Zone UA

Dans l’ensemble de la zone UA Sont interdits :

• les constructions et installations à usage d’activité industrielle, • les constructions et installations à usage d’entrepôts, • les exploitations forestières • la création de nouveaux sièges d’exploitation agricole, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures, • les terrains de campings et de caravanage, les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, • le stationnement des caravanes, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur ou en dehors de terrains aménagés pour une durée inférieure à 3 mois, • les exhaussements et affouillements du sol non liés aux occupations et utilisations autorisées.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions : • Les constructions à usage commercial, de bureaux ou artisanal et leur extension ou modification, à condition : o qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; o d’être intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat et sous réserve que la surface de plancher affectée à ces usages n’excède pas 300 m² pour le commerce et les services à la personne (par exemple station-service, vente de gaz…) et les activités tertiaires, 150 m² pour l’artisanat.

En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.

Éléments identifiés : La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Dans le secteur UAf : Sont autorisées sous condition d’une dépollution du site et d’une opération d’aménagement d’ensemble (à l’échelle des secteurs opérationnels délimités) respectant les Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues par le Plan Local d'Urbanisme (Pièce n°3), les occupations ou utilisations vues ci-dessus.

2.1.2. Conditions de l’occupation du sol Article UA 3 : Accès et voirie 1 - Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 - Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie d’une largeur de 4m minimum. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains Article abrogé.

de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 9

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans une bande d’implantation de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées, la façade principale (façade sur rue) des nouvelles constructions doit être implantée :

• soit en limite des voies publiques ou privées, • soit avec un retrait correspondant au retrait le plus proche de la voie observé par une des constructions implantées sur les parcelles limitrophes ou suivantes, • soit avec un retrait maximal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées.

Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour :

• les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m,

• les reconstructions à l’identique après sinistre, • les extensions d’une construction existante à condition qu’elles ne soient pas situées sur la façade principale dans la bande d’implantation de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées, • les extensions qui pourront s’implanter dans la bande d’implantation des 5 m, • les annexes qui peuvent être implantées soit en respectant un retrait identique à celui observé par la construction principale à laquelle elle se rattache soit en respectant un retrait maximal de 5 m par rapport à la voie, • Les piscines qui pourront être implantées avec un retrait minimum de 2 m. Article UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : • soit en limite séparative, • soit en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

1.Implantation à une distance comptée horizontatelemnt de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprovché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faitage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m

Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour :

• les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m,

• les reconstructions à l’identique après sinistre, • les extensions, aménagements et modifications du bâti existant sans diminution du retrait existant, • les annexes d’une emprise au sol inférieure à 30 m² et d’une hauteur maximale de 3,5 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère, • les piscines qui pourront être implantées à un minimum de 2 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non règlementé.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions 1 - Mesure de la hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, cheminées et autres superstructures exclus.

2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 12 m. En plus, les constructions à usage d’habitation doivent être composées au maximum d’un étage sur rez-de-chaussée et de combles aménageables (R+1+C). Pour la zone UAf, les constructions à usage d’habitation peuvent être composées de 2 étages sur rez-de-chaussée et de combles aménageables (R+2+C).

3 - Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas :

• aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, • de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1- Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au terrain. Les mouvements de terrains supérieurs à 1m par rapport au terrain naturel et ayant lieu sur l’ensemble de l’emprise bâtie sont interdits.

2- Aspect des façades et revêtement Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

3- Toitures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

4- Clôtures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3).

Clôtures en zones inondables Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vide. En cas de murs bahuts, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue. Les clôtures édifiées entre la dernière rangée de bâtiments et la Feschotte seront obligatoirement de type grillagé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 13

Intitulé du document : Espaces libres

Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées (pour mémoire et sans valeur règlementaire, le pétionnaire pourra se référer au document réalisé par PMA « le catalogue des plantes autochtones » disponible à la mairie). Les citernes à gaz doivent être masquées par de la végétation d’essence locale. Éléments identifiés Les terrains cultivés à protéger au titre de l’article L.151-23-2° du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage sont inconstructibles. 2.1.3. Possibilités maximales d’occupation du sol Article UA 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé. Article UA 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article UA 16 : Infrastructures et réseaux de communications électriques Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mis en œuvre (pose de fourreaux en attente).

de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 14

2.2. Dispositions applicables à la zone UB

Rappel : Toute la zone identifiée au plan de zonage par une trame grise en tant que « secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation » est exposée au risque d’inondation de la Feschotte. Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Feschotte précise l’ampleur des risques et les règles qui s’imposent au présent règlement (le règlement du PPRi figure au PLU dans le document d’annexes – Annexe 1bis).

