents.

• Ordonnancement de la façade. • Clôture en fer forgé avec muret de pierre qui délimite une grande partie du site.

• Conserver l’aspect et le rythme des façades. • Conserver les détails architecturaux. • Conserver la clôture en fer forgé ainsi que le muret de pierre.

N°3 Photos

Localisation

Description Intérêt

Prescriptions

• Bâtiment d’origine de l’usine Japy (ancien moulin), datant du début du 19ème siècle. • Ateliers de fabrication sur deux niveaux.

• Construction identitaire de l’histoire industrielle du territoire aux caractéristiques architecturales remarquables : aspect et rythme des ouvertures, encadrements en pierre apparents.

• Ordonnancement de la façade. • Clôture en fer forgé avec muret de pierre qui délimite une grande partie du site. • Portail en fer forgé. • Conserver l’aspect et le rythme des façades. • Conserver les détails architecturaux. • Conserver le portail en fer forgé, la clôture en fer forgé ainsi que le muret de pierre.

N°4 Photos

Localisation

Description Intérêt Prescriptions

• Cités Ouvrières construites en 1820. • Bâtiments accolés. • Utilisation du bois pour des extensions. • Constructions identitaires de l’histoire industrielle du territoire aux caractéristiques architecturales remarquables : toiture, ordonnancement des façades et rythme des ouvertures. • Ordonnancement de la façade.

• Conserver l’aspect et le rythme des façades. • Conserver les détails architecturaux.

N°5 Photos

Localisation

Description Intérêt Prescriptions

• Cités Ouvrières dites « du Pré Liavaud », construites en 1893 et 1894. • Régularité des constructions dans les hauteurs, les volumes et l’implantation sur la parcelle.

• Construction identitaire de l’histoire industrielle du territoire aux caractéristiques architecturales remarquables : aspect et rythme des ouvertures, encadrements en brique apparents.

• Nombreuses clôtures et portails en fer forgé. • Conserver l’aspect et le rythme des façades. • Conserver les détails architecturaux. • Conserver les clôtures et portails en fer forgé. • Conserver une clôture basse (<1,5 m) et transparente.

N°6 Photos

Localisation

Description Intérêt Prescriptions

• Cités ouvrières construites en 1872. • Volumes compactes accolés les uns aux autres, implantés en limite de la voirie.

• Construction identitaire de l’histoire industrielle du territoire aux caractéristiques architecturales remarquables : toiture, aspect et rythme des ouvertures, ordonnancement de la façade.

• Conserver l’aspect et le rythme des façades. • Conserver les détails architecturaux.

Emplacements réservés - L151-41-1° du code de l’urbanisme

Numéro 1

Objet

Création d’un accès (entrée) à la zone 1AU

2

Création d’un accès (entrée/sortie) à la zone 1AU

3

Création d’une aire de stationnement

Aménagement d’un carrefour en

4

entrée de ville

Aménagement d’un carrefour en

5 entrée de ville et aménagements pour cheminements doux

Création d’un accès (entrée et sortie)

6

pour desservir l’école

Création d’un accès depuis la rue des

7

cités

8

Élargissement de la voirie

9

Accès zone 1AU des Terreaux

10

Élargissement de la voirie

11

Entretien d’une autogare

12

Valorisation du Sentier des bornes

Bénéficiaire Commune de Badevel

Commune de Badevel

Commune de Badevel Commune de Badevel

Commune de Badevel

Commune de Badevel Commune de Badevel Commune de Badevel Commune de Badevel Commune de Badevel Commune de Badevel Commune de Badevel

Lieu Ilottes du Haut

Ilottes du Haut

Grande rue RD 463

RD 463

Rue du Casino Rue des cités Rue des cités Rue des cités Rue des cités Grande rue

Annexe : Plaquette de présentation du risque retrait-gonflement des sols argileux dans le département du Doubs (BRGM)