2.2.1. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

COMMUNE DE BADEVEL

Pièce n°4.2. : Règlement écrit

Elaboration du PLU approuvé le 12 juillet 2018

Modification n°1 approuvée le 16 janvier 2026

Vu pour être annexé à la délibération du 16 janvier 2026

Le Maire

Visa sous-préfecture

Agence de Développement et d’Urbanisme – 8 avenue des Alliés – BP 98407 – 25208 MONTBELIARD Cedex – 03 81 31 86 00

Sommaire

1. Dispositions générales

Article 1er : champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de Badevel.

Article 2 : division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes :

• Zones urbaines : UA, UB et UZ ; La zone UA comprend un secteur UAf correspondant au site de renouvellement urbain de la « Fabrique » (faisant l’objet d’une OAP).

• Zone à urbaniser : 1AU ; La zone 1AU correspond au secteur des « Terreaux » (faisant l’objet d’une OAP). • Zones agricole : A. • Zones naturelles et forestières : N.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

Article 3 : adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

Article 4 : application du Cahier de Prescriptions et de Recommandations Architecturales et Paysagères (CPRAP)

Le CPRAP constitue une pièce du règlement d'urbanisme du PLU de Badevel. Annexé au présent règlement, il est complémentaire et vient en appui des règles littérales, en particulier des articles 6,7 et 11 du règlement écrit et plus spécifiquement pour les zones UA puis dans une moindre mesure pour les zones UB, UZ et AU. Les dispositions prévues ont un rôle prescriptif pour la zone UA (centre-bourg historique), c’est-à-dire qu’elles sont applicables et opposables à tout projet de construction, d’ouvrage ou d'aménagement compris dans cette zone du PLU. Toutefois, elles possèdent un rôle indicatif et incitatif pour les autres zones du PLU (UB, UZ et AU). Tous travaux ayant un impact sur les éléments présents dans la zone UA (centre bourg historique) devront être conformes avec les prescriptions architecturales et paysagères expliquées et illustrées ci-après. Dans le cas contraire, une justification technique et/ou architecturale devra être apportée par le pétitionnaire.

Article 5 : rappels

• Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc.…) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6 et 7 des différents chapitres des titres II à V du présent règlement.

• En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, « la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié ».

• Les clôtures sont soumises à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal prise en date du 9 septembre 2010 et en application de l'article R.421-12 du code de l'urbanisme « lorsque les travaux d'aménagement impliquent, de façon accessoire, la réalisation par l'aménageur de constructions et d'installations diverses sur le terrain aménagé, la demande de permis d'aménager peut porter à la fois sur l'aménagement du terrain et sur le projet de construction ». • En application des articles L.215-2 et L.215-14 du code de l’environnement, « les travaux d’entretien sur les berges et dans le lit du cours d’eau incombent aux propriétaires riverains dès l’achèvement des travaux ».

o Article L 215-2 : Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire. Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter l'entretien conformément à l'article L. 215-14. Sont et demeurent réservés les droits acquis par les riverains ou autres intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds.

o Article L 215-14 : Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

• En application de l’article R421-23 du code de l’Urbanisme : « doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application des articles L. 151-19 et comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager » notamment des éléments bâtis et les éléments de paysage.

Article 6 : équipement et réseaux

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics» (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, ces ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics» (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article. Les ouvrages concernés par les règles énoncés ci après sont les zones UB, A et N. Pour les lignes électriques HTB Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans les zones et sous secteurs où les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, le sont également les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés au réseau électrique pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Règles de prospect et d’implantation Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Règles d’exhaussement et d’affouillement de sol Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

2. Dispositions applicables aux zones urbaines

2.1. Dispositions applicables à la zone UA

Rappels : Toute la zone identifiée au plan de zonage par une trame grise en tant que « secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation » est exposée au risque d’inondation de la Feschotte. Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Feschotte précise l’ampleur des risques et les règles qui s’imposent au présent règlement (le règlement du PPRi figure au PLU dans le document d’annexes - Annexe 1bis). Un secteur de la zone UA, le secteur UAf correspondant à la « Fabrique » fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les dispositions du Cahier de Prescriptions et Recommandations Architecturales et Paysagères (en annexe du Règlement écrit – pièce 4.3 du PLU) s’appliquent sur toute la zone UA. Sont concernés les articles 6,7 et 11 du règlement écrit.

2.1.1. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol